Faits personnels
debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour fait personnel.
M. Hervé Mariton : Il y a deux mises en cause, et je ne voudrais pas priver notre collègue Olivier Dussopt de la possibilité de répondre. Pour ce qui me concerne, j’ai été mis en cause pour des propos que j’aurais tenus lors des débats sur le PACS.
Puis-je rappeler qu’en 1997, le suffrage universel, dans sa souveraineté et son injustice, m’avait privé d’être député ? (Sourires.)
M. Bernard Roman : C’est pour cela que le projet est passé !
M. Hervé Mariton : Cela est arrivé à beaucoup de personnes très honorables ici, chers collègues.
Puis-je rappeler aussi que nos collègues ne peuvent déduire de notre position aujourd’hui ce qu’était notre position vis-à-vis du PACS ? Vous ne pouvez fonder une argumentation sur des comportements indignes que nous serions supposés avoir eus à l’occasion de débats sur le PACS. Vous ignorez ce qu’était notre position. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Marc Germain : Vous n’étiez pas député, mais vous siégiez au conseil général !
M. Hervé Mariton : Acceptez aussi que l’intensité de nos expressions dépende de la fonction que l’on occupe. Je n’étais pas député et mon activité professionnelle faisait que je n’étais pas aussi engagé dans le débat public que je le suis aujourd’hui. Je serais bien curieux de vous voir trouver quelque expression publique que ce soit venant de moi à l’époque. Reconnaissons humblement que nous ne pouvons être engagés de la même façon sur tous les sujets et à tout moment. Je ne crois pas m’être exprimé alors d’une quelconque manière sur ce sujet. Peut-être ai-je eu tort et devrais-je me le reprocher ? Il se trouve que j’exerçais alors un mandat local et que j’avais un boulot. Sans doute ai-je eu le tort de ne pas m’être davantage investi et exprimé sur le PACS.
M. le président : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour fait personnel.
M. Olivier Dussopt : Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec vous, monsieur Mariton. Vous n’étiez pas député en 1998-1999 : vous étiez vice-président de la région Rhône-Alpes, présidée par Charles Millon. Je me rappelle de la séance du 6 avril 1998, lorsque M. Gollnisch vous a fait subir trois tours d’élection, au point que vous avez fini par dire, pour obtenir ses voix, que le Front National était un parti tout à fait acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens à votre disposition le compte rendu de cette séance.
S’agissant de la mise en cause dont j’ai fait l’objet, il faut rappeler le contexte. Un certain nombre de députés UMP, membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, avaient déposé des amendements sur le dépistage prénatal. Certains prévoyaient par exemple de délier le médecin de l’obligation d’information ; d’autres visaient à imposer aux femmes porteuses d’un embryon trisomique de rencontrer une famille élevant des enfants en situation de handicap. La ministre UMP de l’époque, Nora Berra, s’y était opposée fermement, déclarant qu’ils étaient de nature à influencer les femmes, à les priver de leur libre arbitre et à les dissuader de recourir à une IVG ou une interruption médicale de grossesse.
À ce moment-là du débat, j’ai eu une phrase maladroite. Remarquant que 96 % de ces femmes ayant recours à une IMG, j’ai dit qu’à titre personnel, je m’interrogeais sur les 4 % restants. J’ai ajouté par la suite, en réponse à vos propos, qu’il ne fallait pas me faire dire ce que je n’avais pas dit, et notamment que ces enfants étaient en trop : l’article du Point que vous avez transmis à M. Roman, monsieur Mariton, et le compte rendu de la réunion en témoignent. J’ai eu aussi l’occasion de dire que je m’interrogeais sur les motivations personnelles et respectables qui pouvaient amener les familles à faire un tel choix.
J’ai eu l’occasion de préciser par la suite, au cours des débats provoqués par cette polémique, que je trouvais cela extrêmement courageux et que j’avais fait part d’une interrogation, en aucun cas d’un jugement – cela figure au compte rendu de la commission sur le projet de loi de bioéthique du 25 janvier 2011. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La citation que vous avez faite est juste, mais tronquée. Une chose ne figure pas au compte rendu, mais je fais confiance à mon collègue Philippe Gosselin, qui se souvient sans doute de cette séance, pour le confirmer. Il avait été le premier à intervenir après moi, en qualifiant mes propos d’eugénistes. J’ai ensuite repris la parole et, bien que cela ne figure pas au compte rendu, monsieur Gosselin, j’espère que vous aurez la sincérité de reconnaître, vous avez eu ces deux mots : « Dont acte. », Ces deux mots, que j’avais appréciés, j’espère que vous les répéterez aujourd’hui. (Mêmes mouvements.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin : J’étais effectivement intervenu immédiatement après notre collègue Olivier Dussopt, dont l’intervention avait été suivie d’un silence un peu gêné. Il n’a pas osé aller jusque-là, avons-nous pensé. Pour ma part, j’ai déclaré : « Je regrette que M. Dussopt ait tenu des propos à Folio 751caractère eugéniste », et j’ai ajouté, partageant la gêne de mes collègues : « mais ils ont sans doute dépassé sa pensée. » J’espère en effet qu’ils ont dépassé sa pensée…
Plusieurs députés du groupe SRC : Il vient de le dire !
M. Philippe Gosselin : Je ne polémique pas, je raconte ce qui s’est passé, puisque j’y étais. J’avais en effet ajouté à la suite des explications de notre collègue un « Dont acte » gêné, considérant que le débat, pour mois, était clos. J’estime en effet qu’il est clos…
M. Henri Jibrayel : Bravo !
M. Philippe Gosselin : ...quand bien même ses propos avaient créé une gêne terrible, qui marque encore les esprits aujourd’hui.
M. le président : Merci pour votre témoignage, monsieur Gosselin. Les paroles de M. Dussopt ont été très claires, et chacun a pu se faire un avis ; l’incident est donc clos.