Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement
debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado, pour un rappel au règlement.
M. Sergio Coronado : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 4.
En fin de séance, tout à l’heure, le président Jacob s’est tourné vers moi et m’a qualifié d’hystérique. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Ollier : Monsieur le président, il s’agit d’un fait personnel, qui doit intervenir en fin de séance !
M. Sergio Coronado : Cette remarque était pour le moins étonnante, de la part d’un président de groupe qui, depuis le début de nos débats, n’a pas été animé par un esprit particulièrement calme et paisible.
M. Patrick Ollier : Monsieur le président, faites respecter le règlement !
M. Philippe Gosselin : Il faut renvoyer cette discussion à la fin de la séance !
M. Sergio Coronado : L’opposition a donné des signes d’agitation, que la majorité n’a pas commentés : nous vous avons laissé vous exprimer totalement librement.
Je me suis demandé pourquoi il m’avait qualifié d’hystérique. Comme je connais un peu l’histoire, je me suis rappelé que le mot « hystérique » avait été utilisé par celles et ceux qui s’opposaient au droit de vote des femmes pour désigner les Folio 805suffragettes, particulièrement en période de trouble, afin de les dénigrer. Ce terme a aussi été utilisé pour désigner Simone de Beauvoir, au moment de la publication de son livre Le Deuxième Sexe (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe SRC),…
M. Gérald Darmanin : Ah non, pas Simone de Beauvoir !
M. Hervé Mariton : Elle, elle avait du talent !
M. Sergio Coronado : …ou encore les « 343 salopes », lors de la publication du manifeste pour le droit à l’avortement.
M. Patrick Ollier : C’est de l’obstruction !
M. Christian Paul : Écoutez plutôt, monsieur Ollier !
M. Sergio Coronado : Je me suis demandé pourquoi on m’avait qualifié d’hystérique, alors que je ne suis ni une suffragette, ni Simone de Beauvoir, ni une femme demandant le droit à l’avortement.
M. Guy Teissier : C’est du baratin !
M. Sergio Coronado : Alors je suis remonté au XIXe siècle. Je me suis rappelé mes cours d’histoire, en particulier les études cliniques qui ont eu lieu au temps de Charcot, car j’ai un peu étudié ces questions, et je pense que c’est à cela que faisait allusion le président Jacob. À l’époque, le mot « hystérique » servait à qualifier toutes les femmes – car vous savez, chers collègues, que toutes les femmes sont potentiellement hystériques –, ainsi qu’une catégorie très particulière d’hommes : les invertis. Alors, cher président Jacob, vous auriez pu être plus franc et faire comme dans les cours d’école : me traiter de pédé,… (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gosselin : C’est odieux !
M. Jacques Myard : Honteux !
M. Sergio Coronado : …cette injure qui fait tant de mal, notamment aux jeunes qui découvrent leur homosexualité.
Mais je tiens à vous rassurer, cher président Jacob : j’assume, j’en suis fier, et je n’ai pas du tout envie de raser les murs, malgré vos injures.
M. Patrick Ollier : C’est scandaleux d’entendre ça !
M. Philippe Gosselin : C’est terrible et injurieux !
M. Sergio Coronado : J’aimerais simplement dire au président Jacob que ce type d’invective n’honore ni votre groupe, ni les travaux de l’Assemblée nationale. J’ai honte pour ceux qui profèrent ce type de propos. C’est sans doute parce que l’heure est un peu tardive que vos nerfs commencent à lâcher. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. Philippe Gosselin : C’est lamentable ! C’est minable !
M. le président : Monsieur Coronado, je ne vous ai pas interrompu, parce que j’ai accordé cet après-midi à un membre de l’opposition un rappel au règlement qui relevait d’un fait personnel. Mais il ne faut pas que cela se reproduise, car ce type de rappel au règlement doit normalement se faire en fin de séance. Il y en a eu un de part et d’autre, mais il n’y aura plus de rappel au règlement pour fait personnel avant la fin de la séance.
M. Philippe Gosselin : Celui-ci n’était pas de même nature !
M. le président : Il y a équilibre.
M. Philippe Gosselin : Non !
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. Hervé Mariton : Je souhaite que personne ne personnalise ce débat.
M. Henri Jibrayel : Vous l’avez pourri, le débat !
M. Hervé Mariton : Je crois, chers collègues, qu’aucune injure ne vous a été faite, pour quelque raison que ce soit. Si nous commençons à illustrer ce débat en parlant de nous-mêmes, de nos proches, ou de certaines de nos communautés d’appartenance, nous allons nous égarer.
Nous construisons la loi de la République : elle n’est ni pour, ni contre tel ou tel d’entre nous. L’orientation sexuelle de ceux pour qui nous faisons la loi ne nous concerne pas individuellement : nous devons répondre à des questions que les personnes homosexuelles peuvent nous poser, non pas comme membres d’une communauté, mais en tant que citoyens, pour l’amélioration du droit dans notre pays.
J’ai réagi tout à l’heure à l’un de vos propos, monsieur le rapporteur, et vous m’avez répondu que je vous avais mal compris. Je crains, hélas, que votre propos ait été assez clair. Ce que je veux vous dire, c’est qu’il n’y a pas à distinguer entre vous et eux – et je crois qu’au fond vous partagez mon point de vue, même si vous avez été maladroit.
Par ailleurs, il faut que notre assemblée cesse de voir des députés s’invectiver et se défendre – la défense ne vaut pas mieux que l’attaque –, à coups d’arguments qui n’ont aucunement leur place ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob : Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 et concerne le bon déroulement de la séance.
Monsieur Coronado, j’ai effectivement parlé d’hystérie en me tournant vers vous tout à l’heure, mais je vous invite à visionner votre intervention et à écouter les déclarations que vous avez faites. Même si vous n’approuvez pas le qualificatif que j’ai employé, vous serez au moins d’accord sur le constat que j’ai fait – je crois d’ailleurs que tout le monde a perçu votre intervention de la même façon. Par ailleurs, vos propos sur les femmes, qui seraient toutes potentiellement hystériques, n’ont pas de sens. Je souhaite que l’on revienne au débat sur le fond.
Je crois que vous n’aviez pas de raison tout à l’heure, au cours de notre débat, de vous mettre ainsi en rage.
M. Sergio Coronado : Mais je n’étais pas en rage !
M. Christian Jacob : Encore une fois, je vous invite à visionner votre intervention ! Je regrette seulement que le dîner n’ait pas été réparateur pour vous et qu’il vous ait, au contraire, rendu encore plus agressif. (Protestations sur les bancs des groupes écologiste et socialiste.)
M. Christian Jacob : Ce n’était pas du tout une offense, mais seulement un constat. (Mêmes mouvements.)
M. le président : Allons !
M. Christian Jacob : Je vous invite à visionner tranquillement votre intervention et vos déclarations : vous vous rendrez compte de vos débordements et je pense qu’après cela vous viendrez gentiment me présenter des excuses. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour un rappel au règlement.
Plusieurs députés du groupe UMP : L’école maternelle ! L’école maternelle !
M. le président : Monsieur Gosselin !
Mme Sandrine Mazetier : Mon rappel au règlement est analogue à celui qu’a fait ce matin notre collègue Bernard Lesterlin. Chers collègues de l’opposition, je vous invite…
M. Hervé Mariton : À sauver les maternelles ?
Mme Sandrine Mazetier : …à vous concentrer sur le texte.
M. Jean-Frédéric Poisson : Ce n’est pas sérieux !
Mme Sandrine Mazetier : Vous voulez éviter le texte. Vous voulez éviter l’examen des dispositions prévues par ce texte…
M. Christian Jacob : Vous n’étiez pas là pour l’examiner tout à l’heure !
Mme Sandrine Mazetier : …qui est un texte de liberté, d’égalité et de fraternité.
M. Hervé Mariton : Attention, Le mot « fraternité » et un terme sexué !
Mme Sandrine Mazetier : Si vous avez envie de commenter les seize questions écrites que j’ai posées au Gouvernement depuis le début de la quatorzième législature, je vous invite à le faire, par écrit ou oralement, mais pas dans cet hémicycle, à l’occasion de la discussion de ce projet de loi. Aucune de ces questions écrites n’a de rapport avec le texte que nous examinons, ce texte important, que nombre de nos concitoyens attendent et que la majorité est fière de porter et d’assumer. C’est la réalisation d’une promesse républicaine et une avancée pour l’égalité !
Et la maternelle vous salue bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. Bruno Le Roux : Je comprends totalement l’intervention de Sergio Coronado et je veux l’assurer du soutien de l’ensemble du groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. Philippe Gosselin : Évidemment. Le groupe SRC affiche sa solidarité !
M. Christian Jacob : Il aurait fallu dire cela avant le repas !
M. Bruno Le Roux : Pour éviter que ce genre d’incident ne se reproduise, peut-être conviendrait-il, à l’avenir, de débattre sur le fond de nos interventions, sans appliquer des qualificatifs à ceux qui s’expriment. Ce n’est pas la tradition de notre assemblée !
M. Christian Jacob : C’était seulement un constat !
M. Bruno Le Roux : Chacun d’entre nous écrit la loi pour l’intérêt général de ce pays et pour la communauté nationale, mais chacun le fait avec sa propre histoire, et c’est ce qui introduit de la diversité dans cette assemblée. Nous pouvons d’ailleurs nous flatter que cette diversité soit plus manifeste sur nos bancs que sur les vôtres,…
M. Philippe Gosselin : De tels propos ne sont pas dignes d’un président de groupe !
M. Bruno Le Roux : …mais je n’irai pas plus loin sur ce sujet. Je vous demande seulement, pour la sérénité du débat, d’arrêter de juger le comportement des uns et des autres et d’employer des qualificatifs qui ne relèvent pas du débat politique et qui sont souvent sujets à interprétation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour un rappel au règlement.
M. Daniel Fasquelle : Monsieur le président, je vous ai demandé, cet après-midi, de faire un rappel au règlement pour fait personnel : vous ne me l’avez pas accordé avant la levée de la séance, mais vous m’avez dit que je pourrais le faire ce soir.
M. le président : Vous avez raison, monsieur Fasquelle : allez-y !
M. Daniel Fasquelle : Je crois qu’il est important, mes chers collègues, que nous soyons à l’écoute des uns et des autres et que nous évitions les postures et la provocation.
M. Pascal Popelin : À qui le dites-vous !
M. Daniel Fasquelle : J’ai été blessé, monsieur Coronado, quand vous avez qualifié de manœuvre le texte sur l’alliance civile, sur lequel je travaille depuis le mois d’octobre dernier…
M. Michel Vergnier : Oh ! Il travaille !
M. Daniel Fasquelle : …et auquel j’ai rallié un grand nombre de mes collègues, dans une démarche absolument sincère, que je ne vous permets pas de remettre en cause.
M. Sergio Coronado : Non, j’ai parlé de subterfuge !
M. Daniel Fasquelle : Peut-être n’avez-vous pas parlé de manœuvre mais de subterfuge : ça veut dire la même chose, c’est peut-être même pire, et c’est franchement désagréable.
Cessez aussi la provocation : vous m’avez reproché de ne pas supporter l’idée que deux femmes ou deux hommes puissent élever des enfants. C’est faux : je n’ai pas cessé de répéter que cela ne me posait pas de problème et qu’il était tout à fait possible, dans le cadre de l’alliance civile, et en aménageant les droits des enfants, que des enfants grandissent dans de très bonnes conditions au sein de familles homosexuelles.
Mme Marie-George Buffet : Alors ?
Mme Julie Sommaruga : Il faut dire cela à M. Guaino !
M. Daniel Fasquelle : J’ai expliqué que ce qui est gênant, c’est précisément cette confusion entre l’éducation et la filiation. C’est la double filiation, de par l’adoption plénière en particulier, qui coupe définitivement le lien avec la famille naturelle, qui me gêne : vous pouvez l’accepter, le comprendre, et m’écouter. Je crois que c’est à cette condition que nous pourrons avancer.
Madame la ministre, j’ai peut-être réagi un peu vivement et je vous prie de m’en excuser, mais il est vrai que vos propos m’ont blessé. (« Oh ! » sur les bancs des groupes SRC.). Mais oui ! Cette proposition d’alliance civile, nous y avons travaillé collectivement, nous l’avons relue tous ensemble, et nous avons bien réfléchi à chacune de ses dispositions.
Nous avons été plusieurs à souhaiter l’intervention d’un juge pour éviter la répudiation, qui a été intégrée dans le PACS par ses partisans, car c’est justement la raison pour laquelle certains d’entre nous n’ont pas voté la loi à l’époque. Vous ne pouvez pas dire le contraire !
Mme Christiane Taubira : Mais je n’ai pas dit cela !
M. Daniel Fasquelle : Vous l’avez dit. Peut-être ne vous en souvenez-vous pas, ou peut-être l’avez-vous dit sans le penser, auquel cas j’accepte tout à fait votre explication.
Vous avez dit aussi que notre amendement sur l’alliance civile proposait l’adoption : ce n’est pas le cas non plus. Je crois qu’il faut cesser de caricaturer nos propositions pour mieux les écarter. Vous ne pouvez pas nous demander d’être à l’écoute de votre projet et être vous-même si peu à l’écoute de nos propositions et de nos amendements. Nous ne pourrons avancer que si nous sommes réellement attentifs à ce que disent les uns et les autres, dans la majorité comme dans l’opposition.