Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement
debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un – dernier – rappel au règlement.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je crois que nous avons tous à cœur la nécessaire rénovation du travail parlementaire et son adaptation permanente. J’adore travailler, et travailler de dix heures à huit heures le lendemain, je n’y ai pas d’objection personnelle. Mais ce n’est pas comme cela que l’on peut faire au mieux la loi de la République.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Déposez moins d’amendements ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Non ! On ne peut pas et on ne doit pas conditionner la rénovation du travail parlementaire – et en particulier, s’il vous plaît, évitez de tenir des séances qui durent de dix heures à huit heures le lendemain, soit pendant vingt-deux heures – à l’abandon de la liberté et du droit d’amendement.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Alors, vous devez assumer l’exercice que vous faites de ce droit !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Indépendamment même du débat sur le temps programmé – il fut un temps où vous le considériez comme une abomination –, je pense qu’il est de bonne pratique, et de bonne législation, d’éviter absolument des séances de cette nature.
Monsieur le président, peut-être pensons-nous que nos concitoyens sont admiratifs quand ils nous voient travailler de dix heures à huit heures le lendemain. Je n’en suis pas sûr. Je pense que beaucoup d’entre eux doivent se dire : oh là là ! dans quel état sont-ils, et quelle qualité de loi font-ils ? Et ils ont peut-être des raisons de se poser cette question. En tout cas, cela n’est pas raisonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Monsieur Mariton, mes chers collègues, j’entends les grandes déclarations. Mais à un moment donné, il y a la réalité. Au moment où je m’exprime devant vous, je ne suis pas certain que nous ne soyons pas obligés de travailler encore samedi et dimanche prochains. Au moment où je vous parle, il reste encore 3 211 amendements à examiner !
J’entends ce que vous dites sur le droit d’amendement, monsieur Mariton, mais comme j’ai eu l’occasion de le dire, notamment au président Jacob, il y a amendement et amendement : il y a des amendements qui sont déposés pour gagner du temps et il y a des amendements de fond.
Durant ce week-end, ce fut très agréable de vous entendre, les uns et les autres, avec votre fougue et votre talent, mais la séance qui s’achève plaide pour le temps législatif programmé. Sur un certain nombre de sujets, il y a eu un débat de fond, mais sur certaines séries d’amendements, je connaissais presque par cœur les propos qui allaient être tenus par les uns et par les autres. Monsieur Mariton, vous m’avez dit à plusieurs reprises que nous devions repenser notre manière de travailler. Je suis sûr que cela passera – notamment si nous votons un jour la fin du cumul des mandats (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC) – par un temps beaucoup plus riche pour les parlementaires lorsqu’ils siégeront.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Quel rapport avec le sujet ? Nous cumulons les mandats et nous sommes là !
M. le président : En tous les cas, je vous le redis, cela a été un plaisir de vous entendre, les uns et les autres.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : président de la commission des lois. Monsieur le président, je suis persuadé que je parle au nom de l’ensemble des collègues qui ont siégé de manière discontinue en vous remerciant pour l’autorité compréhensive dont vous avez fait preuve durant tous ces travaux. Cela a été un plaisir de travailler sous votre responsabilité. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira : Monsieur le président, puisque nous avons presque convolé ensemble pendant deux jours et deux nuits (Sourires.), je voulais moi aussi vous remercier pour l’excellente qualité de votre présidence, qui a beaucoup contribué à la celle de nos travaux.
Je voulais également remercier les députés, qui ont enrichi le texte, qui ont voté avec lucidité, qui n’ont rien laissé passer, ni dans la majorité ni dans l’opposition. Je crois qu’un très bon travail parlementaire a été accompli. Je suis heureuse d’y avoir contribué. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : Merci, madame la garde des sceaux. Pour bon nombre d’entre nous, cela a été un plaisir de pouvoir vous accompagner à l’occasion de votre anniversaire.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Louis XVI, dans ses derniers instants, a demandé si l’on avait des nouvelles de M. de La Pérouse. A-t-on des nouvelles de Mme la ministre de la famille ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)