Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement
debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce matin, M. le ministre en charge des relations avec le Parlement est intervenu pour rappeler la position du Premier ministre, telle qu’elle lui a été communiquée depuis l’étranger.
Cette position, assez claire, nous a permis de constater que le Gouvernement souhaitait surseoir au texte relatif à la famille, considérant qu’il était important d’obtenir tout d’abord l’avis du Comité consultatif national d’éthique.
Si nous sommes troublés, c’est parce que M. le rapporteur utilise les réseaux sociaux parallèlement à notre activité dans l’hémicycle : il vient ainsi de tweeter : « soumettre la décision du Parlement à l’avis du Comité national d’éthique est un déni de démocratie ».
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : C’est faux !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais, pour que nous puissions éclairer de manière satisfaisante nos travaux, qu’il précise dans quelle direction la majorité souhaite véritablement aller.
Le rapporteur dit une chose, le Gouvernement une autre ; tout cela crée évidemment un trouble, qui ne permet pas de mener un débat serein.
En tout état de cause, peut-être conviendrait-il que nous interrogions sur la pertinence à permettre l’envoi de tweets depuis l’hémicycle. C’est même une question de fond, parce que le vrai déni de démocratie est de privilégier les réseaux sociaux par rapport au travail effectué dans l’enceinte de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il n’est pas normal que le rapporteur tweete !
M. le président : Monsieur Hetzel, la question des tweets est plus facile à poser qu’à résoudre, sachez-le !