Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)
debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons à une série d’amendements identiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 57.
M. Marc Le Fur : Monsieur le président, à la suite de la réunion que vous avez souhaitée, le président de mon groupe m’a demandé de détendre l’atmosphère : je vais donc m’y employer.
Chers collègues de la majorité, puisque vous avez du mal à nous entendre, je citerai l’un de vos amis politiques, M. Collomb, maire de Lyon et sénateur.
M. Erwann Binet : Monseigneur Collomb !
M. Marc Le Fur : Voilà le titre de l’entretien qu’il vient d’accorder aux Échos : « La France veut du boulot, pas du mariage homo ». Je le cite : « La priorité aujourd’hui, c’est la lutte contre le chômage plutôt que les réformes sociétales. »
M. Jacques Myard : Très bien !
M. Bernard Roman : On s’en fiche !
M. Marc Le Fur : « Sur ce terrain très sensible, il faut avancer avec beaucoup de précaution », dit-il à propos de la réforme de la famille.
M. Pascal Popelin : Restez sur le texte !
M. Marc Le Fur : Les choses sont claires. Notre amendement est très simple. Il consiste à revenir à une règle élémentaire : le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. C’était l’esprit du Code civil, rédigé par un grand juriste, Cambacérès, dont les orientations sexuelles étaient d’ailleurs connues mais ne l’ont pas empêché de faire une belle et grande carrière, puisqu’il était le second du régime. Les logiques victimaires que certains utilisent sont donc très relatives.
Mes chers collègues – je m’adresse plus spécialement aux députés du groupe écologiste –, il faut revenir à des règles naturelles. Nous multiplions les labels et les principes de précaution : appliquons ces derniers aussi à l’humanité ! On peut modeler, corriger ou faire évoluer la nature, mais on doit surtout la respecter. En l’occurrence, respecter la nature, c’est aussi respecter l’altérité homme-femme dans la logique du mariage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour soutenir l’amendement n° 218.
M. Laurent Marcangeli : Comme l’a expliqué Marc Le Fur, cet amendement consiste à rappeler que le mariage est l’union entre un homme et une femme. Pourquoi ? Pour une bonne et simple raison que nous vous exposons depuis ce matin : le mariage ne désigne pas seulement l’union entre deux êtres, il inclut aussi le concept de filiation. Dans nos rangs, nous considérons que la filiation ne peut être véritablement solide que si elle est exercée par un homme et une femme.
Nous ne sommes pas seuls à penser ainsi : de brillants constitutionnalistes intègrent le principe de l’altérité sexuelle dans le bloc de constitutionnalité, ce qui n’est pas rien. Ainsi le doyen Carbonnier explique les raisons pour lesquelles il pourrait être dangereux de porter atteinte à ce principe.
Depuis ce matin, nous entendons des arguments tout à fait respectables, au premier rang desquels figure celui selon lequel il faut respecter l’amour que se portent deux êtres et leur donner le droit de s’unir. Nous l’avons proposé avec l’alliance civile, qui a été rejetée.
Par ailleurs, il serait, nous a-t-on dit, anormal de ne pas faire droit au principe d’égalité. Mais, mes chers collègues, l’égalité, on y contrevient dans pratiquement dans tous les rapports que l’individu entretient avec la société ! En tant qu’élus, nous n’avons pas le droit d’exercer un certain nombre de responsabilités si nous occupons une fonction élective : c’est une inégalité entre les citoyens. Le droit de vote n’est pas autorisé avant l’âge de dix-huit ans : c’est une autre inégalité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous, nous considérons que le mariage, c’est l’union entre un homme et une femme.
M. Yann Galut : On vous a connu plus brillant !
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 294.
M. Christian Jacob : Cet amendement vise à préciser que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Il semble en effet important de le rappeler à la suite du débat que nous avons eu avant l’article 1er sur les risques que comporte l’ouverture du mariage et de l’adoption à des couples de personnes de même sexe, telles la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle et la gestation pour autrui, qui est reconnue à l’étranger. Pour nous, il y a là un risque d’ordre bioéthique extrêmement grave, dont la majorité et le Gouvernement n’ont pas pris la mesure. C’est la raison pour laquelle nous restons très opposés au mariage pour les couples de personnes du même sexe.
En revanche, nous avons pleinement conscience qu’il faut apporter des réponses en matière de protection des personnes. C’est pourquoi nous avons travaillé, notamment notre collègue Daniel Fasquelle, sur une alliance civile, qui comporte des droits et des obligations – devoir de fidélité, intervention devant les tiers – et qui protège les deux alliés au plan juridique.
Nous réfutons la possibilité d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels. L’objet de cet amendement est de réaffirmer le principe de notre Code civil.
M. Jacques Myard : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 341.
M. Hervé Mariton : Puis-je expliquer à notre collègue Coutelle l’importance de l’altérité ?
M. Christian Assaf : Non !
M. Hervé Mariton : Je ne sais pas si la femme est complémentaire de l’homme, ou l’inverse : la complémentarité est en général assez symétrique. Mais, comme chacun d’entre nous le sait, la femme est l’avenir de l’homme. Au moins, ne contesterez-vous pas cette affirmation.
Chère collègue Mazetier, vous qui avez souhaité que les écoles maternelles soient rebaptisées,…
M. Jacques Myard : Scandaleux !
M. Hervé Mariton : …puis-je vous demander ce que vous proposez pour atténuer l’affirmation si masculine que comporte le mot : « fraternité », que vous avez employé ? D’un point de vue étymologique, ce mot fait en effet clairement référence au masculin, à la fratrie. Dans la police des mots que vous souhaitez appliquer et dans le refus de l’altérité que vous affichez – ce qui est inquiétant pour l’avenir de la parité –, que devient la valeur de fraternité ? Je ne comprends pas qu’elle figure dans votre propos.
M. Yann Galut : Qu’est-ce que vous racontez ? Quel rapport avec le mariage ?
M. Hervé Mariton : Heureusement, certains de vos collègues, au sein de la majorité, sont moins attachés à la novlangue et à la police des mots et ne tiennent pas des propos de cette nature.
Oui, vive la fraternité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 459.
M. François de Mazières : N’ayant pu vous convaincre sur l’alliance civile,…
M. Yann Galut : C’est clair !
M. François de Mazières : … nous en revenons à l’essentiel.
Notre vision est différente de la vôtre. Nous considérons en effet que vous êtes en train de créer une inégalité entre les enfants, puisque l’enfant adopté par un couple homosexuel n’aura pas un papa et une maman. À l’instar de la philosophe Sylviane Agacinski nous pensons que « donner à un orphelin deux parents de même sexe, c’est créer une inégalité. » Cette opinion est partagée par des gens pour lesquels vous avez de la considération et que vous jugez remarquables.
M. Yann Galut : Qu’est-ce qu’il raconte ?
M. François de Mazières : Nous constatons qu’il existe, au sein de la majorité, deux lignes assez différentes.
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il ne fait aucun doute que vous admettez la PMA ; vous avez été très clair à cet égard, monsieur le rapporteur. Madame la garde des sceaux, nous aimerions savoir où vous vous situez sur cette question. On nous renvoie au texte qui doit être présenté au mois de mars, mais, vis-à-vis des Français, il serait plus responsable de dire maintenant que vous êtes en faveur de la PMA, car c’est la suite logique de ce texte. Au moins, le débat serait plus honnête.
M. Eduardo Rihan Cypel : Nous sommes pour le mariage pour tous !
M. François de Mazières : Nous avons le sentiment que nous n’arriverons pas à nous entendre. (« En effet ! » sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Je vous en prie, mes chers collègues.
M. François de Mazières : Pour conclure, je reviendrai volontiers à la question référendaire.
De même que Mme Guigou ne cesse de répéter qu’elle en a assez d’entendre citer les propos qu’elle a tenus il y a dix ans (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC), je pense que M. Toubon en a assez qu’on le cite systématiquement. Je l’ai appelé à ce sujet, et il m’a dit être vent debout : pour lui, la question référendaire est une évidence, car ce texte touche à une institution essentielle. Alors, avant de le citer, appelez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement n° 517.
M. Patrick Ollier : Nous allons forcément nous répéter, mais notre amendement s’inscrit dans la cohérence de la position que nous défendons depuis le début du débat.
L’opposition souhaite préserver l’institution du mariage.
M. Yann Galut : Nous aussi, mais on veut l’étendre !
M. Patrick Ollier : Nous voulons préserver l’institution du mariage et instituer, madame la garde des sceaux, un quatrième mode d’union avec l’alliance civile, qui pourrait accorder les mêmes droits aux couples homosexuels – patrimoniaux, successoraux, sociaux. Nous n’y verrions aucun inconvénient.
Au prétexte de l’égalité, vous êtes en train de créer une discrimination. Je poursuis le raisonnement de M. de Mazières. Lorsqu’un couple constitué par deux femmes voudra un enfant, celles-ci recourront à la PMA – vous l’avez annoncé, cela se fera.
M. Régis Juanico : Cela se fait déjà !
M. Patrick Ollier : Mais quid d’un couple d’hommes ? Au nom de quelles règles morales, selon votre raisonnement, brillamment défendu par Mme Coutelle, refuserez-vous aux couples d’hommes que vous autorisez à se créer par votre texte d’avoir un enfant par le biais de la GPA ? Vous créez une discrimination, dans la mesure où vous avez annoncé que la gestation pour autrui n’était pas d’actualité et que jamais, elle ne serait autorisée.
M. le président : Veuillez conclure, monsieur Ollier.
M. Patrick Ollier : Nous sommes pour l’égalité sur le plan social. Vous feriez d’ailleurs mieux, mesdames et messieurs de la majorité, de vous intéresser au problème de l’inégalité des salaires entre les hommes et les femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pierre-Alain Muet : Qu’est-ce que vous avez fait, vous, dans ce domaine ?
M. Patrick Ollier : Prenez plutôt des décisions dans ce domaine : vous contribueriez à un progrès significatif !
M. le président : Monsieur Ollier, veuillez conclure, je vous prie.
M. Patrick Ollier : Je conclus, monsieur le président.
L’égalité que vous proposez, c’est l’égalité par l’effacement, par la négation de ce que sont la femme et l’homme. Nous, nous voulons préserver cette différence dans le cadre du mariage à cause de la filiation. Tel est notre raisonnement ; nous le répéterons tout au long des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 594.
M. Philippe Gosselin : Selon la tradition juridique française, le mariage n’est pas un simple contrat, ni la reconnaissance de l’amour de deux personnes l’une pour l’autre. C’est une institution au statut est très particulier.
Le Conseil constitutionnel reconnaît la compétence du législateur dans le cadre du respect de la hiérarchie des normes, mais il ne reconnaît pas de discrimination en tant que telle dans le droit actuel. Le rapporteur l’a, du reste, admis tout à l’heure, ajoutant qu’il s’agissait d’un choix politique. Dont acte.
Souffrez que nous fassions un choix politique différent du vôtre, que nous ayons une autre vision politique de la société. On voit bien cet article aura un effet dominos.
M. Henri Jibrayel : On souffre pour vous !
M. Philippe Gosselin : Je le sais, et nous souffrons en vous écoutant.
M. le président : Allons !
M. Philippe Gosselin : Mme Dumont a eu des mots malheureux, au perchoir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Jacques Urvoas : On n’attaque pas la présidence !
M. Philippe Gosselin : Nous souhaitons revenir sur cet effet dominos, au-delà de la question de la discrimination qui, s’agissant du mariage actuel, n’est pas fondée juridiquement. C’est un choix politique ; ce n’est pas le nôtre.
Nous voulons dénoncer l’enchaînement : mariage, adoption, qui conduira inéluctablement à la PMA et, à terme, à la GPA. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yann Galut : Toujours le même refrain !
M. Philippe Gosselin : La circulaire du 25 janvier entrouvre une brèche, il est bon de le rappeler une fois encore. Voilà pourquoi il nous paraît important de préciser que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 650.
M. Frédéric Reiss : Comme un grand nombre de mes collègues et une grande majorité de nos concitoyens, j’ai la conviction que le mariage doit rester l’union d’un homme et d’une femme.
Le mariage ouvert à deux personnes de même sexe divise la France et les Français.
M. André Schneider : Absolument !
M. Frédéric Reiss : C’est pourquoi, sur un problème d’une telle importance, le passage en force de la majorité n’est pas acceptable.
Depuis des semaines, alors que notre pays connaît des difficultés majeures, on entend la même chanson : c’était une proposition du candidat Hollande. En l’élisant à la présidence de la République, les Français ont voté en faveur du mariage des personnes de même sexe. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Eh bien, non !
Tous ceux qui ont manifesté le 13 janvier dernier, avec détermination et dignité,…
M. Philippe Gosselin : Ils étaient très nombreux. Des centaines de milliers de personnes !
M. Régis Juanico : Peu nombreux !
M. Philippe Gosselin : Plus de 800 000. Trois fois plus que le 27 janvier !
M. Frédéric Reiss : …n’ont jamais cédé à l’homophobie dans laquelle certains auraient bien aimé les précipiter. Toutes ces femmes et tous ces hommes restent attachés au fait que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme.
Que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples de sexe différent a été jugé non discriminatoire par le Conseil constitutionnel. Au nom d’une prétendue égalité des droits, la majorité entend changer la nature même du mariage civil, au prix d’une grave discrimination à l’égard des enfants ; nous aurons l’occasion d’y revenir au cours des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Josette Pons, pour soutenir l’amendement n° 651.
Mme Josette Pons : C’est au nom de l’égalité que je défends cet amendement. Ce soir, nous entendons beaucoup parler de l’égalité pour tous, mais pas de l’égalité entre enfants. Un enfant vivant dans un foyer homosexuel dans lequel il serait arrivé par le biais soit de l’adoption, soit de la procréation médicalement assistée, soit de la gestation pour autrui,…
Mme Chantal Berthelot : Pas forcément !
Mme Josette Pons : …n’est pas le même que les autres. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Viendra un moment où il se posera des questions.
Je souhaiterais que l’on parle de mariage quand il s’agit de l’union entre un homme et une femme et d’alliance civile quand il s’agit de l’union entre deux hommes ou deux femmes, qui s’aiment du même amour.
M. Patrick Ollier : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Guénhaël Huet, pour soutenir l’amendement n° 759.
M. Guénhaël Huet : Cet amendement vise à rétablir le principe de l’altérité des sexes. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 janvier 2011 – citée par le rapporteur lui-même –, a indiqué que l’ouverture du mariage relevait d’une compétence du législateur, et donc d’une volonté du politique.
Il a également affirmé qu’il était possible de traiter différemment des personnes relevant de situations différentes. Nous proposons donc une alliance civile pour les couples homosexuels, avec toutes les garanties qui ont été précisées tout à l’heure, et souhaitons que le mariage reste fondé sur l’altérité des sexes.
J’ajoute, monsieur le président, qu’il existe même un risque d’inconstitutionnalité, soulevé par certains spécialistes du droit constitutionnel,…
M. Philippe Gosselin : Et non des moindres !
M. Guénhaël Huet : …lié à la remise en cause le principe de l’altérité des sexes.
M. le président : La parole est à M. Remi Delatte, pour soutenir l’amendement n° 784.
M. Rémi Delatte : L’art de la répétition fait la pédagogie. Puisse-t-elle vous inspirer quelques réflexions !
Le mariage, je le redis, est une institution que nous voulons respecter et pérenniser. Il repose sur l’union d’un homme et d’une femme. Il s’agit d’une évidence fondée sur notre droit, sur notre culture et sur notre histoire, fondée aussi sur une réalité biologique, ne vous en déplaise.
Faut-il rappeler que bien des constitutionnalistes estiment que l’altérité sexuelle des époux, et donc des parents, figure parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ? Le principe d’un mariage entre personnes de même sexe serait donc inconstitutionnel.
J’ajoute que, globalement, l’Europe a fait le choix de renoncer au mariage entre personnes de même sexe puisque seuls six pays sur vingt-sept l’ont adopté.
Voilà pourquoi nous vous avons proposé l’union civile afin d’offrir la possibilité aux couples homosexuels de vivre dans un environnement juridique et social protecteur et respectueux.
M. le président : La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement n° 1003.
M. Christian Kert : Le mariage – c’est une évidence pour notre société aujourd’hui – est l’union d’un homme et d’une femme. Que l’on ne nous fasse pas le procès de vouloir marginaliser les homosexuels !
Cet amendement donne force à la proposition d’alliance civile, car il montre la volonté de l’opposition de trouver un chemin qui soit compatible avec l’état d’esprit d’une société qui a besoin d’équilibre et de repères. Nous souhaitons faire bouger les lignes, dégager des solutions, établir une harmonie nouvelle dans cette société qui la réclame, avec mesure.
M. le président : La parole est à Mme Anne Grommerch, pour soutenir l’amendement n° 1061.
Mme Anne Grommerch : Monsieur le président, je m’étonne beaucoup de la tournure que prennent nos débats. Je ne parlerai pas des propos vulgaires de M. Coronado, qui n’ont pas leur place dans cet hémicycle. Je suis étonnée d’entendre Mme Mazetier affirmer que l’on ne devrait plus parler d’« école maternelle » : quel nom donnera-t-on donc aux maternités demain ?
M. Bernard Roman : Ce n’est pas le problème !
Mme Anne Grommerch : Bientôt, on ne devra même plus parler de mère. Pourtant, certains, chez vous, trouvent normal de « louer des ventres ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Eh oui, Pierre Bergé s’est permis de tenir des propos scandaleux dont personne, sur les bancs de la majorité, ne s’est offusqué.
M. Yann Galut : Ce n’est pas un député !
Mme Anne Grommerch : Ce n’est pas parce qu’on finance le parti socialiste que l’on peut tout se permettre ! Ces propos inacceptables, il les a tenus à la soirée de soutien au mariage pour tous. Ils ont été repris très largement dans la presse et aucun d’entre vous ne les a condamnés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Gosselin : Vous étiez à la soirée de Pierre Bergé, monsieur Galut : gauche caviar et bobos !
Mme Anne Grommerch : Vous voulez à tout prix supprimer l’altérité des sexes : je pense que vous allez finir par vous convaincre d’ici à la fin de nos débats que bientôt, il n’y aura plus besoin de femmes pour faire des bébés.
M. Jacques Myard : Très juste !
Mme Anne Grommerch : Sachez une chose : vous pourrez voter tous les textes que vous voudrez, changer le code civil aussi souvent que vous le voudrez, on aura toujours besoin de femmes pour faire des enfants en France comme partout ailleurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Paul Salen, pour soutenir l’amendement n° 1124.
M. Paul Salen : Madame la garde des sceaux, vous avez souligné – avec justesse – que le mariage n’était pas défini clairement dans le code civil comme l’union d’un homme et d’une femme. Pourquoi ? Parce que cela relève de l’évidence.
J’aimerais à ce propos rappeler les propos du doyen Carbonnier sur la place du mariage dans la loi : « Le Code civil n’a pas défini le mariage et il a eu raison : chacun sait ce qu’il faut entendre par là, c’est la plus vieille coutume de l’humanité et l’état de la plupart des hommes adultes ».
Le Conseil constitutionnel, quant à lui, dans sa décision du 28 janvier 2011, a affirmé qu’il ne lui appartenait pas de substituer son appréciation à celle du législateur sur la situation des couples de même sexe. Autrement dit, il a clairement jugé comme non discriminatoire le fait que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples de sexe différent.
C’est cette position que nous défendons en demandant que soit précisé que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme.
M. le président : La parole est à M. Yves Nicolin, pour soutenir l’amendement n° 1229.
M. Yves Nicolin : Permettez-moi de vous lire un court texte :
« On peut réprouver et combattre l’homophobie tout en n’étant pas favorable au mariage homosexuel, comme c’est mon cas. Dans la discussion qui s’amorce, j’entends parler de désirs, de refus des discriminations, de droit à l’enfant, alors que l’on devrait mettre en avant le droit de l’enfant et l’égalité des droits, comme si le principe de l’égalité des droits devait effacer toute différente. Mais j’ai peu entendu parler d’institutions, or c’est essentiel. Le mariage est, dans son principe et comme institution, l’union d’un homme et d’une femme. Cette définition n’est pas due au hasard. On peut respecter la préférence amoureuse de chacun sans automatiquement institutionnaliser les mœurs. »
Ces propos, c’est Lionel Jospin qui les a tenus en mai 2004. Inspirez-vous donc de lui, chers collègues de la majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Balkany, pour soutenir l’amendement n° 1319. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Modérez votre joie, mes chers collègues !
M. Patrick Balkany : Si je vous disais que je n’ai rien contre le mariage des homosexuels, ça vous étonnerait, n’est-ce pas ? En fait, ce qui me choque dans votre loi, c’est que vous avez mélangé le mariage des personnes de même sexe et l’adoption. Moi, je suis très attaché à l’enfant. Que les couples fassent ce qu’ils veulent, c’est leur droit. Améliorer l’union civile aurait été une solution très simple. Figurez-vous que le grand-père que je suis apprécie que ses petits-enfants disent « papa », disent « maman ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Eh oui, je sais, c’est très ringard d’avoir un papa et une maman. Pourtant, ça marche pas mal depuis des siècles !
M. Jacques Myard : Très bien !
M. Patrick Balkany : Vous savez ce qui va se passer dans les cours d’école,…
M. Erwann Binet : Ah non, il ne va pas oser !
M. Patrick Balkany : …quand un petit bout de chou de quatre ans dira : « Moi, j’ai pas de maman » ou « Moi, j’ai pas de papa », « J’ai deux papas », « J’ai deux mamans » ?
M. Yann Galut : Mais c’est déjà le cas !
M. Patrick Balkany : Eh bien, je peux vous dire que sa scolarité sera très difficile. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Vous avez oublié ce qu’était la méchanceté des bambins à l’école.
Institutionnaliser l’adoption par un couple de même sexe, c’est priver les enfants ou d’un père ou d’une mère. Vous prenez une très grande responsabilité et je n’aimerais pas être à votre place ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. Thomas Thévenoud : Nous, non plus !
M. Patrick Balkany : Il y a en certain nombre parmi vous qui ne vont pas voter de bon cœur !