Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Suspension et reprise de la séance

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Suspension et reprise de la séance

debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n°1912.

M. Hervé Mariton : L’amendement rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant commande que celui-ci, lorsqu’il est adopté par un couple et qu’il a moins de six ans, ait une mère adoptive.
Cette rédaction s’inspire du Préambule de la Constitution de 1946, qui consacre le rôle de la mère. Dans un texte qui traite de l’adoption, il est important de préciser ce point. Il est préférable, en particulier pour de jeunes enfants, qu’il y ait une mère adoptive. C’est, mes chers collègues, le préambule de la Constitution de 1946 !

M. Bernard Roman : Vous vous êtes trompé d’amendement, mon cher collègue. Vous avez défendu l’amendement n° 1914 !

M. le président : En effet, monsieur Mariton. Mais poursuivez, je vous en prie.

M. Hervé Mariton : Merci de votre obligeance, monsieur le président. Je vous prie de m’excuser.
Les enfants adoptés par un couple doivent l’être en priorité par un couple de personnes de sexe différent. Nous pensons en effet que l’altérité est bonne pour l’enfant. Les circonstances de la vie d’un couple peuvent conduire à ce que l’enfant vive avec deux personnes de même sexe. Il convient alors de trouver les bonnes réponses. Cela peut être le partage ou la délégation de l’autorité parentale, ou encore l’adoption testamentaire.

M. Bernard Roman : Ou le mariage !

M. Hervé Mariton : Les solutions existent ; elles peuvent être améliorées et nous ferons des propositions. Mais j’appelle l’attention sur le fait que l’automatisme voulu dans votre projet pose le problème suivant : si cela ne marche pas aujourd’hui, c’est parce que le juge considère qu’il y a des obstacles. Or, si le juge considère qu’il y a un obstacle à la délégation ou au partage de l’autorité parentale, il y a peut-être de bonnes raisons à cela. Mépriser ces raisons n’est pas une bonne chose pour l’enfant.

M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin pour soutenir le sous-amendement n° 5380.

M. Gérald Darmanin : Vous noterez, chers collègues, que ce sous-amendement est d’une importance capitale. Comme il se justifie par son texte même, j’en profite pour répondre à M. Guedj, qui n’est pas parmi nous – mais je suppose que, là où il se trouve, il nous écoute… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je souhaite rectifier les propos qu’il a tenus sur les pupilles de la Nation. Il a voulu nous donner une leçon de droit avec la suffisance qui peut le caractériser parfois. (Protestations sur les bancs du groupe SRC) Il se trouve, chers collègues, que M. Guedj a dit des bêtises. Les pupilles de la Nation ne sont pas seulement les enfants des morts de la guerre de 1914 et de celle de 1940. Ce sont aussi les enfants de magistrats, de fonctionnaires de police, de membres de la gendarmerie nationale, de l’administration pénitentiaire, des personnels de santé blessés ou tués dans leurs missions de service public. Cela concerne beaucoup de monde.

M. André Schneider : Tout à fait !

M. Gérald Darmanin : M. Guedj nous a fait croire qu’il suivait avec assiduité nos travaux, alors qu’il n’a guère été présent. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si tel avait été le cas, il aurait su que nous avions créé une nouvelle catégorie de pupilles de la Nation, les enfants de victimes du terrorisme sur le territoire français ou étranger. M. Guedj aurait donc mieux fait de se taire, comme il l’a fait depuis le début de nos travaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) pour défendre l’amendement n° 2341.

M. Nicolas Dhuicq : Le courage d’aujourd’hui consiste à envoyer des tweets depuis les tribunes ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je l’ai dit et je le répète, nous ne disposerons jamais d’aucune étude sérieuse sur la qualité – ou non – d’un couple en fonction de son orientation sexuelle. Il faut souvent plusieurs générations avant que n’apparaissent les Folio 1015difficultés liées à un traumatisme. Or, l’adoption est liée à un traumatisme, qu’il s’agisse de la mort des parents ou de l’abandon de l’enfant par ses parents.
Votre projet de loi conduit à une nouvelle humanité ou à une nouvelle conception de l’humain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Par rapport aux perspectives nouvelles que le texte autorisera inéluctablement, quelles que soient les barrières que vous pensez pouvoir maintenir, il est tout à fait logique que nous prenions en considération l’ensemble du bagage d’origine que l’enfant porte en lui.
Lorsqu’un enfant est adopté, il n’est pas sans passé. Il a derrière lui une lignée qu’il faut prendre en considération, et qui comporte une culture et des croyances spécifiques. Tel est le sens de nos amendements.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour soutenir l’amendement n° 2964.

M. Jean-Frédéric Poisson : Le sous-amendement de Gérald Darmanin a l’intérêt de focaliser l’attention sur le texte de nos amendements, alors que nous avons parfois l’impression que la lecture qui en est faite ne correspond pas à leur contenu. Le rapporteur a toutefois eu raison de rappeler hier que la coquille initiale n’avait pas été corrigée, et c’est à porter à son crédit.
Nous souhaitons qu’une priorité soit établie, car nous considérons que le maintien de l’altérité sexuelle est le fondement de la famille et la référence prioritaire de la filiation. Cette position, nous l’assumons pleinement, contrairement à ce que nos collègues de l’opposition feignent de croire, et le regard de M. Roman semble montrer qu’il en est désolé. C’est toutefois la position que nous défendons très calmement, très clairement, et de façon constante depuis le début de ce débat. Je la rappelle car cela dissipera les doutes de certains d’entre vous, s’ils en avaient encore.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l’amendement n° 3789.

M. Philippe Gosselin : Nous retrouvons les difficultés liées à l’adoption que nous avons commencé d’évoquer tout à l’heure. Il n’est pas question ici de contester l’amour que des individus pourraient donner, quel que soit leur sexe. Il s’agit de rappeler que nous accordons une place centrale à l’intérêt de l’enfant. Beaucoup de psychologues cliniciens insistent sur un point : l’enfant doit être au clair sur sa filiation afin de pouvoir « s’originer » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) – je sais, c’est un affreux néologisme – dans une histoire crédible qui ne peut qu’être la rencontre entre un homme et une femme, même s’il y a dans l’adoption, par principe, substitution d’une filiation à une autre, nul ne le conteste.

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l’amendement n° 4240.

M. Marc Le Fur : L’altérité sexuelle des parents est une nécessité pour les enfants, c’est ce que nous réaffirmons à travers ces amendements. Nous ne sommes pas les seuls à le dire, les psychanalystes l’affirment également. Une fois de plus, je suis surpris que la gauche, si marquée par le mouvement psychanalytique, oublie totalement les règles élémentaires qu’il a contribué à établir.
Je voudrais citer une dame qui a consacré sa vie à l’enfance en travaillant à l’Aide sociale à l’enfance. Elle évoque « le petit garçon qui, autour de trois ans, tombe éperdument amoureux de sa mère et qui aspire à maintenir à bonne distance son père. Il lui faut bien constater qu’il ne saurait évincer ce rival. Il va alors tenter de ressembler à cet homme, de s’approprier son savoir, ses goûts, ses compétences, son comportement. Ce faisant, il va développer ses connaissances, les plus diverses, s’approprier son identité sexuée et sexuelle : être comme papa pour approcher maman. Voilà qu’au travers de l’épopée libidinale œdipienne sont jetées les bases de l’être de l’enfant et du futur adulte ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Revenez donc à ces théories qui furent vos fondamentaux il y a encore quelques années, ne les oubliez pas. Ce texte devrait vous permettre de vous les rappeler.

M. Bernard Roman : Allongez-vous donc !

M. le président : Sur les amendements identiques nos 1912, 2341, 2964, 3789 et 4240, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement ?

M. Erwann Binet : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo : Je me pose la question de savoir sur quels fondements juridiques et sociaux l’UMP s’appuie pour affirmer avec tant de certitude que les couples de même sexe donneraient une moins bonne éducation à leurs enfants que les couples de sexe différent.
Vous avez fait allusion à un service social, je pourrais vous donner l’exemple des quartiers pour mineurs des établissements pénitentiaires. Nous avons mené des études : la plupart de ces mineurs ont été élevés par des couples hétérosexuels. C’est une certitude. On a pu aussi constater que certains mineurs criminels avaient plutôt reçu une bonne éducation.
Par ailleurs, dans les pays où l’adoption est ouverte aux couples de même sexe – la Belgique depuis 2001, les Pays-Bas depuis 2003 ou encore l’Allemagne –, aucune étude ne démontre ce que vous affirmez.
Vos amendements me paraissent particulièrement discriminatoires. Nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Lequiller.

M. Pierre Lequiller : Heureusement que l’opposition s’est montrée aussi insistante : nous pouvons maintenant aborder les sujets de fond que le Gouvernement et la majorité voulaient éviter. Ces amendements renvoient à la nécessité évidente de l’altérité.
Madame la garde des sceaux, je voudrais revenir à la circulaire que vous venez de publier en plein milieu de nos débats : elle constitue un encouragement pour les pères à continuer de commettre ces actes inqualifiables que constitue le recours à la GPA, à l’étranger comme en France. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Malgré les interventions de Christian Jacob, de Claude Goasguen et les miennes, vous vous en tenez à la situation des enfants sans évoquer la responsabilité des pères. Maintenant que le mal est fait, maintenant que vous encouragez ces pratiques, faites donc une circulaire aux procureurs pour leur demander de poursuivre les pères qui se prêtent à cette marchandisation des corps. (« Bravo ! »sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Sur M6, j’ai vu un reportage sur une jeune femme russe de pauvre condition : elle déclarait détester l’enfant qu’elle portait dans son ventre, lequel lui était immédiatement retiré après la naissance.
Ces pratiques soulèvent une question de morale. Il est absolument nécessaire que vous agissiez pour produire une nouvelle circulaire. Je comprends tout à fait votre souci de régler les problèmes qui se posent aux enfants mais je crois qu’il faut insister sur la responsabilité des pères qui se prêtent à cette marchandisation. Pouvez-vous répondre à cette question précise ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : L’intervention de mon collègue ne porte absolument pas sur l’amendement en discussion, comme tout le monde le constatera à la lecture de son texte – « Les enfants adoptés par un couple doivent l’être en priorité par un couple de personnes de sexes différents » – et de son exposé sommaire – « Lorsqu’un enfant est adopté par un couple, et ne peut donc plus grandir auprès d’aucun de ses parents biologiques, il est dans son intérêt de pouvoir identifier ses parents adoptifs aux parents dont il est né ».
Amendement après amendement, vous voulez tout simplement nier le droit à l’adoption des parents homosexuels.

M. Jacques Myard : Oui !

Mme Marie-George Buffet : Mais, renversons la logique de votre amendement : qu’en est-il lorsque les parents décédés sont homosexuels ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
La parole est à M. Hervé Mariton pour soutenir l’amendement n°1914, qui fait l’objet des sous-amendements, nos 5372, 5376 et 5379.

M. Hervé Mariton : Je crois l’avoir déjà défendu. Je ne voudrais aucunement ralentir les travaux de notre assemblée : le rôle de la mère est important, spécialement pour les enfants de moins de six ans.

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir les sous-amendements, nos 5372, 5376 et 5379.

M. Marc Le Fur : Les sous-amendements ont cet avantage qu’ils permettent de préciser la pensée des uns et des autres.
Sur l’amendement de mon collègue Mariton, je suis pour l’essentiel d’accord, mais je souhaite aller un peu plus loin.
Dans le sous-amendement n° 5372, j’indique que la présence de la mère s’impose jusqu’à au moins treize ans, âge auquel on atteint un certain niveau de maturité : c’est l’âge du discernement.

Mme Marie-Françoise Clergeau : Toute la vie, pendant que vous y êtes !

M. Marc Le Fur : Quant au sous-amendement n° 5376, je le retirerai dès lors que le sous-amendement n° 5372 aura été adopté, ce qui ne fait aucun doute. Il fixe la limite à onze ans, âge auquel l’enfant entre au collège : auparavant, la présence de la mère est nécessaire. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) La nature peut la lui retirer, mais la nécessité sociale l’exige.
Si d’aventure vous ne votiez pas ce sous-amendement, ce que personne ne comprendrait, tout au moins en dehors des arrondissements du centre de Paris (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),...

Mme Julie Sommaruga : Quelle démagogie !

M. Marc Le Fur : …vous pourrez au moins adopter celui qui porte le numéro 5379, et aux termes duquel la présence de la mère est exigée jusqu’à l’âge de sept ans. Je pense que nous pourrions nous entendre là-dessus.
Pour l’essentiel, je le rappelle, je suis d’accord avec l’amendement de mon collègue Mariton. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Luc Belot : Ridicule !

Mme Marie-George Buffet : Quel machisme !

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2966.

M. Jean-Frédéric Poisson : C’est un sujet que nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’étudier : je ne vais pas prolonger inutilement cette démonstration. Je me contenterai de dire que j’apporte mon complet soutien aux sous-amendements extrêmement pertinents de Marc Le Fur, qui méritent une attention toute particulière de la part de notre assemblée.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3052.

M. Patrick Hetzel : On va encore nous dire que nous énonçons des évidences : eh bien, oui, ce sont les femmes qui donnent naissance aux enfants ! Il y a bien une primauté de la relation mère-enfant. Et parce qu’il existe une telle primauté, nous souhaitons qu’elle puisse être inscrite dans le texte de la loi.
Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour vous faire part de l’information suivante.
À 18 heures 40, le président du groupe socialiste, M. Le Roux, qui a manifestement une vision très totalitaire des choses, a écrit un tweet – montrant par là même qu’il accorde plus d’importance aux réseaux qu’à sa présence dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On y lit que la PMA pour les couples de femmes sera votée car telle est la position du parti socialiste depuis des années ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous le disions depuis longtemps, mais les choses sont enfin claires et les masques tombent !
Alors que nous souhaitons débattre dans la sérénité, que fait M. Le Roux ? Loin d’apaiser les tensions, il rajoute de l’huile sur le feu. C’est incroyable, scandaleux, indigne d’un président de groupe qui, plutôt que de siéger dans l’hémicycle, préfère twitter et aggraver les clivages…

M. Luc Belot : Hors sujet !

M. Patrick Hetzel : …à un moment où nous aurions justement besoin de concorde et d’harmonie. Nos concitoyens apprécieront ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement n° 3377.

M. Bernard Accoyer : La situation est de plus en plus surréaliste. Le président du groupe majoritaire est absent, mais il a pris le temps d’expliquer ce matin que l’extension de la PMA, ce serait pour plus tard, après l’avoir voulue pour tout de suite il n’y a pas si longtemps ! Et pas plus tard que cet après-midi, il affirme sur un réseau social qu’elle serait bel et bien votée !
Quand déposera-t-il donc un amendement ? Que feront les Verts qui font partie de la majorité et voudraient tout de suite voter la GPA ?

M. Luc Belot : Hors sujet !

M. Bernard Accoyer : La confusion devient préoccupante, mais il y a pire. Nous venons de passer un dimanche surréaliste à débattre de questions certes graves, mais portant sur un sujet qui ne fait par partie des priorités des Français, car ce qui les préoccupe aujourd’hui, ce n’est pas le mariage de deux personnes de même sexe, non plus que l’adoption : c’est le chômage, le pouvoir d’achat,...

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Et si vous nous parliez de l’amendement ?

M. Bernard Accoyer : …la sécurité, la dette de la France, Florange, Renault. Les voilà, leurs priorités ! Et nous, nous nous réunissons un dimanche, alors que cela ne nous arrive jamais, pour débattre d’une question qui ne les intéresse même pas ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Dominique Baert : La faute à qui ?

M. le président : Du calme, voyons ! À 19 heures 15, il devrait être encore possible de poursuivre dans de bonnes conditions.
Avant de donner la parole à la commission, je vous informe que, sur le vote des amendements identiques nos 1914 et suivants, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : À lire les amendements d’un certain nombre d’orateurs, j’ai le sentiment d’être transportée très longtemps en arrière,…

M. Claude Goasguen : Pour ça, c’est vrai !

Mme Marie-George Buffet : …à une époque où l’on considérait que la place de la femme était au foyer et celle des hommes dans la cité.

M. Claude Goasguen : Quel rapport ?

Mme Marie-George Buffet : La femme avait en charge le travail domestique et les enfants, surtout les petits.

M. Jacques Myard : Elle avait en charge de les faire !

Mme Marie-George Buffet : Bien sûr, lorsqu’ils étaient plus grands, l’homme prenait la relève, car il s’agissait alors de leur donner une bonne éducation, notamment sur le plan scolaire. La maman, elle, était là pour les materner, jusqu’à leurs treize ans du moins car, après, elle n’en aurait plus été vraiment capable, n’est-ce pas ?
Je me rappelle les débats qui se tinrent au Sénat entre 1925 et 1935. À chaque fois qu’une loi était déposée pour accorder le droit de vote aux femmes, le clan conservateur s’écriait que les femmes allaient devenir stériles si elles commençaient à se mêler de politique (Rires sur les bancs du groupe SRC), qu’elles allaient apporter de la déraison… (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob : Quel est le rapport ?

Mme Marie-George Buffet : Allez donc lire les comptes rendus si vous ne me croyez pas ! Les femmes allaient apporter de la déraison à la politique ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mais quelle vision avez-vous donc du rapport de la femme à l’enfant ? La femme d’aujourd’hui travaille et l’enfant va à l’école maternelle ! La femme est l’égale de l’homme et nous n’avons pas à faire une telle distinction dans l’éducation des enfants ! (« Bravo ! »sur les bancs du groupe SRC.)

M. Claude Goasguen : Et les mères porteuses, c’est quoi ?

M. le président : La parole est à M. Olivier Dussopt.

M. Olivier Dussopt : J’ai cru un instant, en lisant les amendements de nos collègues de l’opposition, qu’ils avaient fait des progrès en laissant ouverte la possibilité pour deux femmes d’élever un enfant. En effet, s’il faut au moins une femme pour assurer l’éducation d’un enfant, pourquoi pas deux ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Nous arrivons au terme d’une longue série d’amendements dont le seul objectif était d’empêcher les couples homosexuels de fonder une famille. Des mots parfois violents ont été prononcés, pour ne pas dire injurieux, ou ressentis comme tels – je pense en particulier à la référence au principe de précaution.
Bien évidemment nous ne voterons pas ces amendements mais je pense aux familles homoparentales et à ceux qui voudraient en fonder une : les échanges de cet après-midi ont pu les blesser.
Madame la garde des sceaux, vous avez eu plaisir à nous citer à plusieurs reprises René Char. Il disait aussi « Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s’habitueront. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Claude Goasguen : C’est bon pour les jeux télévisés, tout ça !

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques n°s 1914, 2966, 3052 et 3377.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :