Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement
debate, 05/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Mes chers collègues, ne soyez pas si impatients : il faut bien équilibrer le nombre de rappels au règlement entre ceux de l’opposition et ceux de la majorité
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il faut surtout gagner du temps !
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Monsieur le président, mon rappel est fondé sur l’article 58 alinéa 1, de notre règlement…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La majorité ne semble pas très mobilisée !
M. le président : Le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’a pas abusé des rappels au règlement, elle.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je recommence, monsieur le président. Mon rappel est fondé sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement et a trait à l’intelligibilité de nos débats.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Dépêchez-vous d’arriver, les gens de gauche !
M. le président : S’il vous plaît !
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Monsieur Gosselin, vous nous avez habitués à plus de retenue, contrairement à vos collègues.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ne vous inquiétez pas pour moi.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Nous sommes partis, grâce ou à cause des manoeuvres dilatoires de l’opposition,…
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il retarde les débats, c’est insupportable !
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : …pour examiner une série de 187 amendements identiques, par séries de cinq, portant sur chacune des occurrences des mots « père » et « mère » dont vous avez longtemps craint qu’elles seraient supprimées dans le code civil et dans d’autres.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : M. Dussopt veut gagner du temps car la gauche est minoritaire !
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : L’amendement-balai aurait dû vous rasséréner, mais ce n’est visiblement pas le cas.
Je regrette que nous passions autant de temps à répéter en permanence le même débat.
Monsieur Gosselin, l’objectif principal de mon rappel au règlement était presque de vous faire une proposition. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je comprends l’embarras de la majorité !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est que nous voulons avancer, nous !
M. le président : Calmez-vous ! Si vous continuez ainsi, je vais devoir suspendre la séance. (Sourires.)
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Tout à l’heure…(Exclamations continues sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Mes chers collègues, cessez donc vos interruptions ! Plus vite M. Dussopt achèvera son propos, moins les députés de la majorité seront nombreux à arriver…
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Monsieur Gosselin, j’attends que vous soyez calmé pour vous faire une proposition honnête.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les voilà ! Ils arrivent !
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Vous avez dit tout à l’heure regretter que, sur les 187 amendements que vous pensez défendre, le temps de parole soit limité à deux minutes, vous empêchant ainsi d’aller au fond du sujet.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il n’a pas dit cela !
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : . Je peux l’entendre aussi, et si la présidence et le rapporteur en étaient d’accord, vous pourriez retirer tous ces amendements et nous prendrions un temps global pour en débattre.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ce n’est pas Noël !