Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement
debate, 04/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement qui en sera vraiment un, je l’espère.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est un vrai rappel au règlement, monsieur le président, fondé sur son article 58, alinéa 1.
À propos de la remarque de notre collègue Mariton, je voudrais attirer l’attention sur quelque chose qui me paraît important. J’ai été le premier à me référer à un tweet, il y a deux nuits, pour m’appuyer sur notre règlement.
Monsieur le président, je souhaiterais, qu’après nos débats du jour et des dix à quinze jours à venir, vous nous réunissiez sereinement sur le sujet, tous groupes politiques confondus, ou que vous interveniez dans le cadre de la Conférence des présidents. En tant que président de l’Assemblée nationale, vous estimerez ce qui convient le mieux comme cadre de travail, je ne suis pas exigeant à ce point. Mais je voudrais que vous nous réunissiez pour que nous réfléchissions collectivement à la façon dont nous devons parfois utiliser les réseaux sociaux. Nous sommes au XXIe siècle et personne…
M. Yann Galut (Parti socialiste) : et M. Christian Paul. Messieurs les censeurs, bonsoir !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas la peine de m’invectiver, monsieur Galut ! Vous êtes toujours dans la provocation, vous avez failli me casser la figure l’autre jour, c’est bon ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est très sérieux et je ne vois pas où est la difficulté.
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Rappel au règlement !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On se calme, monsieur Galut !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est une question de fond et j’aimerais terminer ma question ou ma suggestion.
M. le président : Monsieur Galut, s’il vous plaît, je vais vous donner la parole tout de suite pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Si M. Galut peut avoir la gentillesse de souffrir de m’écouter…
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Je vais surtout vous répondre !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Comme il vous plaira, cher ami. Je disais donc – cela va devenir un peu plus insistant, je vous assure – que nous gagnerions à réfléchir collectivement à l’usage des tweets et autres réseaux : devons-nous en vérifier l’usage, partiellement ou totalement, de quelle façon ?
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Censeur !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Injure et censure, cela n’a rien à voir !
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Portez plainte !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne me choque pas que des tweets, des gazouillis ou des réseaux sociaux existent : nous sommes au XXIe siècle.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : On va s’abonner au Figaro !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mais il arrive quand même avec trop de régularité qu’ils polluent nos débats. Je pense réellement que cela nuit à la sérénité de nos travaux et que cela peut nuire assez rapidement à la qualité de la loi. C’est pourquoi je voudrais que vous preniez cet engagement, monsieur le président.
M. le président : Monsieur Gosselin, nous avons mis en place, en Conférence des présidents, un groupe de travail chargé de s’interroger sur toutes les habitudes de travail de l’Assemblée nationale. Le problème de la communication électronique que vous soulevez n’est pas le seul à se poser. Nous avons peut-être à nous interroger aussi sur nos manières de travailler car certaines méthodes ne correspondent plus à ce que devraient être celles d’une assemblée moderne.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président : En plus, j’ai pu constater tout au long de la nuit que vous êtes l’un des habitués des tweets. Dans l’état actuel des choses, ne demandez pas à la présidence d’assumer autre chose que les propos qui sont tenus dans l’hémicycle.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Quand on est choqué, on a le droit de l’exprimer !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : C’est la liberté d’expression !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Pas cela !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Rappel au règlement !
M. le président : Pour le reste, j’ai proposé à l’ensemble des formations de réunir un groupe de travail pour s’interroger sur nos méthodes. Ce sera fait.
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Juste un mot, monsieur le président, pour peut-être calmer les choses. Je m’associe, bien entendu, à la réflexion menée par le président de l’Assemblée nationale. Puisque ces réseaux sociaux existent, je souhaite qu’il y ait la plus grande interactivité possible et que nous ne nous autorisions rien sur les réseaux que nous ne dirions dans l’hémicycle. C’est notre responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et UMP.)
Pour le reste, d’une manière générale, il s’agit ne pas se comporter sur ces réseaux comme si nous étions dans les tribunes d’un match de football. Aucune insulte ne doit être permise sur aucun des réseaux sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je m’en assurerai, monsieur le président du groupe UMP, et je pense qu’il faut en faire de même sur tous les bancs. Je pense qu’il faut considérer les réseaux sociaux comme un apport à notre démocratie et une source de plus grande interactivité. Pour apaiser les débats, monsieur le président, nous sommes bien entendu prêts à nous associer à toute réflexion qui sera proposée par la présidence sur cette question dès lors qu’elle ne vise pas à censurer ce qui nous apparaît aujourd’hui, avec ses règles, comme un véritable espace de liberté supplémentaire (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Yann Galut, pour un rappel au règlement.
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Ce rappel au règlement est justifié par une mise en cause personnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Monsieur Galut, s’il s’agit d’une mise en cause personnelle, je suis obligé de respecter notre règlement qui prévoit dans ce cas que la parole est donnée en fin de séance. Je vous donne acte que vous êtes inscrit pour un fait personnel à la fin de la séance.
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton pour un rappel au règlement.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je veux simplement remercier le président Le Roux pour la pertinence et la justesse de son propos.