Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement
debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1er, de notre règlement, qui autorise tout député à s’exprimer sur le déroulement de la séance.
Il faut faire la part des choses entre ce qui relève du pouvoir législatif et ce qui relève du pouvoir exécutif. Madame la ministre, je vous rappelle que vous êtes ici à disposition des parlementaires, pour répondre à leurs questions, et que vous n’êtes nullement fondée à exprimer un jugement sur eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La police de notre assemblée est assurée par une seule personne, à savoir notre président, et vous seriez bien inspirée de rester dans le rôle qui vous revient, c’est-à-dire de répondre aux questions que l’on vous pose, au moment où on vous les pose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Or vous ne répondez à aucune question, vous êtes dans l’invective Folio 745et portez des jugements de valeur sur les parlementaires. Je vous rappelle que vous êtes ici à notre disposition, madame la ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Rappelez-nous comment cela se passait sous la précédente majorité !
M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Nous aurions dû nous douter, ce matin, des intentions de nos collègues de l’opposition, quand nous avons vu arriver M. Mariton vêtu – fort élégamment, au demeurant – aux couleurs du règlement de notre assemblée. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je ne l’ai pas fait exprès : je suis daltonien, c’est pourquoi je m’habille en bleu !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Vous aurez compris, cher collègue, que ma remarque se voulait souriante et amicale.
M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Mariton, c’est un règlement géant ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : De façon tout aussi amicale, je veux dire à M. Jacob que l’opposition est fondée à demander au Gouvernement et à la majorité quelle puisse faire usage de toutes les procédures parlementaires permises. La seule chose qui reste interdite, que nous ne pouvons nous autoriser, c’est de traiter de nulle une ministre alors qu’elle est en train de répondre au Parlement ! Un tel comportement est absolument inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les propos de la ministre étaient inacceptables !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et nous n’avons pas eu de réponse !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Si vous avez besoin d’une suspension de séance pour recadrer les députés de votre groupe et faire en sorte qu’ils respectent le débat et les ministres qui s’expriment, nous y sommes tout à fait favorables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La ministre n’a qu’à se tenir correctement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Calmez-vous, monsieur Gosselin !
Vous avez souhaité, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l’opposition, souhaité obtenir des explications de la part du Gouvernement. Je vais donner la parole à Mme la garde des sceaux, afin qu’elle puisse donner ces explications. Je suspendrai ensuite la séance afin que chacun puisse reprendre ses esprits.
La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je souhaite une suspension de séance, dont vous pourrez profiter pour faire une mise au point avec les ministres et leur rappeler leur rôle et leur responsabilité, qu’elles semblent avoir perdus de vue. Je demande une suspension de cinq minutes, afin que notre séance puisse ensuite se poursuivre dans de bonnes conditions.
M. le président : La demande de suspension est de droit : je vous accorde une minute. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)