Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)
debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons avoir amplement l’occasion de débattre puisque je suis saisi, sur l’article 1er, de 129 amendements de suppression.
La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l’amendement n° 2.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite faire un rappel au règlement, monsieur le président !
M. le président : Non, monsieur Mariton, il n’en est pas question. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La multiplication des rappels au règlement vient perturber le fonctionnement de la séance, leur utilisation est pervertie. J’ai donné la parole à M. Philippe Armand Martin ; et s’il ne la prend pas, je la passe au suivant.
M. Philippe Armand Martin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, j’ai l’honneur d’ouvrir le bal des amendements identiques de suppression de l’article 1er qui ouvre le mariage aux couples de… de personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Je vous en prie, c’est assez compliqué comme ça !
M. Philippe Armand Martin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le mariage fait partie de notre civilisation. C’est une institution chère à la France, une valeur de notre société et le préalable à la fondation d’une famille pour deux individus de sexe différent. Il ne doit pas y avoir de confusion avec l’union de deux hommes ou de deux femmes, qui ne peuvent fonder une famille, c’est-à-dire avoir naturellement des enfants sans avoir recours à des procédés parfois proches du mercantilisme.
L’égalité des êtres peut se faire par une union appelée différemment – nous vous proposerons notamment par la suite l’alliance civile – afin que les couples homosexuels puissent avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels.
Il ne faut pas se laisser prendre par ceux qui nous disent que parce que le monde change, le mariage doit changer. Quelle absurdité ! Cette notion de modernité n’est pas fondée. Ce raisonnement aboutirait à la formation d’une société non pas moderne mais autre ; et l’on oublie dans ce processus égoïste la place de l’enfant, qui n’a rien demandé.
Vous voulez ouvrir non pas un droit pour tous, mais un droit pour les couples de personnes de même sexe. Dans ces conditions, enlevons le mot mariage pour dépassionner le débat ; c’est ce que nous proposerons avec l’alliance civile, un contrat qui aurait le mérite de marquer le respect que l’on éprouve à l’égard du mariage, que l’on considère comme l’un des fondements de notre société et de notre civilisation. L’alliance civile n’est reliée ni à la notion de filiation ni, par conséquent, à celle d’adoption.
Oui, mesdames, messieurs les députés de gauche, madame la ministre, vous avez trompé une fois encore la société en disséquant le dossier entre le mariage et l’adoption, la PMA et la GPA à laquelle vous viendrez. C’est la seule façon pour vous d’arriver à vos fins. C’est une besogne un peu basse ; la France mérite mieux. C’est la raison pour laquelle je demande, par le présent amendement, la suppression de cet article.