Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 04/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est un rappel au règlement au titre de l’article 58 de notre règlement.
Je voudrais que Mme la garde des sceaux s’explique. On ne peut pas laisser passer des interventions comme celle-là. La référence qui a été faite à l’occasion de la discussion générale a suscité beaucoup de réactions de notre groupe. On avait d’ailleurs demandé une suspension de séance lorsqu’un collègue de la majorité avait fait référence au triangle rose.
Tout n’est pas permis dans cet hémicycle. Il y a des sujets sur lesquels on peut se retrouver, et jouer sur de telles références est scandaleux et indigne. C’est pour cela que je ne pouvais pas laisser passer les propos de Mme la garde des sceaux, qui utilise ces réactions pour refaire référence à ce sujet et pour essayer à nouveau d’enflammer l’hémicycle.
Vraiment, je souhaiterais qu’après cette réaction, madame la garde des sceaux, vous nous disiez un mot d’apaisement et qu’on ne reparte pas sur ces bases-là, parce que, bien évidemment, le débat se passera mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Il est normal que, quand on utilise un certain nombre de propos, qui n’ont pas simplement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
Laissez-moi parler, nous sommes dans un débat, nous pouvons utiliser des propos, et l’histoire fait partie de ce que nous pouvons convoquer, sans pour autant être mis en cause, quand nous débattons dans l’hémicycle.

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Quand c’est nous, c’est choquant, quand c’est vous, ce sont « des propos » !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Ce sont plutôt des amalgames, la question du triangle rose a pu être évoquée dans la discussion générale, sans faire référence d’ailleurs, et sans que personne sur aucun de vos bancs ne s’estime montré du doigt par cette expression.

Plusieurs députés du groupe UMP : Si ! Si !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Quand cela a été évoqué, en tout cas, ce n’était en direction d’aucun d’entre vous. Si vous hochez la tête en me disant « si ! », cela montre bien la façon dont vous pensez vous-même être le relais, aujourd’hui, peut-être, d’un certain nombre d’idées. Ce n’était pas la volonté du groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Pour autant, les amalgames qui ont été faits, notamment ce qu’a rappelé Mme la garde des sceaux, dans des propos qui, là, n’étaient pas une référence à l’histoire, cet amalgame entre triangle rose et triangle noir, méritaient, je le pense, la mise au point qui a été celle de Mme la garde des sceaux. Je veux, une fois de plus, par rapport à ce débat et à ce que sous-tend ce débat, lui apporter le soutien total du groupe socialiste pour les propos qu’elle a tenus et qui visent à la clarté du débat. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : C’est pas beau, ce que vous faites !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Ce qui n’est pas beau, c’est que vous interrompiez sans cesse le débat (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour faire en sorte qu’il sombre de cette façon. Ce qui n’est pas beau, c’est que vous soyez toujours sur des amalgames qui ne sont pas la façon dont nous voulons poser les choses mais qui mesurent bien les conséquences d’un certain nombre de propos que vous avez tenus…

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Que vous avez tenus, vous !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …et, en l’occurrence, qui ont pu être tenus dans des manifestations, ce que nous avons noté dans cet hémicycle, et nous avons le droit de le faire.
Alors arrêtez, arrêtez de prendre tous les propos pour vous, menez le débat sur le fond, essayez d’assumer vos positions comme nous le faisons aujourd’hui…

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est ce que nous faisons !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …et retrouvons de la sérénité dans ces débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Monsieur Aboud, si vous voulez la parole pour un fait personnel, vous l’aurez, comme le prévoit le règlement, à la fin de notre séance. Je vous ai inscrit.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je vais être très bref et je veux m’exprimer avec beaucoup de calme.
La référence, choquante, humiliante, au triangle rose qui a été faite, elle a été faite par qui ? Elle a été faite par un député de votre groupe, monsieur Le Roux ! Elle a été faite par la garde des sceaux du gouvernement que vous soutenez. C’est donc aujourd’hui à eux que nous demandons d’avoir – je ne parle pas d’excuses – au moins un mot d’apaisement, parce qu’on ne peut pas continuer avec ce niveau de débat, d’invectives et d’insultes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la garde des sceaux, j’attends de vous ce mot d’apaisement !

M. le président : Je vous propose que l’on écoute maintenant les intervenants qui répondent à la commission et au Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Christiane Taubira : Monsieur le président !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mme la garde des sceaux veut parler !

M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Christiane Taubira : garde des sceaux. Vous nous donnez des leçons sur le vocabulaire, quand, dans vos rangs, on parle d’« enfants Playmobil » ? Monsieur Aboud, le Journal officiel l’atteste ! Vous dites : « Ce ne sera pas le triangle rose, ce sera le triangle noir ! » Et c’est de moi que vous voulez des propos d’apaisement ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Un député du groupe UMP : Bien sûr !

Mme Christiane Taubira : Vous ne pouvez pas tout vous permettre dans cet hémicycle ! Vous ne pouvez pas tout vous permettre dans cet hémicycle ! (Mêmes mouvements.)

M. le président : Mes chers collègues, nous n’allons pas reprendre nos travaux dans ce climat. Je propose une suspension de dix minutes.