Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 05/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jacques Myard, pour un rappel au règlement.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce rappel au règlement, sur la base de l’article 58, alinéa 1, concerne, bien sûr, l’organisation du débat et la nécessité d’éclairer totalement le Parlement, opposition comme majorité : je veux parler de l’avis du Conseil d’État sur le présent projet de loi. De ce que j’en ai entendu dire, il est visiblement important, car il soulève nombre de problèmes et de questions. Même si ce rapport est destiné au Gouvernement aux fins de l’instruire, il me semble utile que la représentation nationale soit également informée. C’est la raison pour laquelle, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, je souhaiterais que ce rapport soit remis à tous les députés. Je vous en remercie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Alain Tourret.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 de celui-ci et concerne la tenue de nos débats.
Jour après jour, monsieur le président, mes chers collègues, nous montons d’un cran dans l’intolérance et l’invective. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a trois Folio 1195jours, le rapporteur était gravement mis en cause. Il y a deux jours, c’était Mme la ministre de la famille. Hier, c’était Mme la garde des sceaux. Je ne veux pas savoir qui a raison ou qui a tort. Je m’élève au-dessus de cela. Je rappelle, naturellement, toute l’amitié qui me lie aux trois personnes que je viens de citer. Pour avoir bien regardé nos débats le soir à la télévision, je peux vous dire que tout cela nous ridiculise. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Parlez pour vous !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Tout cela annihile le travail de qualité que la majorité tout comme l’opposition réalise ici.
Tout cela ne sert qu’une chose : le populisme. Il convient d’y mettre fin, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Organisez un référendum, dans ce cas !