Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

M. Hervé Mariton : J’aborderai deux points, monsieur le président.
S’agissant, premier point, de l’organisation de nos débats, l’article 50-4 du règlement précise que l’Assemblée se réunit de vingt et une heures trente à une heure le lendemain et il prévoit, également, la procédure selon laquelle l’Assemblée peut décider de prolonger ses séances. Je souhaiterais, donc, que vous nous éclairiez, puisque nous approchons d’une heure du matin, sur les conditions dans lesquelles vous envisageriez de prolonger la séance.

M. Bernard Roman : Nous avons le temps !

M. Hervé Mariton : Je tenais, et ce sera mon second point, à noter sans amertume que, si nombre de nos collègues socialistes ne rejoignent leurs bancs qu’un peu tard à la reprise de cette séance, c’est parce qu’ils ont décidé, avec quelque peu d’anticipation, de boire le champagne pour fêter le vote de l’article. Il n’y a aucune jalousie de ma part, mais j’ai simplement le curieux sentiment qu’un zeste d’assurance, un peu de prétention (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et pas mal de mépris du vote lui-même les amènent à fêter l’adoption de l’article avant même que l’Assemblée ne se soit prononcée ! Peut-être l’Assemblée votera-t-elle l’article, c’est probable, direz-vous. Mais un peu de décence eut supposé Folio 826d’attendre quelques minutes ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous faites preuve de vraiment beaucoup, beaucoup d’assurance !

M. Bernard Roman : Certains de vos collègues en boivent aussi !

M. le président : Je consulte la commission et le Gouvernement. Nous pourrions poursuivre la séance jusqu’à l’heure limite qui nous permettrait de reprendre, demain, à dix heures.

Plusieurs députés du groupe SRC : Très bien !

M. le président : Je vous propose de lever la séance aux alentours de deux heures, deux heures trente.
La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob : Monsieur le président, nous devons travailler dans de bonnes conditions. Je pense que la séance doit se terminer au plus tard à deux heures, en aucun cas au-delà.

M. le président : Nous suspendrons nos travaux à deux heures, sauf s’il ne nous reste que quelques amendements à examiner avant de voter.

M. Christian Jacob : Il restera toujours quelques amendements à examiner…

M. le président : Nous ferons donc le point à deux heures.