Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

debate, 04/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement, comme c’est souvent le cas en début de séance.

M. Marc Le Fur : Mon intervention a deux objets, monsieur le président : d’abord vous présenter mes respects du soir et saluer l’ensemble des personnes présentes et en particulier Mme la ministre chargée de la famille. Deuxième raison : obtenir une réponse à une question que j’avais posée à l’occasion d’un précédent rappel au règlement que j’ai effectué à 16 heures. L’article 2 organisant la nouvelle procédure en matière de nom résulte d’un amendement parlementaire. Cet amendement occasionne des dépenses dans les services de l’état civil et dans toutes les administrations : puisque les noms seront beaucoup plus longs, il va falloir modifier l’ensemble des formulaires.

Mme Marie-George Buffet : Ça va coûter de l’encre !

M. Marc Le Fur : S’il s’était agi d’une initiative gouvernementale, je n’aurais rien à dire, mais il s’agit bien d’une initiative parlementaire. Or nous sommes soumis à l’article 40, qui nous interdit d’être à l’initiative de dépenses publiques.
Ma question est précise, elle a été formulée dans les mêmes termes à 16 heures. Je comprends parfaitement qu’on n’ait pas pu me répondre alors, mais il est 21 heures 30, nous ouvrons une soirée qui sera j’imagine sympathique, conviviale et fructueuse : en tout état de cause, je souhaiterais avoir des réponses.

M. le président : Monsieur Le Fur, vous me pardonnerez, mais j’avais l’argumentaire pour vous répondre en fin de séance et je ne l’ai plus au moment où je vous parle. Je vous promets de vous le donner pendant la séance. (Sourires.)