Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement
debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob : Mon intervention se fonde sur l’article 58 du règlement.
Monsieur le président, j’appelle votre attention sur le bon déroulement des votes par scrutin public. Je souhaite que vous puissiez le faire vérifier par le service de la séance, grâce notamment aux enregistrements vidéos. Ce n’est pas la première fois que j’ai compté quelque 60 députés de la majorité présents pour un total de 148 votes. Je voudrais qu’on reste très attentif au fait que chacun vote uniquement à partir de son propre boîtier et seulement celui-ci. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Je demande à chacun des présents de n’appuyer que sur le bouton de son boîtier.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin : Mon intervention est fondée sur l’article 58 du règlement.
Plaise à M. le président de faire vérifier que les indications qu’il vient de nous lire ne figurent pas sur la feuille jaune que j’ai entre les mains.
M. le président : Le cartouche ne figure que sur la première page, monsieur Gosselin.
M. Philippe Gosselin : Très bien. Pourrait-on alors m’apporter cette page ?
M. le président : Vous l’avez eue en début de séance, mon cher collègue.
M. Philippe Gosselin : Vous considérez donc que ce cartouche vaut une fois pour l’ensemble d’une séance qui commence à vingt et une heures trente et censée se terminer dix heures et demie après. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Bien sûr !
M. Philippe Gosselin : Il est intéressant de le noter ; j’apprends beaucoup et je vous en remercie.
M. le président : Monsieur Gosselin, il s’agit de la page 1 de la feuille jaune de vingt et une heures trente. Et comme vous êtes un député averti et que vous êtes régulièrement présent en séance, je suis sûr que vous avez eu des centaines de ces pages jaunes entre les mains.
M. Philippe Gosselin : Vous savez que la pédagogie est l’art de la répétition.