Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Suspension et reprise de la séance

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Suspension et reprise de la séance

debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un dernier rappel au règlement.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Le dernier de l’heure ! (Sourires.)
Le Gouvernement et la majorité mettent la pression. On pourrait appeler cela un coup de force. Pour autant, nous sommes attachés à la poursuite du débat, et à l’exercice de notre droit d’amendement et de sous-amendement.
J’ajoute, monsieur le président de la commission des lois, que le tour de passe-passe que représente l’amendement balai, qui a changé une grande partie du texte, rend plus que jamais nécessaire l’exercice de notre droit d’amendement et de sous-amendement. Car vous avez beau expliquer que le texte a été déposé le 7 novembre, il a changé du tout au tout à la mi-janvier – malheureusement pas sur le fond, mais sur la forme, et plutôt pour le rendre plus mauvais.
Bref, nous avions déposé vingt-deux sous-amendements. Parce que nous voulons faire avancer le débat, nous sommes d’accord pour limiter à cinq le nombre de ceux que nous défendrons. Et je comprends qu’avec cette contrainte – car nous le vivons comme une contrainte –, on puisse continuer de faire avancer le débat.
Mais que l’on mesure bien la situation : un nombre de sous-amendements qui n’est pas extraordinaire ; un Gouvernement et sa majorité qui se raidissent et nous disent en substance : « C’est ça ou l’article 44, alinéa 2 ». Cependant, nous jouerons le jeu. Nous défendrons simplement ces cinq sous-amendements. Mais cela en dit long sur la rudesse avec laquelle le Gouvernement entend gérer ce débat, sans omettre la manière particulièrement expéditive dont un certain nombre d’amendements avaient été examinés en commission.

M. le président : Mes chers collègues, j’ai été très sensible aux arguments de mon prédécesseur, M. Accoyer, qui m’a vraiment convaincu sur le temps législatif programmé, pour éviter la brutalité que vous venez d’évoquer, monsieur Mariton.
Alors que j’ai fait l’erreur de demander, en Conférence des présidents, que le temps législatif programmé ne soit pas appliqué, c’est bien la dernière fois que je tiendrai ce genre de propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. J’espère que dans les autres débats, nous serons tous unanimes pour demander le temps législatif programmé afin que les uns et les autres puissent mieux s’organiser.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’aviez combattu à tort !