Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement
debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’espère, mes chers collègues, que la nuit a été réparatrice. Elle semble en tout cas l’avoir été pour M. Le Fur, qui souhaite déjà faire un rappel au règlement – un vrai, je n’en doute pas. (Sourires.)
Vous avez la parole, monsieur Le Fur.
M. Marc Le Fur : Monsieur le président, ce vrai rappel au règlement a deux objets. En effet, je voudrais, d’une part, vous exprimer de manière très républicaine mes respects du matin et, d’autre part, m’interroger sur les conséquences financières du prolongement de nos travaux le soir, le samedi et le dimanche. Nous avons la chance de compter parmi nous le premier questeur, qui pourra très clairement nous dire ce qu’il en est. Je vous rappelle que nous avons tout notre temps, le vote étant prévu le 12 février et pouvant être reporté ; je sais que le mois de février est un peu court, néanmoins on peut l’utiliser complètement.
Je souhaiterais donc, en tout état de cause, que nous disposions d’une manière précise et concrète d’une information sur les conséquences financières pour l’Assemblée nationale, et en dernier ressort pour le contribuable, du prolongement de nos travaux tard dans la nuit ainsi que le samedi et le dimanche.
Pardonnez-moi pour ce véritable rappel au règlement !
Mme Marie-George Buffet : C’est ça, le travail du dimanche !
M. Olivier Dussopt : Vous avez voté pour le travail du dimanche !
M. le président : Monsieur Le Fur, pour que les choses soient bien claires, et comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire en Conférence des présidents et devant le Bureau, l’Assemblée nationale ne demandera pas un euro supplémentaire pour son fonctionnement au budget de l’État dans les cinq prochaines années.
À nous, ensuite, de bien veiller à la répartition de ces crédits ; mais croyez bien que votre effort dominical n’aura pas de conséquence sur le budget de l’Assemblée.