Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Avant l’article 1 bis (suite)
debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 1894.
M. Hervé Mariton : Cet amendement propose d’appliquer le principe de précaution. L’évolution de la filiation adoptive que le projet du Gouvernement entend autoriser pour les couples de même sexe aura nécessairement des conséquences et pose un certain nombre de questions.
Nous avons l’honnêteté de reconnaître que les experts auditionnés, soit par la commission des lois, soit par le groupe de travail du groupe UMP, n’ont pas tous dit qu’on percevait un malaise chez les enfants adoptés dans un tel contexte, ni qu’ils vivaient mal.
Nous avons entendu des opinions nuancées et souvent contradictoires. Manifestement, le sujet n’est pas parfaitement maîtrisé. Certains nous disent qu’il n’y a pas plus de problèmes que cela ; d’autres au contraire que cela pose, pour l’épanouissement de ces enfants et leur future vie d’adulte, des problèmes considérables. Il ne faut donc être systématique ni dans un sens ni dans l’autre, position qui justifie précisément l’application du principe de précaution. Le doute subsistant, il faut prendre des précautions face au risque d’un danger irréversible et hors de proportion avec ce que l’on doit faire subir à des enfants.
S’il vous plaît, acceptez donc l’application du principe de précaution, et faisons en sorte que les pouvoirs publics renoncent à des décisions d’adoption tant que, en l’état actuel des connaissances, subsiste un risque.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 2088.
Mme Marie-Christine Dalloz : Je m’adresse à Mmes les ministres. J’ai entendu Mme la garde des sceaux nous dire tout à l’heure que l’opposition faisait diversion. Non, nous ne faisons pas diversion ; nous avons de légitimes questions, qui attendent de légitimes réponses.
J’ai bien noté par ailleurs les propos tenus en fin de matinée par Mme Bertinotti, qui nous a parlé de nouvelles formes de filiation et de parentalité, et a annoncé que la PMA serait ouverte aux couples de même sexe, dans le cadre d’une loi sur la famille, avant la fin mars 2013. C’était ce matin ; cet après-midi, les choses ont évolué et, au bout du compte, d’annonces en reniements, nous sommes complètement perdus ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous demande donc instamment, mesdames les ministres – et c’est une femme députée qui vous parle –, de respecter le principe de précaution pour ces enfants. Pour assurer aux enfants adoptés un développement harmonieux, je vous demande que le principe de précaution puisse s’appliquer et qu’il ne soit pas en France une exception réservée aux espèces animales, que les enfants des hommes y aient également droit ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2336.
M. Nicolas Dhuicq : Que d’exégètes pour interpréter la pensée du groupe majoritaire et du Gouvernement, qui en émane, sur un sujet qui intéresse de nombreux Français !
Lorsque nous évoquons les questions de filiation, nous parlons des secrets de famille, et il serait utile à ce titre que la représentation nationale lise, pour se distraire, les ouvrages de Serge Tisseron, en particulier Tintin chez le psychanalyste, à propos des « cryptes », ces secrets de famille décrits par Nicolas Abraham.
La position de la majorité est tellement prométhéenne, sa vision de l’être humain est tellement plastique, qu’elle en vient en réalité à nier l’inconscient. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous ne nous parlez que du biologique, mais il n’y a pas que le biologique : il y a aussi l’inconscient.
Or, je le répète, une adoption n’est réussie que lorsque l’enfant adopte ses parents, et non quand les parents adoptent l’enfant ; mais vous ne vous placez qu’au plan des adultes et des parents. Il serait pourtant sage de ne pas écarter cet amendement, qui est un appel à la raison et à la prudence, et propose une vision équilibrée de l’humain. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2945.
M. Jean-Frédéric Poisson : Je regrette de n’avoir pu tout à l’heure défendre l’un de mes amendements, passé à la trappe avec fleurs et couronne, mais nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler ultérieurement.
Mon amendement entend insister sur le fait que, quoi qu’il arrive, la responsabilité des parents est totale à l’égard de leurs enfants. Ils ont la possibilité de déterminer, avant la majorité des enfants, les modalités selon lesquelles ces derniers seront accueillis, s’ils disparaissaient prématurément. Cette responsabilité va dans l’intérêt des enfants, et cette faculté ouverte aux parents doit donc être consignée dans nos codes. Tel est le sens de cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3530.
M. Xavier Breton : En invoquant le principe de précaution, nous voulons montrer que l’aveuglement idéologique de nos collègues de gauche conduit à mettre en place une mécanique implacable, sans que les impacts en aient été mesurés.
Or le principe de précaution consiste à prendre le temps, avant une décision grave et irrémédiable, de mesurer ses impacts. Certaines études prétendent qu’on ne constate aucun effet chez les enfants élevés par des couples de même sexe, mais ces études, souvent des études militantes, sont contestées, notamment à cause des méthodes qu’elles emploient. D’autres, comme celle de Regnerus, parue récemment, montrent qu’il y a peut-être des effets…
Mme Marie-Françoise Clergeau : Elle est contestée !
M. Xavier Breton : Nous ne pouvons donc en tirer aucune conclusion, d’autant que ces études s’intéressent à des enfants élevés par des couples de même sexe, mais sans évaluer l’impact qu’à sur eux l’absence de père ou de mère. C’est bien ici, au-delà des aspects affectifs et éducatifs, la notion même de parenté qui est un cause. Quelles conséquences a pour un enfant le fait de ne pas avoir de père ou de mère ? Personne ne le sait, et cela ne peut être fait impunément. Nous en appelons donc à une écologie humaine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement n° 4964.
M. Julien Aubert : Je voulais tout d’abord vous remercier, monsieur le président, pour la manière impartiale et mesurée dont vous présidez nos débats.
M. le président : Arrêtez, monsieur Aubert, ou je vais avoir des problèmes avec la majorité ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Julien Aubert : Je soutiens cet amendement, car il ne faut pas tomber dans la caricature ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mes chers collègues, vous avez des boutons dans le dos et, chaque fois que l’on appuie dessus, vous bondissez : on dirait une publicité pour Danette !
Je ne crois pas que deux hommes ou deux femmes qui veulent élever un enfant aient systématiquement sur lui une influence négative. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je crois que l’amour et le désir d’avoir un enfant font que leur projet éducatif et leur projet de vie sont respectables.
Cela étant, la plupart des études, y compris les plus scientifiques, portent forcément sur des périodes très courtes puisque, même dans les pays les plus avancés, nous n’avons qu’une dizaine ou une quinzaine d’années de recul, et donc pas de série longues. Or il faut parfois vingt, trente ou quarante ans pour mesurer certains effets.
À titre d’exemple, j’étais favorable il y a quinze ans à la suppression du service militaire ; lorsque j’ai vu cependant des jeunes gens agiter des drapeaux étrangers sur la place de la Bastille, le soir de l’élection de François Hollande, je me suis dit que j’avais eu tort.
M. Alain Fauré : N’importe quoi !
M. Julien Aubert : Vous mettez en avant le principe de précaution pour les ondes électromagnétiques, les OGM ou d’autres éléments touchant au vivant. Honnêtement, compte tenu du fait que nous n’avons aucune certitude sur l’impact à long terme, et que nous utilisons et mettons parfois ce principe à toutes les sauces, je crois que mettre en place ce principe pour un sujet aussi important que l’équilibre de l’enfant relève tout simplement de la prudence, ne vous en déplaise.
M. Jacques Myard : Bravo !
M. le président : Sur les amendement identiques n° 1894, 2088, 2336, 2945, 3530 et 4964, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Erwann Binet : J’avoue mon malaise devant l’emploi, dans les mêmes phrases et les mêmes arguments, des mots « principe de précaution », « mariage », « homosexualité » et « espèce animale ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jacques Myard : Et alors ? Nous sommes des mammifères !
M. Erwann Binet : Les amalgames sous-entendus par l’emploi de ces termes me semblent dangereux et extrêmement décevants.
Plusieurs députés du groupe UMP : C’est une image !
M. Jacques Myard : On se reproduit comme des mammifères !
M. Erwann Binet : J’espère que vous avez songé à ces enfants qui, vivant dans des familles homoparentales, ont pu entendre ces mots de « principe de précaution ».
Vous vous inquiétez de la situation des enfants élevés dans des familles homoparentales, et vous avez raison : nous nous sommes longuement posé cette question lors des auditions.
Nous avons beaucoup travaillé sur les études auxquelles vous faites référence. L’étude Regnerus fait l’objet d’un résumé dans le tome II du rapport, ainsi que d’autres études évoquées notamment à l’occasion de l’audition des représentants de l’Académie de médecine. Nous avons donc beaucoup travaillé sur ces questions.
Il aurait été préférable d’assister le 20 décembre aux auditions de ces familles ; or, monsieur Breton, vous n’êtes resté ce jour-là que cinq minutes, tout comme M. Mariton !
M. Xavier Breton : Nous ne sommes pas restés parce que vous avez auditionné des militants !
M. Patrick Ollier : Vous avez auditionné des militants socialistes !
M. Bernard Accoyer : Ces auditions étaient partiales !
M. le président : S’il vous plaît ! Monsieur le rapporteur, veuillez poursuivre votre réponse.
M. Erwann Binet : L’avis de la commission est défavorable, vous l’aurez compris.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Bertinotti : Je souhaiterais rétablir un peu de sérénité.
Tentons de savoir de quoi l’on parle lorsqu’on évoque l’adoption plénière. Mme Taubira a déjà eu l’occasion de rappeler que le sérieux de la procédure d’adoption ne peut, en aucune façon, souffrir le moindre doute.
Vous le savez d’autant mieux que vous avez certainement eu l’occasion, dans le cadre de vos diverses fonctions, de voir de quelle façon cette procédure d’adoption se déroule, et de constater qu’un agrément n’est jamais accordé à la légère. Je souhaite donc rendre hommage à tous ceux qui participent à ces procédures d’agrément. Pour mémoire, je rappelle qu’en 2011, 5 887 agréments ont été accordés, 770 refusés et 881 retirés.
Par ailleurs, et M. le rapporteur l’a souligné, nous assistons à une dérive du vocabulaire : nous avons entendu parler ce matin d’ « enfant-Playmobil », et cet après-midi d’espèces animales. Jusqu’où ce débat va-t-il sombrer ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je préfère vous relire les propos d’Elisabeth Badinter : « Ce n’est pas parce que l’on devient mère ou père que l’on est bon parent. (…) Ce n’est pas parce qu’on a porté (…) un enfant que l’on est doté des hormones du maternage. (…) Combien de pères fouettards, lointains, voire carrément absents, se sont-ils succédé depuis l’origine des temps ? (…) La parentalité hétérosexuelle n’est pas la panacée universelle. Pourtant, nul ne songe à demander des comptes aux futurs parents hétérosexuels. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Respectez enfin les familles homoparentales !
Mme Claude Greff : Et c’est la ministre de la famille qui dit cela !
M. le président : La parole est à M. François de Mazières.
M. François de Mazières : Au fond, je crois que tous les Français s’interrogent sur ce devoir de précaution, car il s’agit d’un changement radical. En effet, permettre à des couples homosexuels d’adopter un enfant, leur reconnaître ce droit dans un texte de loi, constitue un changement fondamental. Le souci de précaution est donc légitime.
Ce qui nous choque tous, c’est cette impression que le Gouvernement navigue à vue. Tout à l’heure, Bruno Le Roux nous a indiqué que la question du calendrier devrait être posée lors d’une séance de questions d’actualité.
Permettez-moi donc de vous rappeler que ce sujet a fait l’objet d’une question d’actualité posée au Premier ministre mardi par le président du groupe UMP, puis a de nouveau été posée mercredi par le président de l’UMP, le parti le plus important de l’opposition. Or, le Premier ministre n’a pas apporté la moindre réponse !
Par ailleurs, nous avons entendu, en provenance de l’étranger, une information qui vient contredire le calendrier qui nous a été exposé. Elle illustre de plus la contradiction Folio 998régnant entre les membres du Gouvernement car, vous le savez, madame la ministre de la famille, vous n’êtes pas sur la même ligne que Mme la garde des sceaux.
Vous nous avez dit que l’adoption avait d’ores et déjà créé la possibilité d’avoir des enfants et que finalement, pour des couples hétérosexuels, ce sera la même chose qu’aujourd’hui. Or, ce n’est pas la même chose : Mme Taubira était beaucoup plus sur la ligne qui avait été définie. Alors où est la clarté ? De même, votre rapporteur s’est montré extrêmement flou sur ces questions.
Ainsi, le premier principe de précaution, que l’État devrait s’appliquer, c’est de définir clairement sa stratégie vis-à-vis de la nation française. Tous les Français qui ont participé à l’immense manifestation du 13 janvier l’ont appelé à indiquer quelle était réellement sa position. Voilà aussi un principe de précaution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Je suis scandalisée par cet amendement, qui fait une analogie entre les couples de même sexe et les animaux afin d’interdire l’adoption aux couples homosexuels. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Mais non !
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Ceux-ci seraient-ils si dangereux qu’il faudrait leur interdire l’adoption ? Les humains qui nous regardent apprécieront. Mais comme je préfère me consacrer au règne de la démocratie plutôt qu’au règne animal, revenons-en à l’adoption.
M. Patrick Ollier : C’est médiocre, madame !
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Adopter restera toujours un processus long, codé, épuisant parfois pour les demandeurs, parce que décider d’entamer une procédure d’adoption, c’est d’abord vérifier que l’on en a la possibilité, confronter la solidité de son projet parental à la réalité.
Ceux qui aujourd’hui agitent un drapeau rouge imaginaire méprisent l’exigence des professionnels de l’adoption. En effet, l’adoption est contrôlée par les services de l’aide sociale à l’enfance des conseils généraux : ce qu’ils font aujourd’hui avec talent et brio pour les couples hétérosexuels, ils le feront également pour les couples homosexuels.
M. Jean-Frédéric Poisson : Nous le savons aussi bien que vous, chère collègue !
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Arrêtez donc d’agiter le chiffon rouge de la précaution !
Il n’est ni moral ni légitime d’exclure un couple en raison de son orientation sexuelle. Il est donc temps de mettre fin à cette situation discriminatoire.
De plus, nous avons évoqué le Conseil supérieur de l’adoption. Je veux vous lire une phrase extraite d’un de ses comptes rendus : « le Conseil supérieur de l’adoption a examiné les incidences du projet, sans faire aucun lien entre les capacités éducatives et affectives et l’orientation sexuelle des candidats à l’adoption. » Ce document a été transmis aux présidents des deux assemblées.
M. Jean-Frédéric Poisson : Et si vous parliez des enfants, chère collègue ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Oui, il est possible d’être homosexuel et de bien élever ses enfants. On peut aussi mal les élever, comme pour les couples hétérosexuels.
Vous nous parlez de la défense des enfants ; mais qui a supprimé le Défenseur des enfants ? Ce n’est pas la gauche : c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob : Je souhaite ramener un peu de sérénité dans ce débat. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs d’entre nous ont rappelé à ce micro que l’amour que peuvent se porter deux hommes ou deux femmes est tout aussi respectable que l’amour que peuvent se porter un homme et une femme : ce sujet ne fait même pas débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C’est une évidence, et je l’ai déjà dit à cette tribune il y a au moins deux mois.
M. Marcel Rogemont : Le problème, c’est qu’après il y a toujours un « mais » !
M. Christian Jacob : Ensuite, concernant les capacités d’éducation, il est évident que deux personnes du même sexe peuvent parfaitement éduquer un enfant et lui porter tout l’amour nécessaire. Ces sujets ne font évidemment pas débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En revanche, concernant l’adoption, des questions ont été très clairement posées, non par un groupe politique ou des députés UMP, même si nous nous en faisons le relais, mais par le Conseil supérieur de l’adoption, dont je vous ai lu hier quelques citations.
Il soulève des interrogations extrêmement graves, et souligne notamment l’absence d’étude d’impact suffisante. L’ensemble des risques potentiels n’ont pas été mesurés. De plus, le Défenseur des droits pose les mêmes questions sur ce sujet. Il est donc normal que nous nous fassions l’écho tant du Défenseur des droits que du Conseil supérieur de l’adoption.
Sur un sujet aussi important, on ne peut pas accepter les propos du rapporteur, qui fait des amalgames faciles. Je vous le dirai sans doute un peu durement et un peu méchamment, mais ce n’est pas parce que vous avez parfois, sur ces sujets, dépassé votre seuil de compétence que vous devez tomber dans l’insulte, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)