Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je pense que nos collègues de la majorité pourraient profiter agréablement de la coupure du dîner pour reprendre un peu leurs esprits.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Très drôle !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Il nous est permis d’avoir de vraies différences. J’ai d’ailleurs apprécié, à ce propos, le ton avec lequel Patrick Bloche s’est exprimé à l’instant. Nous sommes en désaccord total sur ce sujet, mais il a parlé avec beaucoup de dignité, avec les convictions qui sont les siennes. Il est souhaitable que chacun accepte que nous puissions nous exprimer de la même façon, sans être soumis à des invectives, voire à des manifestations d’hystérie – je pense en particulier à vous, monsieur Coronado. Vous n’apportez rien au débat. Vous n’avez pas d’arguments. Vous hurlez, vous êtes dans l’hystérie totale. Je pense qu’il faut profiter du dîner pour se calmer.
Je voudrais dire à Mme la garde des sceaux ce qui a suscité des réactions tout à l’heure. Vous pouvez dire les choses avec conviction, madame la ministre, vous pouvez même les dire avec talent, mais parfois elles sont fausses. Et c’est cela qui provoque des réactions. Vous vous étiez trompée, tout à l’heure, au sujet de la Cour européenne des droits de l’homme. Vous aviez fait une première déclaration qui était fausse. On vous a rappelé à l’ordre, et vous avez ensuite corrigé. De la même façon, vous avez fait référence à un amendement déposé par l’opposition permettant l’adoption à deux personnes pacsées. Or il n’y a pas d’amendement de l’opposition qui aille en ce sens. Il y a une proposition de loi, déposée par quelques collègues. Et parce que, au groupe UMP, nous avons la liberté de vote, la liberté de conscience et la liberté d’expression – je note que ce n’est pas le cas au groupe socialiste – nos collègues ont toute liberté pour déposer des amendements et des propositions de loi qui ne deviennent pas pour autant la position globale du groupe. Reconnaissez ces propositions de loi telles qu’elles sont, mais ne cherchez pas à les assimiler à des positions du groupe.
Voilà ce que je voulais simplement vous rappeler, parce que l’on gagne toujours à être précis dans ses réponses, madame la ministre.

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je voulais appeler l’opposition à la sérénité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons dû en faire preuve pendant dix ans, durant lesquels nous avons même subi ce que vous avez fait pour limiter le débat dans l’hémicycle.
Nous avons essayé de répondre sur le fond à une litanie d’arguments qui, à chaque fois, étaient les mêmes. Mais il est vrai que vous pourriez être sereins car, devant les Français, les rôles ont été installés depuis le début de ce débat. Vous représentez le camp qui ne regarde pas l’évolution de la société. Nous représentons, une nouvelle fois, le camp du progrès. Vous représentez le camp qui montre du doigt une communauté à l’intérieur de notre pays. Nous défendons la communauté nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Qui a dit « nous » ?

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Vous défendez ceux qui ne veulent pas ouvrir de nouveaux droits et qui vont prier sur la place du Palais-Bourbon. Nous défendons les Français qui veulent regarder en face la façon dont notre société fonctionne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Les rôles ont été posés. Cela devrait vous amener à plus de sérénité et à faire en sorte que les débats soient mieux maîtrisés, monsieur Jacob. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je pense que le dîner sera le bienvenu.