Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mon intervention se fonde sur l’article 58, relatif au déroulement de nos travaux.
Ma remarque s’adresse tout particulièrement à Mme la ministre de la famille…

Plusieurs (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : députés UMP. Où est-elle ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Calmez-vous, elle va arriver ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : S’il vous plaît, du calme, le Gouvernement est représenté.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …qui n’est pas là, mais peut-être va-t-elle nous rejoindre.
Madame Lemorton, sachez que je ne lui fais aucun mauvais procès. Il est 15 heures 02, la séance commence à peine, d’ailleurs la voilà qui arrive. Mon propos n’était nullement agressif.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Vous êtes un perfide !

M. le président : Un seul être vous manque et tout est dépeuplé.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Exactement mais Mme Lemorton est tellement sur les nerfs qu’il suffit qu’un membre de l’opposition prenne la parole pour qu’aussitôt elle se sente en difficulté. Nous pouvons être corrects. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Venons-en au fait.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ah, je suis heureux de voir que Mme Lemorton a le sourire à présent.
Reprenons : je parlais donc du bon déroulement de nos travaux, Mme la ministre chargée de la famille devrait nous expliquer certains points. J’ai bien noté que M. le Premier ministre ne souhaitait pas que la PMA soit inscrite dans le projet de loi avant que le Comité national d’éthique ait rendu sa décision. La ministre de la famille a des positions différentes. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) Nous ne sommes pas loin du couac si tant est que nous ne soyons déjà dedans. Cette cacophonie nuit au bon déroulement de nos débats.
Pourriez-vous, oui ou non, nous donner clairement la position du Gouvernement ? Je veux bien croire le Premier ministre, mais il ne pourra pas s’en expliquer aujourd’hui puisqu’il est à l’étranger. Mme la ministre de la famille est-elle autorisée à nous donner une réponse ferme et précise ? Depuis ce matin, on louvoie dans tous les sens. Nos collègues Verts nous parlaient tout à l’heure d’un accord secret avec le parti socialiste. Va-t-on enfin expliquer à la représentation nationale ce que le Gouvernement a en tête…

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Rien !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …et compte proposer aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)