Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)

debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Monsieur Terrier, ce n’est pas parce que c’est votre anniversaire que vous devez distraire vos collègues. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3255.

M. Xavier Breton : Par cette série d’amendements identiques, nous souhaitons rappeler que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, car, ce projet de loi a pour objet de supprimer l’altérité et la différence sexuelles en tant que condition nécessaire du mariage. On voit bien, chers collègues de la majorité, que vous êtes incapables d’assurer une articulation entre l’égalité et la différence puisque vous voulez supprimer la seconde au nom de la première. À ce propos, je tiens à rappeler la phrase, qui restera sans doute historique, de Mme la ministre de la famille lors de la réunion de notre commission, le 18 décembre dernier : « Lorsqu’une différence ne donne pas accès aux mêmes droits, j’appelle cela une discrimination. »
Je crois que tout est dit. En fait, pour obtenir l’égalité, vous supprimez artificiellement les différences. Le problème, c’est que les différences naturelles résistent, continuent à exister. Plus généralement, vous êtes incapables de penser la différence, comme le montrent les propos tenus par notre collègue Coutelle. Pour elle, pour vous, une complémentarité implique une hiérarchie, une domination. Vous êtes incapables de penser une complémentarité mutuelle : la femme et l’homme se complètent l’un l’autre. Ce n’est pas toujours facile mais ce n’est pas en niant la différence que vous parviendrez à rétablir une véritable égalité.
En supprimant artificiellement ces différences, vous transgressez obligatoirement des limites, ce qui soulève des questions, notamment celle que j’ai posée plusieurs fois lors des auditions et des réunions de la commission des lois. Si vous ne fondez pas le mariage sur l’altérité sexuelle, un homme et une femme, qu’est-ce qui empêchera de se marier à trois, à quatre ou plus ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Répondez à cette question autrement que par des vociférations. Pourquoi un couple, deux personnes ? Parce que c’est un homme et une femme. Si s’agit simplement de s’aimer et d’être capable d’élever des enfants, on peut se mettre à trois.

M. le président : Il faut conclure, monsieur le député.

M. Xavier Breton : Je conclus, monsieur le président. Il faut faire famille, dit Mme Bertinotti. Mais on peut faire famille à trois, à quatre.

M. Jacques Myard : et M. Christian Jacob. Très bien !

M. Xavier Breton : Comment justifiez-vous le fait de limiter le mariage à deux ? J’attends toujours la réponse.

M. le président : La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l’amendement n° 3557.

Mme Claude Greff : Je m’adresse à vous, madame Taubira, parce que je sais que vous êtes attentive et que vous ne connaissez pas l’argument partisan.
Comme je vous l’ai déjà dit, je suis déçue de voir le mélange que vous avez fait dans ce projet de loi, principalement par votre faute. Ce mélange de l’union, l’adoption et la filiation a suscité l’inquiétude, la perturbation et, aujourd’hui, l’obstruction.
En fait, avec ce texte à mes yeux mal ficelé, vous trompez les Français mais également les homosexuels auxquels vous faites croire qu’ils vont avoir un mariage égal à celui des hétérosexuels alors qu’il n’en est rien : ils auront certes la même cérémonie, mais leur livret de famille mentionnera « parents de même sexe » tandis que le nôtre, celui des hétérosexuels, mentionnera « père » et « mère ». D’office, vous créez une inégalité.
Quant aux conséquences de ce projet, elles sont considérables notamment sur trois points : la généalogie parce que vous inscrivez désormais le mot parentalité au lieu de paternité et maternité ; le statut de l’enfant qui devient tout simplement et tout naturellement un objet de droit ; notre identité, donnée naturelle, sera à l’avenir fondée sur notre vie sexuelle et cela me choque considérablement. Quand je m’adresse à une personne, je ne lui demande pas si elle est homosexuelle ou hétérosexuelle ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l’amendement n° 3686.

Mme Arlette Grosskost : Monsieur le président, je vais être très rapide. Le code civil a toujours sous-entendu l’altérité sexuelle des époux dans un but avéré de structurer la famille et la filiation. Aujourd’hui, vous privilégiez la mise en scène des sentiments. Nous l’approuvons pour les adultes, mais vous ne pourrez jamais changer le sens des mots père et mère. Un enfant aspire à avoir un père, une mère ; un enfant aspire à connaître ses origines.

M. Jacques Myard : Eh oui !

Mme Arlette Grosskost : Il nous appartient de préserver un cadre qui saura répondre à son identification. C’est à la loi de poser les limites. C’est à nous, législateurs, de réfléchir au lendemain, au-delà des désirs individuels et immédiats.
À cette heure avancée, vous me permettrez d’être quelque peu lyrique. Je vous invite à réfléchir à cette phrase de William Carlos Williams : « L’homme a survécu jusqu’ici parce qu’il était trop ignorant pour pouvoir réaliser ses désirs. Maintenant qu’il peut les réaliser, il doit les changer ou périr. » (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement n° 3965.

Mme Marie-Louise Fort : Pour ma part, j’aime la définition de cette institution du mariage par le doyen Carbonnier : « C’est la plus vieille coutume de l’humanité et l’état de la plupart des hommes adultes. » Pourquoi y touche-t-on de cette façon ? Est-elle devenue ringarde ? C’est un peu la mode, en effet, d’agresser l’institution et les gens qui la défendent.
Défendre cette institution ne signifie absolument pas s’attaquer à ceux qui n’entrent pas dans le cadre actuel du mariage, mais cela consiste à leur donner un cadre où ils auraient toute égalité. Vous avez l’air d’être pénétrés d’une science infuse et vous refusez d’entendre les voix, y compris de chez vous, qui expriment doute et inquiétude.
Mais vous êtes rattrapée par le côté pratique, madame la garde des sceaux : il va y avoir trois livrets de famille. Est-ce l’égalité que vous voulez instaurer au sein de l’institution ? Vous êtes revenue in extremis sur votre volonté d’enlever toute référence aux mots père et mère dans le code civil parce que vous vous êtes rendu compte que cela choquait beaucoup de gens. Vous avez alors fait un amendement balai. Il n’empêche que sur ce fameux livret de famille, nos amis homosexuels n’auront pas tout à fait les mêmes mentions.
Vous refusez de reconnaître que la nature a des droits, ce qui me choque beaucoup. Mais la nature triomphe quand même parce que, jusqu’à plus ample informé et pour encore très longtemps heureusement, il faudra toujours un homme et une femme pour faire un enfant.

M. Jacques Myard : Très bien !

Mme Marie-Louise Fort : Nous sommes en train de ridiculiser cette vieille institution. Je le regrette. J’aurais souhaité que l’on crée un statut identique en droit au mariage, mais avec une autre appellation et avec la faculté de mettre en avant le droit de l’enfant.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 4638.

Mme Annie Genevard : Je voudrais commencer mon propos par un point de droit : l’altérité sexuelle est bien un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Je souhaite aussi verser au dossier une référence issue de la revue Droit de la famille, un article de Bertrand Pauvert intitulé « Sur une disputatio contemporaine et brûlante : considérations sur la reconnaissance de l’altérité sexuelle des époux comme principe fondamental reconnu par les lois de la République. »
Ce point de droit étant fait, je voudrais revenir aux propos de Mme Guigou qui affirmait en 1999 que jamais on ne reviendrait sur la question de l’altérité sexuelle. Si nous avons à plusieurs reprises rappelé ces propos, ce n’est pas pour mette Mme Guigou en face d’une contradiction car, à ce petit jeu, tout le monde peut piéger tout le monde. Il s’agit plutôt de démontrer que les certitudes d’hier peuvent se révéler fragiles et que, selon la formule que je trouve très belle, il faut légiférer d’une main tremblante. Ces certitudes d’aujourd’hui concernant la GPA, qui consiste à s’affranchir de l’altérité sexuelle, que vaudront-elles demain ?
Je vous invite à méditer les faits suivants. Ce soir, une chaîne de grande écoute a donné les résultats d’un sondage que je trouve extrêmement intéressant : 54 % des sympathisants de gauche sont favorables à la GPA et, ce que je trouve un peu troublant, essentiellement des femmes. Comme dans cet hémicycle, ce sont essentiellement des femmes qui prennent la parole pour défendre cette loi.
Pour terminer mon propos, je vous invite à cliquer sur le site internet meres-porteuses.com : vous accéderez très facilement à un vade-mecum qui vous expliquera comment recourir à la GPA.
Eh bien, le meilleur rempart contre la GPA, c’est l’altérité sexuelle, sa reconnaissance comme principe fondamental du mariage. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement n° 4718.

M. Gilles Lurton : Sur ces amendements beaucoup de choses ont été dites, que je partage. J’ai du mal à comprendre qu’à chaque fois qu’un membre de l’opposition exprime une idée, cela fasse l’objet de vociférations de toutes sortes de la part des membres de la majorité.
Il faut que vous admettiez que ce n’est pas parce que vous êtes majoritaires…

M. Patrick Ollier : Profitez-en, cela ne durera pas !

M. Gilles Lurton : …ou tout simplement parce que vous êtes socialistes que vous avez raison. Il n’y a pas une pensée unique dans ce pays ; d’autres idées que les vôtres ont le droit de s’exprimer et d’être respectées, comme celles qu’ont défendues les 800 000 à un million de personnes qui ont défilé dans les rues le 13 janvier dernier. Ces personnes sont respectables et ont le droit à notre considération.
J’accepte tout à fait qu’il puisse y avoir de l’amour entre deux personnes de même sexe et que l’on trouve toutes les solutions pour légaliser leur situation, leur donner tous les moyens juridiques d’existence. Mais je comprends aussi que des personnes soient attachées à cette institution qu’est le mariage, union d’un homme et d’une femme. C’est pourquoi je défends cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Michel Terrot, pour soutenir l’amendement n° 5053.

M. Michel Terrot : À mon tour, je voulais relayer cette question un peu lancinante de l’opposition qui interroge le Gouvernement depuis ce matin, comme c’est son droit, son devoir, sur l’application de ce texte, s’il venait à être adopté, et sur les projets de loi à venir. Or nous avons beau poser la question, nous n’obtenons ni de la part des ministres ni de la part des membres de la majorité la moindre réponse ou le moindre éclaircissement.
Au risque d’être dans le registre obsessionnel que dénonçait ce matin Mme la garde des sceaux, je voudrais à mon tour rappeler notre opposition à la PMA et à la GPA. Nous souhaiterions avoir des réponses claires de la part des ministres, notamment en ce qui concerne la GPA. C’est le moins que l’on puisse faire ! Les choses seraient moins compliquées, moins confuses si autant de voies socialistes ne se déclaraient éminemment favorables à la GPA.
Ce matin, M. Mariton rappelait que trois ou quatre ministres, sur leurs sites, se sont déclarés favorables à la GPA. L’opposition estime que la moindre des choses est de savoir exactement quelle est la position définitive et unanime du Gouvernement sur une affaire de cette nature.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 5265.

M. Guillaume Larrivé : Mes chers collègues, on raconte qu’au moment de la chute de Constantinople (Rires sur les bancs du groupe SRC), des théologiens byzantins discutaient du sexe des anges. J’ai le sentiment, depuis quelques jours dans cette assemblée, que les députés de la majorité ressemblent à ces théologiens byzantins.
Nous sommes au bord du précipice économique. Les indicateurs sont au rouge, la récession menace. Dans nos permanences, nos compatriotes nous parlent des 1 000 chômeurs de plus que votre action crée chaque jour. Nos compatriotes nous parlent du pouvoir d’achat. Et le Président de la République ne trouve rien d’autre à faire que de diviser les Français en saisissant le Parlement d’un texte hallucinant.
Nous aurions dû, de manière rationnelle et apaisée, convenir de choses qui peuvent nous rassembler. Nous aurions dû convenir que le mariage, c’est en effet l’union d’un homme et d’une femme. Nous aurions dû convenir – peut-être aurions-nous dû le faire avant – qu’une union civile permettait de renforcer les droits et les devoirs des personnes de même sexe. Nous aurions pu construire un consensus. Au lieu de cela, nous nous perdons dans des débats très longs, stériles.

M. Thomas Thévenoud : La faute à qui ?

M. Guillaume Larrivé : Nous sommes en décalage par rapport à l’attente fondamentale de nos compatriotes.
Ce décalage a un seul responsable : le Président de la République qui a fait le choix de la division et de la dispersion.

M. le président : Sur l’amendement n° 57 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire et par le groupe socialiste, radical et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

M. Erwann Binet : Le Gouvernement propose dans ce projet de loi un nouvel article 143 du code civil définissant le mariage comme l’union d’un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous proposez l’inverse ou plutôt vous proposez pour le nouvel article 143 une définition qui réserve le mariage aux couples d’hommes et de femmes. Il s’agit évidemment d’un contre projet. Vous ne serez donc pas surpris de l’avis défavorable de la commission.
Je suis extrêmement étonné qu’à plusieurs reprises, pour justifier vos amendements, vous ayez fait référence à la doctrine constitutionnelle ou aux opinions des constitutionnalistes. Je l’ai dit précédemment, il me semble surprenant que la représentation nationale s’appuie, pour justifier des amendements, davantage sur la doctrine constitutionnelle que sur les avis du Conseil constitutionnel, notamment sur la question prioritaire de constitutionnalité dont nous avons déjà parlé. Je le redis, si le Conseil constitutionnel avait voulu faire de l’altérité sexuelle dans le couple marié une condition, il l’aurait fait à l’occasion de cette question prioritaire de constitutionnalité. Il ne l’a pas fait.

M. Xavier Breton : Ce n’était pas la question.

M. Hervé Mariton : C’est de l’économie de moyens.

M. Erwann Binet : Il n’y a aucune raison qu’il ne l’ait pas fait alors que le sujet s’y prêtait. Il a renvoyé au législateur cette responsabilité. C’est celle que nous exerçons en ce moment.
Deux choses pour finir. Je ne répondrai pas à chacun d’entre vous. Ce n’est pas le rôle du rapporteur. Je veux toutefois vous dire, madame Pons, que j’aurais souhaité que vous ayez été présente lors des auditions, ce qui vous aurait évité de dire qu’un enfant d’homosexuels n’est pas le même enfant que les autres. Un enfant d’homosexuels est un enfant comme les autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.) Lors de toutes les auditions, personne, y compris les psychiatres M. Winter, M. Flavigny ou M. Levy-Soussan qui sont pourtant opposés au texte, n’a dit qu’un enfant élevé par un couple de même sexe était un enfant différent.

M. Hervé Mariton : Ce n’est pas la même chose

M. Erwann Binet : Quand vous prononciez ces mots, je regardais l’heure et me félicitais que ces enfants soient couchés et n’entendent pas cela ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quand on leur dit qu’ils ne sont pas des enfants comme les autres, qu’ils ne sont pas normaux, je trouve cela très violent, il faut que vous vous en rendiez compte.

M. Patrick Ollier : Personne n’a dit cela.

M. Erwann Binet : Et c’est ce qui explique votre volonté de les faire rentrer dans la norme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Nicolin : C’est de la caricature.

M. Erwann Binet : rapporteur. J’ai entendu à de nombreuses reprises – je vais reprendre vos mots – des allusions à la nature. J’ai noté chez M. Fenech l’expression de loi naturelle ; dans un autre registre, M. Gosselin a rappelé la tradition ; M. Le Fur a parlé de règle naturelle ; M. Myard, de la vérité du monde ; Mme Lauwagie a dit « la loi de la nature a organisé la civilisation » ; pour moi, c’est l’inverse ! Comme je suis Isérois, je vais vous citer Stendhal, Le rouge et le noir, si vous me le permettez, monsieur le président : « il n’y a point de droit naturel. Ce mot n’est qu’une antique niaiserie. Avant la loi, il n’y a que la force du lion ou le besoin de l’être qui a faim, qui a froid, le besoin en un mot ». Notre assemblée ne doit pas entériner la loi naturelle, nous devons faire la loi de la République ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.

Mme Marie-Françoise Clergeau : Vous parlez sans cesse, chers collègues, de l’intérêt de l’enfant. Quand nous entendons M. Balkany ou Mme Pons, qui ose dire qu’un enfant dans une famille homoparentale n’est pas le même que les autres, vous nous donnez encore plus d’arguments pour rejeter votre amendement.

Plusieurs députés du groupe UMP : Elle n’a pas dit cela.

Mme Marie-Françoise Clergeau : Si, elle l’a dit : vous regarderez le compte rendu. Ces enfants existent, vous en connaissez, nous en connaissons et ils vont bien. Alors qu’est ce que l’intérêt de l’enfant ? L’intérêt de l’enfant est d’avoir des parents légitimes…

M. Yves Nicolin : Mais oui, des parents « légitimes » !

Mme Marie-Françoise Clergeau : …aux yeux de la société. Les nombreuses auditions comme les rencontres avec les familles homoparentales et leurs enfants démontrent que le plus à craindre est l’homophobie de la société.

Un député du groupe UMP : Ça recommence !

Mme Marie-Françoise Clergeau : En reconnaissant que les homosexuels ont les mêmes droits que les hétérosexuels, en faisant en sorte que les parents soient reconnus par la loi, on fait reculer l’homophobie et c’est cela l’intérêt de l’enfant ! Nous rejetterons donc cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement, madame la garde des sceaux ?

Plusieurs députés du groupe UMP : Son avis sur la GPA ?

Mme Christiane Taubira : garde des sceaux. Le Gouvernement émet un avis favorable (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP), pardon défavorable. Décidément ! Merci à vous d’être aussi réactifs, vous me permettez de corriger ipso facto mes hérésies. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous interrogez constamment sur les mêmes choses. Vous voulez absolument faire le débat sur la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui et maintenant sur le clonage. Vous trouverez probablement une quatrième étape, je fais confiance à votre imagination.

M. Philippe Gosselin : Et même une cinquième et une sixième !

Mme Christiane Taubira : Je vous crois capable de cela et nous ferons tout ce que nous pourrons pour vous répondre…
Sur la gestation pour autrui, nous vous avons expliqué que la référence à la circulaire n’a aucun sens. Lorsque vous prétendez qu’elle favorise la gestation pour autrui, cela n’a aucun sens.

M. Daniel Fasquelle : Bien sûr que si ! Vous reconnaissez la gestation pour autrui.

Mme Christiane Taubira : Cela n’a absolument aucun sens, ni en logique ni en droit. C’est une circulaire sur la délivrance d’un document administratif pour des enfants qui sont français. Vous pouvez néanmoins continuer à broder sur cela.
Je veux retenir une chose : vous passez beaucoup de temps à dire que la majorité est agressive. C’est évidemment l’affaire de l’Assemblée nationale, le Gouvernement serait mal avisé, compte tenu de son attachement à la séparation des pouvoirs, de porter une appréciation.

M. Christian Jacob : Très bien !

Mme Christiane Taubira : Mais lorsque vous vous adressez au Gouvernement et l’accusez de diviser les Français,…

M. Hervé Mariton : Hélas !

M. Michel Herbillon : Vous les dressez les uns contre les autres !

Mme Christiane Taubira : …lorsque vous évoquez la crise, le chômage…

Un député du groupe UMP : C’est une réalité.

Mme Christiane Taubira : C’est une réalité mais est-ce que le fait de faire notre travail empêche ceux qui ont en charge les questions économiques et sociales de faire le leur ? Je ne conteste pas la nécessité de passer du temps sur tous vos amendements. La décision a été prise par le Gouvernement et l’Assemblée nationale depuis début décembre de ne pas recourir au temps programmé.

M. Jacques Lamblin : L’ordre du jour, c’est vous.

Mme Christiane Taubira : Cela signifie que le Gouvernement et l’Assemblée ont convenu qu’il y avait lieu, compte tenu de l’importance du sujet, de prendre le temps d’en discuter. Mais vous ne pouvez pas considérer que ce temps est nécessaire et déposer autant d’amendements permettant l’intervention d’autant de députés pour nous expliquer ensuite que l’Assemblée pourrait s’occuper des questions économiques et sociales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut de la logique et de la cohérence.
Nous prenons tout le temps nécessaire pour vous répondre et pour répéter aussi souvent que nécessaire.
Je veux vous dire qu’il n’est pas fondé ni sérieux de prétendre, comme vous le faites par votre accusation sourde et insistante, que le Gouvernement diviserait les Français.
Affrontons-nous argument contre argument, conception contre conception, vision contre vision.

M. Patrick Balkany : C’est sûr, on n’a pas la même !

Mme Christiane Taubira : Vous avez contribué à la confusion en prétendant – alors que vous aviez déjà le projet de loi entre les mains, depuis le 7 novembre –, comme vous l’avez fait, madame la ministre Greff, que nous avions programmé la disparition totale des mots « père et mère ».

Mme Claude Greff : C’est la vérité.

Mme Christiane Taubira : Mais non, madame, vous aviez déjà le texte. Revenez à la version du Gouvernement du 7 novembre…

M. Hervé Mariton : Que l’amendement balai a corrigée !

Mme Christiane Taubira : Je n’ai rien corrigé du tout. C’est vous qui votez au sein de la commission des lois et avez corrigé. Il n’y a aucune différence entre ce qu’avait écrit le Gouvernement et ce que vous appelez l’amendement balai qui est en fait une disposition interprétative.

M. Hervé Mariton : Alors pourquoi ?

Mme Christiane Taubira : Je l’ai expliqué en commission des lois, monsieur le ministre Mariton. J’ai rappelé ce qu’est la légistique : un ensemble de règles en vertu desquelles on écrit les textes de loi. Le mode le plus courant d’écriture est le suivant : lorsqu’on prépare une réforme qui modifie principalement un code mais a des conséquences sur d’autres codes, il faut veiller à introduire dans ces derniers les rectifications nécessaires. Le Gouvernement a choisi cette méthode en essayant de faire un travail exhaustif qui permette de repérer les dispositions des codes qui nécessitent d’être modifiées.

M. Hervé Mariton : Et de supprimer partout « père et mère » !

Mme Christiane Taubira : Laissez-moi poursuivre mon raisonnement. Vous l’avez déjà entendu et savez donc que ce que vous dites, avec des tentatives certainement délibérées pour me déstabiliser. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP)…

M. Charles de La Verpillière : On ne ferait pas une chose pareille.

Mme Christiane Taubira : À cette heure je tiens encore, c’est l’avantage du régime d’endurance auquel astreint la vie parlementaire. La légistique, le mode d’écriture retenu par le Gouvernement, consistait donc à repérer de manière exhaustive toutes les modifications nécessaires parce que nous voulons faire un texte de loi efficace pour les citoyens.

M. Hervé Mariton : C’est mieux !

Mme Christiane Taubira : Nous voulons éviter d’oublier de modifier une disposition, ce qui pourrait demain compliquer la vie des citoyens. Nous avons donc fait ce travail. Vous savez donc parfaitement, grâce au texte dont vous disposez depuis le 7 novembre, que le titre VII du code civil qui traite de la filiation n’a subi aucune modification. Cela contredit parfaitement, clairement, ce que vous affirmez, à savoir que les mots de « père » et « mère » disparaîtraient du code civil. Et vous avez contribué à inquiéter les Français…

M. Hervé Mariton : À juste titre !

Mme Christiane Taubira : …à les angoisser, en leur faisant croire d’une part, que « père et mère » disparaîtraient du code civil, d’autre part que « père et mère » disparaîtraient du livret de famille.

Mme Claude Greff : C’est vrai ou ce n’est pas vrai ?

Mme Christiane Taubira : C’est vous qui avez joué à cela ! Vous êtes passés à la vitesse supérieure dès lors qu’a surgi un collectif de la société civile. Ce collectif a commencé une mobilisation que je ne conteste pas, avec une intention assez modeste. Dans sa mobilisation et dans ses alertes, la société civile est en général très utile.

Mme Claude Greff : Là aussi !

Mme Christiane Taubira : Là aussi, il n’y a pas de problème. Vous avez contribué à une mobilisation, que je ne conteste pas, mais sur des éléments inexacts. À la lecture des multiples interviews qui ont été données à l’occasion de la première mobilisation de novembre puis de la seconde de janvier, le Gouvernement a pris acte de l’existence de confusions, de malentendus, et du devoir de pédagogie qui lui incombait.

M. Charles de La Verpillière : Cela a servi à quelque chose alors.

Mme Christiane Taubira : Voilà ce qu’il en est. Il est vrai que si on inquiète les gens, en leur disant que leur univers va s’effondrer brutalement et définitivement, ils réagissent et cela est rassurant.

M. Charles de La Verpillière : Vous avez quand même corrigé le projet de loi.

Mme Christiane Taubira : Non, nous ne l’avons pas corrigé. Je parle à un législateur qui sait parfaitement que le Gouvernement ne peut plus corriger le texte dès lors qu’il l’a déposé. Vous continuez à faire ce que vous avez fait pendant trois mois, vous dites des choses parfaitement inexactes. Le Gouvernement n’a pas corrigé le projet de la même manière qu’il n’a jamais fait disparaître « père et mère » du code civil, ni du livret de famille.

M. Hervé Mariton : La commission a changé le projet.

Mme Christiane Taubira : La commission, c’est-à-dire vous, a choisi un autre mode d’écriture. Cet autre mode consiste en une disposition interprétative : elle indique que lorsqu’on lit « père et mère », s’agissant d’un couple de même sexe, il faudra comprendre « parents ». Voilà !

Mme Claude Greff : Et alors ?

Mme Christiane Taubira : Et alors quoi, madame Greff ? Alors, vous pouvez toujours continuer à échafauder des choses tout à fait mystérieuses, c’est votre liberté, mais la réalité est ainsi, même si nous pouvons continuer, sur les amendements suivants, à raconter des histoires qui n’ont rien à voir avec la réalité.
Je répète donc que l’avis du Gouvernement est défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. Jérôme Guedj : Bravo, madame, et bon anniversaire !

M. le président : Madame la garde des sceaux, je suis sûr qu’une grande majorité de cette assemblée se joindra à moi pour vous souhaiter un joyeux anniversaire, puisque c’est votre anniversaire depuis un quart d’heure. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP, dont de nombreux députés se lèvent – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)
Au moins, pour des tas de raisons, ce texte restera pour toujours dans votre mémoire !
La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Je suis frappée, dans les interventions de nos collègues de l’opposition, par ce retour à la loi naturelle.

M. Hervé Mariton : C’est l’influence des écolos !

Mme Marie-George Buffet : Le retour à la loi naturelle, cela voudrait dire qu’il faut supprimer la contraception (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), c’est-à-dire empêcher les femmes de choisir le moment de leur maternité, les priver de la maîtrise de leur corps. Ce serait supprimer l’accouchement sans douleur, parce que, si on revient à la loi naturelle, allons-y, il faut que les femmes souffrent en donnant la vie ! (Mêmes mouvements.)
Mais qu’est-ce que c’est que ce discours qui revient à la loi naturelle, qui dénie que nous sommes des êtres humains, que nous accomplissons des progrès pour les êtres humains ?

M. Yves Nicolin : Arrêtez ce baratin !

Mme Marie-George Buffet : Qu’est-ce que c’est que cette conception du mariage qui est sans arrêt liée à la procréation ? Qu’est-ce que c’est que cette vision de la femme qui se marie pour procréer et point final ?

M. Hervé Mariton : On n’a pas dit ça !

Mme Marie-George Buffet : À quoi êtes-vous revenus, mesdames, messieurs ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)
Deuxième remarque, comment osez-vous, monsieur Balkany, dire que l’on ne serait capable, dans les quartiers populaires, que de parler de chômage ? Oui, on y parle de chômage, c’est votre bilan ! Mais, dans ces quartiers populaires, les hommes et les femmes sont capables de s’intéFolio 822resser aussi à des problèmes de société, sont capables de se pencher sur des dossiers comme celui que nous traitons ce soir.
M. Sylvain Berrios Évidemment !

Mme Marie-George Buffet : Vous pensez vraiment qu’ils ne sont pas capables de réfléchir à cela ? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Vous dites que les enfants ne sont pas les mêmes lorsqu’ils sont élevés dans une famille homosexuelle. Les enfants, parfois, en effet, ne peuvent pas grandir de la même façon que les autres, que ce soit dans une famille hétérosexuelle ou homosexuelle, parce qu’ils sont victimes d’inégalités, de privations, voire de violences. La question, c’est que ces enfants soient entourés d’amour, qu’ils reçoivent de l’éducation, qu’ils reçoivent de la protection, et ça, ce n’est pas une question d’orientation sexuelle ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP dont de nombreux députés se lèvent.)

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Madame la garde des sceaux, permettez-moi également de vous souhaiter un bon anniversaire. Vous savez que nous avons, sur les bancs de la droite, une indulgence toute particulière à votre égard puisque nous avons contracté à votre égard une dette il y a de cela onze ans. Cela crée donc une sympathie toute particulière. Vous vous rappelez : en 2002. (« Nul ! » et « Minable ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Charles de La Verpillière : Au revoir, Jospin !

M. Michel Lefait : Honteux !

Mme Annick Lepetit : Tout petit !

M. Marc Le Fur : Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, il y a une objective différence entre la droite et la gauche.

M. Jérôme Guedj : Heureusement, il n’y en pas qu’une !

M. Marc Le Fur : Elle porte sur deux points.
Premièrement, vous assimilez toute différence à une inégalité. Or, une différence, ce n’est pas une inégalité, c’est une chance, c’est une chance dans une rencontre. C’est ça, l’altérité ; c’est ça, la rencontre entre un homme et une femme. C’est pour ça que nous devons rester attentifs à la nécessité de conserver cette altérité, y compris dans le mariage.
Deuxièmement, nous, nous respectons la nature. Elle n’est pas notre guide, elle est simplement notre univers. Nous devons la travailler, la transformer, mais, en même temps, la respecter. Or vous êtes dans une logique quasi prométhéenne : tout est possible à la volonté humaine, tout est possible à la science et au droit. Cela, précisément, peut occasionner des dérives considérables. Montaigne disait : « La nature est un doux guide. » Nous allons désormais obéir à la science et au droit, nous dites-vous. La nature évitait que l’homme n’obéisse à l’homme. Désormais, l’homme va obéir à l’homme sans que l’homme obéisse à quoi que ce soit. Dostoïevski le disait au dix-neuvième siècle. Bernanos l’avait parfaitement compris au temps des grands totalitarismes. C’est parce que nous respectons la nature que nous nous fixons des bornes, que nous fixons également des bornes à nos volontés et à nos lois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton : Bon anniversaire, madame la garde des sceaux.
Beaucoup, dans la majorité, disent que, ce soir, pendant ces débats, certains enfants souffrent, mais ils souffrent parce que la loi que vous voulez – plutôt que le compromis et le consensus que nous vous proposons – et ces débats que vous provoquez les font souffrir !
Alors, pourquoi sommes-nous défavorables à ce que le mariage change de définition ? Parce que nous voulons respecter le dictionnaire, la langue française !

Un député du groupe SRC : Quel fétichisme !

M. Hervé Mariton : Parce que nous avons aussi un respect de la différence et que la différence n’est pas un stigmate. Dire que des situations sont différentes, qu’un couple est différent d’un autre, ça n’est pas dire que l’un est anormal et l’autre normal, l’un indigne et l’autre digne, c’est simplement reconnaître et respecter les différences. Quand on force l’assimilation artificielle des différences, je ne suis pas sûr que ce soit le plus grand respect que l’on puisse témoigner aux personnes, et, vous le savez, beaucoup de couples homosexuels pensent comme cela.
C’est aussi, mesdames les ministres, mes chers collègues, le respect du bon sens. Quand une loi est à ce point étrangère au sens commun, est-ce qu’il n’y a pas une forme de péril ? Vous dites qu’il faut faire la loi de la République et que la République fait la loi. Oui, mais attention à la prétention. Vos prétentions sont assez paradoxales. Vous dites que votre pouvoir vous permet, vous oblige à autoriser, imaginer, construire ce qui, auparavant, était impossible, et, ce que vous voulez, c’est une forme de toute-puissance.
Il est d’ailleurs assez curieux que nos amis écologistes, si attachés à la nature, si attachés, comme nous le sommes tous dans cet hémicycle, au développement durable, soient favorables à cette loi. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)

M. Guillaume Bachelay : C’est honteux !

M. Hervé Mariton : D’une certaine manière, ils estiment que la nature est plus importante que l’homme… sauf si l’homme s’imagine tout-puissant.

M. le président : Il faut conclure.

M. Hervé Mariton : Oui, nous voulons simplement être attentifs à ne rien accomplir d’irréversible dans la loi. Si cette loi est votée, nous aurons l’audace et le courage de la réécrire,…

M. Guillaume Bachelay : Rendez-nous Guaino !

M. Hervé Mariton : …mais mesurez, mesdames les ministres, mesurez, mes chers collègues, le risque que vous prenez – peut-être serez-vous fiers, nous ne le serons pas –, le risque que…

M. le président : Merci.

M. Guillaume Bachelay : C’est la pensée contre-révolutionnaire, ce discours ! C’est honteux !

M. le président : La parole est à Mme Corinne Narassiguin.

Mme Corinne Narassiguin : Cet amendement, similaire aux précédents, sur lesquels nous avons déjà voté, a été déposé 118 fois. Il s’agit donc, bien évidemment, d’une technique d’obstruction, puisque nous n’avons entendu aucun argument véritablement nouveau (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), du moins aucun qui soit digne d’être retenu.
Je vous renverrai donc simplement à l’admirable discours sur l’évolution du mariage qu’a prononcé mardi la garde des sceaux et à l’excellente intervention de Catherine Coutelle tout à l’heure, sur la différenciation des sexes. Je pense qu’il n’y a rien à ajouter sur ce sujet, même si je sais que vous allez encore y revenir dans pas très longtemps.
Je pense que tous ceux qui nous écoutent, qui nous regardent, à cette heure tardive, ont très envie que l’on fasse avancer le débat. Il semblerait que même M. Mariton en soit d’accord, puisqu’il vient de s’évertuer à avoir avec la garde des sceaux une discussion sur l’article 4. J’espère que vous avez peut-être, vous aussi, sur les bancs de l’opposition, envie d’accélérer la cadence et d’apporter de nouveaux éléments à ce débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob : Je viens d’entendre que nos arguments n’étaient pas dignes. Si tel est le cas, je vous en donnerai d’autres, ceux du défenseur des droits et ceux du Conseil supérieur de l’adoption. Que dit le premier à propos de la procédure suivie pour élaborer ce projet de loi ? « La procédure suivie pour l’élaboration du projet de loi qui vous est soumis présente à cet égard une évidente lacune. En effet, l’étude d’impact qui accompagne le projet ignore totalement la convention internationale des droits de l’enfant. Pas une page, pas une ligne ne lui est consacrée. »

M. Charles de La Verpillière : Et voilà ! Tout est dit !

M. Christian Jacob : Ce ne sont pas là des arguments de l’opposition, ce sont les arguments du défenseur des droits.
J’en viens aux arguments du Conseil supérieur de l’adoption. Dans son avis du 23 octobre dernier, il « fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d’égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l’intérêt de l’enfant, dans le cas d’adoption ». Ce n’est pas l’opposition qui le dit, c’est le Conseil supérieur de l’adoption.
Le défenseur des droits poursuit, sur un autre sujet, la filiation : « l’ouverture du mariage et du droit à l’adoption pour les couples de même sexe va se heurter à la rareté des enfants adoptables. Cette situation incitera ces couples à avoir recours à des méthodes de procréation interdites en France mais accessibles à l’étranger. » Cela me ramène à la question qui a été posée tout à l’heure, madame la garde des sceaux : quel est votre avis sur la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle ? Nous n’avons pas entendu votre avis sur ce sujet.
Dernier point, j’ai entendu Mme Buffet faire allusion à la contraception, à l’avortement. Ce sont là des sujets d’unité, d’union. Madame Buffet, cette grande loi sur l’avortement a été portée par le gouvernement de Jacques Chirac ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jérôme Guedj : Quelle réécriture de l’histoire !

M. Christian Jacob : Madame Buffet, souscrivez-vous aussi, dans le même élan, à la suite de la circulaire de la garde des sceaux, à la reconnaissance et à la légalisation de la gestation pour autrui ? Est-ce que vous reconnaissez le fait que l’on puisse payer le ventre d’une femme, le louer ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) C’est de cela qu’il s’agit !

M. le président : Merci.

M. Christian Jacob : Quand on reconnaît la GPA à l’étranger, cela veut dire qu’on accepte le fait que l’on puisse payer pour la location du ventre d’une femme. C’est ça, la réalité, madame Buffet !

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.

M. Jean-Christophe Fromantin : Contrairement à ce qui vient d’être prétendu, je n’ai pas l’impression d’avoir entendu dire et redire encore et toujours les mêmes arguments, comme un refrain, à l’occasion de l’examen de ces amendements identiques.

Mme Catherine Coutelle : C’est l’art de la répétition !

M. Jean-Christophe Fromantin : Je crois, bien au contraire, que le bon sens s’est exprimé ce soir, avec des expressions différentes, avec des émotions différentes, avec des regards différents. Honnêtement, je ne pensais pas que l’on passerait toute une journée à expliquer qu’un homme et une femme ça a du sens. Beaucoup de Français qui sont en train de nous regarder doivent se demander : « Qu’est-ce qu’ils sont en train de faire ? De quoi sont-ils en train de parler ? »

M. Patrick Bloche : Nous parlons du mariage pour tous !

M. Jean-Christophe Fromantin : J’ai beaucoup de mal à comprendre que l’on soit obligé de déployer une telle énergie pour dire qu’il faut défendre le fait qu’une famille se construit sur l’union d’un homme et d’une femme.
Je voterai ces amendements parce que je les crois tout simplement inspirés par le bon sens. Je les soutiens et j’admire tous ceux qui ont eu l’audace de les soutenir, quitte à ce que la plupart d’entre vous, chers collègues de la majorité, leur intentent un procès en ringardise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je termine sur une note positive en vous souhaitant, madame la garde des sceaux, un très bon anniversaire.

M. Alain Tourret : Très chère amie Christiane Taubira, tous mes vœux pour cet anniversaire. Qu’il vous apporte beaucoup de bonheur et un beau texte voté, qui fera date dans les annales de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
L’éducation des enfants par des couples homosexuels ne correspond-elle pas à un certain nombre des critères présents chez les couples hétérosexuels ? Telle est la question qui se pose à ce stade de nos débats. Comme M. le rapporteur l’a fort bien dit, nous avons entendu des sociologues, des spécialistes, des parents, des médecins, etc. À aucun moment, chers amis, il n’a été dit que la moindre différence – positive ou négative – existe entre l’éducation des enfants par des couples homosexuels et des couples hétérosexuels.
Certaines questions ont été posées : être élevé par un couple homosexuel entraînerait-il les enfants vers une tendance homosexuelle ? Jamais ! Rien de tout cela ! Pour moi, la définition de l’homophobie est la suivante : est homophobe le fait d’affirmer que les enfants de couples homosexuels sont moins bien élevés que les enfants de couples hétérosexuels. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

M. le président : La parole est à M. Eduardo Rihan Cypel.

M. Eduardo Rihan Cypel : Monsieur le président, mes chers collègues, je crois que la durée de nos débats nous a permis d’avancer au moins sur un point : la compréhension des motifs de votre opposition. Depuis tout à l’heure, comme cela a été rappelé par Erwann Binet et par Marie-Georges Buffet, votre seul argument réside dans les lois de la nature et le biologisme.

M. Hervé Mariton : Il est de taille !

M. Eduardo Rihan Cypel : Le naturalisme est le seul fondement de votre refus du mariage pour tous les couples.

M. Philippe Gosselin : C’est réducteur !

M. Eduardo Rihan Cypel : En refusant cela, et en fondant votre réflexion sur la nature, vous refusez la liberté ! La nature, ce sont des lois déterministes, or nous croyons à la liberté. Mais la liberté n’est rien sans l’égalité, et nous pensons que l’égalité exige aujourd’hui de permettre à tous les couples qui le souhaitent de se marier ! C’est cela, la liberté ! Ce n’est pas une loi de la nature ! Vous êtes à l’image de ce personnage du Gorgias de Platon, Calliclès, pour qui c’est la loi du plus fort qui doit dominer la cité.
Pour notre part, nous croyons aux institutions et aux lois de la République. Nous pensons que l’institution est supérieure aux lois de la nature, qui sont parfois totalement inégalitaires.

M. Hervé Mariton : Ce que vous dites est parfois vrai, parfois prétentieux.

M. Eduardo Rihan Cypel : Lorsque la loi du plus fort règne, les gros poissons mangent les petits et le lion mange les autres petits êtres de la nature : ce n’est pas cela que nous voulons ! Nous croyons qu’il est de notre droit d’avancer et que la convention des êtres humains peut agir dans le sens de l’égalité pour tous. Si votre seul fondement est naturaliste et biologiste, votre réflexion ne permet malheureusement pas d’avancer. Nous différons véritablement, mais je crois que l’égalité est de notre côté. Nous œuvrons pour que l’égalité soit celle des couples qui peuvent se marier, et que la liberté soit aussi l’égalité pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado.

M. Sergio Coronado : Je serai bref, car l’heure avance. Comme beaucoup d’entre vous, je voudrais souhaiter un joyeux anniversaire à Mme la garde des sceaux, en cette soirée de débats qui restera sans doute dans l’histoire.

Plusieurs députés du groupe UMP : Oui, oui, c’est cela : il faut suspendre la séance pour souhaiter un bon anniversaire à Mme la ministre !

M. Sergio Coronado : Je tiens à souligner que l’opposition, grâce à la quantité très importante d’amendements qu’elle a déposés, nous offre l’occasion de revenir à chaque fois sur les mêmes arguments : je ne m’y attarderai pas. Je crois néanmoins que nous différons vraiment sur un point : nous n’avons pas la même conception de ce qu’a entendu faire le législateur, en 1804, en adoptant le code civil.
À l’état de nature, il a opposé la volonté humaine, qui est une force extrêmement puissante. Le législateur a ainsi décidé qu’on ne naissait pas de ses parents, mais de l’institution maritale, ce qui explique que les enfants hors mariage n’étaient pas considérés comme des enfants légitimes. Une importante évolution a eu lieu par étapes successives. Nous en accomplissons une nouvelle en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. La loi ne crée rien : elle prend en compte des situations existantes. Sincèrement, je ne comprends pas ce qui vous fait peur : en Belgique, en Argentine et dans certains États des États-Unis, cette modification a été effectuée, sans qu’il s’ensuive un retour du chaos ou la fin du monde. Il n’y a donc pas lieu d’invoquer le principe de précaution.
Je m’étonne que vous fassiez toujours référence à la nature, comme si elle était totalement respectueuse de ce que nous devrions appliquer dans la société.

M. Hervé Mariton : Pour un écologiste, c’est plutôt paradoxal !

M. Sergio Coronado : Je rappelle que vous refusez une législation sur les OGM, que vous êtes partisans du nucléaire et que, lorsque nous débattons de ces questions-là, vous êtes plutôt du côté de ceux qui s’opposent à la nature. Il est donc assez surprenant de vous voir défendre la toute-puissance de la nature !

M. Philippe Gosselin : C’est un débat à fronts renversés !

M. le président : Il faut conclure, monsieur le député.

M. Sergio Coronado : Je vous dirai simplement que les écologistes préfèrent l’état de droit à l’état de nature ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 57, 218, 294, 341, 459, 517, 594, 650, 651, 759, 784, 1003, 1061, 1124, 1229, 1319, 1459, 1730, 1880, 1944, 2020, 2245, 2992, 3092, 3207, 3242, 3255, 3557, 3686, 3965, 4638, 4718, 5053 et 5265.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement n° 4661.

M. Jacques Bompard : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il s’est déjà écoulé un certain temps depuis que nous avons entamé ce débat en commission des lois. Il est remarquable de voir à quel point c’est un dialogue de sourds. La majorité ne se fait pas comprendre de l’opposition et l’opposition ne comprend pas la majorité.
Il me semble que la communication pourrait mieux s’établir si l’on recourait à un mode de raisonnement plus mathématique. Une des causes de notre incompréhension réside dans le fait qu’au fil des républiques, nous sommes passés de l’égalité des droits et des devoirs à une notion d’égalité détachée des autres réalités. Vos postulez que l’égalité est supérieure à l’altérité, avec pour corollaire la théorie du genre, qui nie l’altérité et la différence des sexes.
En mathématiques, un mode de raisonnement permet de trancher : le raisonnement par l’absurde. Je propose quelques amendements fonctionnant sur ce principe. Votre loi fait reposer le mariage sur l’amour et non sur la différence des sexes. Je présente un certain nombre de conséquences emportées par ce postulat, qui ont semblé vous surprendre et même vous irriter, alors même qu’elles sont strictement conformes à la logique de vos maîtres à penser. J’ai feuilleté le journal Têtu, qui décrit comment l’on peut s’aimer à trois et à quel point c’est bien. Votre maître à penser… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yann Galut : Nous n’avons pas de maître, nous !

M. Jacques Bompard : …votre égérie, Mme Mécary, soutient qu’il faut supprimer l’obligation de fidélité et la présomption de paternité, y compris pour les couples hétérosexuels : de cette manière, il ne restera plus rien du mariage ! Elle avance également qu’il faut réformer l’adoption, en l’ouvrant à tous les couples, mariés au non. Cela répond aux questions de l’opposition.
On peut même aller plus loin : Le Nouvel Observateur relate une relation incestueuse entre un père, sa femme et ses deux filles, en nous disant que, ma foi, ce sont des choses qui arrivent ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il est bien évident que si l’on ne base le mariage que sur l’amour, ces logiques-là se développeront…

M. le président : Monsieur Bompard, il faut conclure.

M. Jacques Bompard : Je conclus, monsieur le président. À ce moment-là, les citoyens français, de gauche comme de droite, se rendront compte de l’escroquerie que l’on commet en transformant ainsi nos institutions.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet : Monsieur Bompard, nous avons cru un moment que vous ne seriez pas présent pour défendre vos amendements, à tous le moins le premier d’entre eux. Cela aurait certes manqué à la dignité de notre assemblée… Après la polygamie, vous défendrez successivement des amendements légalisant l’inceste, la pédophilie, et attribuant, en cas de désaccord entre les parents, le nom de l’officier d’état-civil aux enfants. Monsieur Bompard, tout cela ne prête pas à rire !

Mme Danièle Hoffman-Rispal : C’est honteux !

M. Erwann Binet : Aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, après des décennies de combats, menés par des hommes et des femmes, pour l’égalité et le respect des personnes homosexuelles, nous en sommes quasiment au point final. Il y a des dizaines et des dizaines d’années, parfois au risque de leur vie ou de leur intégrité physique, ces militants se sont battus pour la cause et les droits des homosexuels, comme Harvey Milk aux États-Unis ; ils ont subi l’opprobre pendant des années et ont souvent été rejetés, séparés de leur famille. Alors que nous gravissons la dernière marche, que nous atteignons l’égalité, vous raisonnez par l’absurde et vous nous présentez ces amendements.

M. Hervé Mariton : C’est la fin de l’Histoire, alors ? Il ne reste plus de combats ?

M. Erwann Binet : Il est inutile de préciser que la commission a rejeté ces amendements. Plus que par l’absurde, monsieur Bompard, vous raisonnez par le ridicule !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Le Gouvernement est habitué à plus de révérence vis-à-vis de la loi, dans cette maison. Il est, bien évidemment, défavorable à cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob : Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.