Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour un rappel au règlement.

Mme Marie-George Buffet : Je m’étonne d’entendre nos collègues de l’opposition parler au nom du peuple, comme si, de ce côté de l’hémicycle, on parlait au nom d’un programme.

M. Alexis Bachelay : Très bien !

Mme Marie-George Buffet : Vous ignorez donc que depuis des années, des hommes et des femmes, ainsi que des associations, se battent pour l’égalité des droits ! Ce n’est pas une Folio 766nouveauté ! Ce n’est pas quelque chose qui est brutalement apparu avec la campagne présidentielle ! C’est un combat de longue haleine !
Et cette loi, c’est une réponse au combat pour l’égalité que mènent ces hommes et ces femmes depuis des années !

M. le président : Quel est, chère collègue, l’article du règlement dont il est question ?

Mme Marie-George Buffet : Alors ne parlez pas au nom du peuple ! Le peuple ne vous appartient pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob : Je n’ai pas entendu sur quel fondement s’appuyait notre collègue pour faire son rappel au règlement.

M. Olivier Dussopt : C’est que vous n’avez pas bien écouté !

M. Christian Jacob : Le mien se fonde sur l’article 58. Lors de la discussion sur l’article, puis de la présentation des amendements, beaucoup de questions ont été posées…

M. Jean-Marc Germain : Lesquelles ?

M. Christian Jacob : …auxquelles peu de réponses ont été apportées. Nos amendements posent de nombreuses questions et le Gouvernement nous apporte très peu, voire pas du tout, de réponses.
Monsieur le président, je voudrais vous demander une suspension de séance (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) pour que le Gouvernement puisse se préparer à apporter un premier flot de réponses, après quoi nous pourrons reprendre nos travaux. En tout cas, je souhaite réunir mon groupe.

M. le président : La parole est à M. Noël Mamère, pour un rappel au règlement.

M. Noël Mamère : Je veux apporter mon soutien aux propos qu’a tenus, il y a quelques instants, notre collègue Marie-Georges Buffet. C’est nous faire insulte que de prétendre que nous défendons un projet qui serait totalement déconnecté de la société. C’est oublier le silence et le mépris dans lequel ont été tenues, pendant des décennies, non seulement les associations défendant la cause des gays, des lesbiennes et des transsexuels, mais toutes celles qui se sont battues pour l’égalité des droits dans tous les secteurs de notre société. Nous ne faisons qu’acquitter la dette que nous avons contractée vis-à-vis de ces associations…

Mme Anne Grommerch : La main sur le cœur !

M. Noël Mamère : …et vis-à-vis des hommes et des femmes de la société civile qui se sont battus : ils ont le droit d’être considérés comme des citoyens à part entière !
Si nous défendons cette loi, c’est parce que nous avons, nous aussi, la prétention d’être des représentants du peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Le Roux : Je ne comprends toujours pas pourquoi vous voulez que nous vous apportions des réponses, alors que vous refusez aujourd’hui de débattre sur le fond de cette question du mariage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton : J’ai posé de nombreuses questions sur le sujet et je n’ai pas eu de réponses !

M. Bruno Le Roux : Les arguments que vous ne cessez de répéter portent sur tout autre chose que le texte. C’est comme si vous recommenciez ce que vous avez fait il y a presque quinze ans : vous utilisez, dans cet hémicycle les mêmes arguments que vous aviez utilisés pour repousser le PACS, dont vous voyez pourtant bien aujourd’hui qu’il répondait à une évolution de la société et des pratiques. Vous êtes aujourd’hui dans le même état d’esprit : vous refusez de voir la société, telle qu’elle est

Mme Catherine Vautrin : C’est faux ! C’est une caricature !

M. Bruno Le Roux : …et vous nous laissez assumer notre choix – ce que nous faisons d’ailleurs très volontiers. Après dix ans de droite, oui, nous souhaitons légiférer le plus rapidement possible, afin de mettre notre droit civil en accord avec le fonctionnement de la société. Pour autant, ne refusez pas le débat !

M. Gérald Darmanin : Occupez-vous du chômage ! Occupez-vous de la sécurité !

M. Bruno Le Roux : Alors, je vous prends au mot, monsieur Jacob : puisque vous demandez au Gouvernement d’apporter des réponses, êtes-vous prêt à cesser de présenter, de manière répétitive, des amendements identiques de suppression et à engager un vrai débat avec la majorité ? (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Eh bien voilà ! Vous poursuivez votre travail d’obstruction ! C’est exactement la démonstration que je souhaitais faire !

M. Philippe Gosselin : L’opposition vous dérange !

M. le président : Mes chers collègues, la suspension demandée par le président Jacob est de droit.
Je rappelle que cent trente amendements identiques de suppression ont été déposés sur cet article et que c’est au Gouvernement qu’il revient de décider à quel moment il souhaite répondre. Il paraît logique de laisser intervenir tous ceux qui ont déposé un amendement, avant d’écouter la réponse des ministres sur l’ensemble. Mais laissons M. Jacob réunir son groupe.