Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement
debate, 04/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens tout d’abord à vous présenter mes respects de l’après-midi, monsieur le président, et à saluer l’ensemble des personnes présentes. Nous apprécions le retour de la ministre de la famille. Je constate que ceux qui sont là étaient également présents ce matin à huit heures…
Mon rappel au règlement a trait au respect de l’article 40.
À la suite de l’adoption d’un amendement de notre rapporteur, l’article 2 contient une disposition qui change assez fondamentalement l’état civil et va donner du travail aux services d’état civil des mairies, mais ce n’est pas comptabilisable et ce n’est pas l’objet de mon intervention.
Par contre, vous en êtes convenus, les noms vont devenir beaucoup plus longs puisque l’on associera dans bien des cas le nom du père et celui de la mère, et il va falloir changer tous les formulaires. L’amendement du rapporteur crée donc une charge et je ne comprends pas qu’il ait pu passer le filtre de l’article 40.
M. le président : La parole est à M. Alain Tourret, pour un rappel au règlement.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Je n’ai pas l’habitude de faire des rappels au règlement,…
M. le président : C’est vrai !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : …j’ai dû en faire deux ou trois tout au plus dans ma carrière de député, mais, sur le fondement de l’article 58, qui concerne le déroulement de la séance, je voudrais dire solennellement à mes collègues de l’opposition qu’il était insupportable hier de les entendre mettre en cause des personnes de façon permanente, le rapporteur, d’abord, traité de tous les noms d’oiseau,…
Plusieurs députés du groupe UMP : Non !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : …et les deux ministres, avec leurs allusions à Mme la ministre de la famille.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Elle n’était pas là !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : J’aimerais que cela cesse. Sur un sujet aussi important, qui met en cause un certain nombre de valeurs, je le reconnais, il est insupportable que l’on attaque ainsi les gens, y compris, pratiquement, sur leur vie privée.
Je ne voudrais pas, monsieur le président, que cela continue comme hier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
M. le président : Je vous remercie de votre intervention, monsieur Tourret. Je pense que chacun tirera les leçons du travail que nous avons effectué. Les conditions étaient peut-être un peu difficiles physiquement mais il y a eu de véritables échanges.
Je tiens de nouveau à féliciter le rapporteur pour le travail qu’il a réalisé. Au moment où nous examinons le contrat de génération, il serait bon que ceux qui ont plus d’heures de vol aident les nouveaux parlementaires pleins de talents potentiels à occuper leur poste dans les meilleures conditions possibles. Vous avez été nombreux à souhaiter avoir des réponses précises des membres du Gouvernement. Ils sont ici chez nous et le moins que nous puissions faire, c’est d’écouter leurs réponses pour être à même de mieux réagir à leurs différentes interventions.
Nous en resterons là pour les rappels au règlement. Vous vous êtes fait « avoir », monsieur Mariton. Vous étiez légèrement en retard, en dépit de votre présence assidue, et M. Le Fur vous a grillé la politesse. (Sourires.)
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je voulais simplement dire que le contrat de génération n’est pas davantage financé !