Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)

debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, j’ai écouté très attentivement l’ensemble des interventions. Certains d’entre vous ont accompli une réelle performance en réussissant à dire des choses essentielles, claires et structurées, dans les deux minutes qui leur étaient imparties, exercice intellectuellement réjouissant !
L’article 1er, qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, est effectivement l’article principal de ce texte de loi, dont nul ne songe à sous-estimer l’importance.

Mme Catherine Vautrin : Nous sommes bien d’accord !

Mme Christiane Taubira : Le mariage est, nous le savons et je le répète, tout à la fois un contrat entre deux personnes et une institution induisant des règles d’ordre public. C’est bien ce mariage-là qui sera ouvert aux couples de même sexe.
L’adoption est également ouverte aux couples composés de personnes du même sexe dès lors que, dans notre code civil, le mariage comporte le droit à l’adoption. Si nous avions décidé de détacher le mariage de l’adoption, nous aurions créé deux institutions séparées, une pour les couples hétérosexuels et une autre pour les couples homosexuels.
Il n’y a pas la moindre ambiguïté dans la démarche du Gouvernement : c’est bien le mariage, dans l’intégralité de ce qu’il est en tant qu’institution et de ce qu’il produit dans l’ordre public, qui est ouvert aux couples de même sexe.
Madame la ministre Ameline, vous me reprochiez – indépendamment du procès d’intention que vous m’avez fait, mais comme certains de vos collègues me l’on fait aussi en s’exprimant avec des mots moins choisis que les vôtres, je ne m’y attarderai donc pas – de n’avoir saisi ni le Comité consultatif national d’éthique ni la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
S’agissant du CCNE, je ne vois absolument pas la raison qui pourrait nous conduire à le consulter sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob : Le Président de la République vient de le faire !

Mme Christiane Taubira : Il y a le texte, et ce que vous extrapolez.
Le Président de la République, au sujet du Conseil national…

M. Christian Jacob : Le Comité national !

Mme Christiane Taubira : Je vous remercie de me reprendre et de me corriger, monsieur Jacob ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Je ne demande qu’à m’instruire ; je découvre bien sûr à l’instant l’existence de ce comité et je vous exprime ma profonde gratitude pour ce cours gratuit !

M. Christian Jacob : Merci !

Mme Christiane Taubira : Le Président de la République a parlé du Comité national consultatif d’éthique pour la PMA.

M. Christian Jacob : Il n’a pas fait que parler, il l’a saisi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Christiane Taubira : Pour l’assistance médicale à la procréation, monsieur Jacob, pas pour le mariage et l’adoption.

M. Christian Jacob : Les deux sont liés !

Mme Christiane Taubira : À force de faire des extrapolations depuis trois jours, vous finissez par confondre le texte réel et des textes imaginaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.) Nous discutons pour notre part du projet de loi et, par conséquent…

M. Christian Jacob : Le texte sur la PMA n’est pas imaginaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Monsieur Jacob, je vous en prie ! Vous avez à l’instant vous-même exigé du Gouvernement des réponses ; écoutez-les, vous interviendrez ensuite ! Notre assemblée examinera dans quelques instants les amendements de suppression de l’article 1er, que de nombreux députés viendront défendre ; ils pourront tenir compte dans leur intervention du contenu de la réponse de la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira : Je vous ai répondu au sujet du CCNE, madame Ameline. Quant à la Commission nationale consultative des droits de l’homme, elle a été consultée et a rendu son rapport.

Mme Nicole Ameline : Elle s’est autosaisie !

Mme Christiane Taubira : Non, je l’ai saisie, madame. Dans son avis, elle ne conteste pas le présent texte et confirme qu’il sert le principe d’égalité.
Parmi les observations qui ont été faites, l’une a été reprise par plusieurs députés et concerne l’altérité sexuelle : nous supprimerions l’altérité sexuelle au sein de notre société.

M. Hervé Mariton : Mme Mazetier ne veut plus que l’on parle d’école maternelle !

M. le président : Monsieur Mariton, veuillez rester calme et nous permettre d’entendre les arguments du Gouvernement !

M. Noël Mamère : Un peu de hauteur !

Mme Christiane Taubira : Je vois mal le mécanisme qui permettrait de supprimer l’altérité sexuelle dans la société, à part peut-être une bombe nucléaire… Pour en revenir aux couples de même sexe, je vous rappelle qu’il est inscrit dans le code civil, indépendamment des réalités, que les enfants entrent dans la famille de chacun des parents. Imaginez-vous des familles dépourvues d’altérité sexuelle ? Pensez-vous que dans les familles homoparentales où ces enfants grandissent il n’y a pas de grand-mère, de grand-père, de tante, d’oncle ? (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Ça ne remplace pas un père et une mère !

Mme Christiane Taubira : Croyez-vous que ces enfants vivent dans une bulle ? Qu’ils ne vont pas à l’école ? Que signifie donc cette histoire de disparition de l’altérité sexuelle ?

M. Damien Abad : Posez la question aux psychologues !

Mme Christiane Taubira : Arrêtez de faire de la science-fiction ! Ici nous ne sommes ni dans la science ni dans la fiction, nous sommes dans le droit.
Je le rappelle, il s’agit formellement, sans ambivalence, sans ambiguïté, sans nuance, sans hésitation – nous rejetterons d’ailleurs les autres solutions que vous proposez, l’union civile, le PACS aménagé ou l’alliance civile – d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
Nous vous entendons nous expliquer que vous êtes pour l’égalité mais que vous préférez un contrat à part d’alliance civile. Nous vous entendons nous expliquer que l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels est une mesure emportant de graves conséquences.

M. Philippe Cochet : Et l’enfant ?

M. Arnaud Leroy : Arrêtez de parler de l’enfant !

Mme Christiane Taubira : Mais, dans le même temps, vous déposez un amendement pour que les couples pacsés puissent adopter ; or parmi ces couples il y a des couples homosexuels ! En réalité, ce qui vous pose vraiment problème, c’est d’admettre que le mariage soit ouvert aux couples homosexuels et c’est là le point de divergence entre vous et le Gouvernement ; prenons-en acte, c’est tout !