Faits personnels
debate, 05/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : M. Le Fur, vous avez demandé la parole en application de l’article 58, alinéa 4, du règlement pour un fait personnel.
Vous avez la parole.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie, monsieur le président. Et je remercie aussi le président Le Roux d’être revenu après plusieurs heures d’absence. Je lui en sais gré. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe SRC : Quelle élégance !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le président Le Roux m’a attaqué tout à l’heure. Ce n’est pas surprenant que je sois, comme d’autres, la cible de M. Le Roux puisque, depuis un certain nombre d’heures, inlassablement, nous demandons la transparence sur l’avis du Conseil d’État en particulier et nous avons bien compris que cela gênait.
Un tweet a été diffusé – pas par moi, par d’autres – concernant le comportement d’un de nos collègues, coupable d’un péché très véniel au demeurant : on le voit en photo jouer au sudoku ou au scrabble, quelque chose de ce genre. Il se trouve que le tweet m’est parvenu et, je m’en excuse, je l’ai diffusé à quelques amis. Je m’en excuse parce que le tweet identifiait à tort le joueur comme étant Guillaume Bachelay alors qu’il Folio 1225s’agissait de Thomas Thévenoud. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Que Guillaume Bachelay reçoive mes excuses. (Guillaume Bachelay et Thomas Thevenoud se lèvent pour faire apprécier leur différence de chevelure.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Cela montre bien toutes les confusions.
Monsieur Le Fur, si la responsabilité d’un président est d’organiser son groupe, force est de constater, avec les écarts dans les votes que nous connaissons depuis cinq jours, que le nôtre est mieux organisé que le vôtre dans le taux de mobilisation de ses députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J’invite donc M. Jacob, s’il le souhaite, à passer un peu moins de temps dans l’hémicycle et à mieux organiser les choses à l’extérieur. Mais je n’ai aucun conseil supplémentaire à vous donner.
Pour le reste, vous faites amende honorable sur la mise en cause d’un député, je m’en réjouis. Compte tenu de ce que vous venez de décrire, vous devez savoir qu’il ne convient pas de jeter l’opprobre sur des députés qui travaillent ici sur la TVA, dans le cadre d’une mission de l’Assemblée nationale. Il nous arrive à tous de devoir faire d’autres travaux en séance, ou de lire des journaux, comme je vous ai déjà vu le faire, monsieur Le Fur. Je vous ai même vu faire autre chose : parler depuis maintenant cinq jours d’un texte de loi qui n’existe pas. Cela ne peut-il pas vous être reproché aussi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Ayez plus d’imagination pour mettre en cause vos collègues, en restant dans le cadre d’un fonctionnement normal de notre assemblée, c’est-à-dire en évitant la diffamation et la mise en cause personnelle. Nous nous en porterons mieux, monsieur Le Fur. (Mêmes mouvements.)
M. le président : En application de l’article 58, alinéa 4 du règlement, M. Hervé Mariton a demandé la parole pour un fait personnel. Vous avez la parole, cher collègue.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je ferai tout d’abord respectueusement observer au président Le Roux qu’en début de séance cet après-midi, nous étions majoritaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il a fallu un très laborieux rappel au règlement de M. Dussopt pour permettre de rameuter les troupes et qu’enfin, vos rangs se renforcent.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Quelle bonne organisation !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Le fait personnel que je veux évoquer est intervenu lorsque je démontrais que votre future loi est inapplicable dans les mairies de la République. Je disais qu’elle est une insulte aux couples de personnes de même sexe auxquels les maires diront demain que l’autorité parentale s’applique aux père et mère. J’ajoutais que votre texte est mal ficelé.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai. Il faut corriger.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement en est réduit à dire que les maires devront interpréter, comme si chacun d’entre nous, dans sa mairie, interprétait librement le code civil !
Le collègue socialiste qui est intervenu – je crois qu’il s’agit de M. Thévenoud mais je n’en suis pas certain ; on semble néanmoins me confirmer que c’était bien lui – n’a pas eu d’autre argument à m’opposer que « le problème de Mariton, c’est la couleur de ses pull-overs ». Si le groupe socialiste n’a pas d’autre orateur à proposer qu’un député dont le seul argument, pour justifier de sa lecture du code civil, tient aux vêtements de l’opposition, il est bien mal embarqué. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n’est pas grave.
En revanche, si la loi de la République est aussi mal ficelée que l’article 371-1, et probablement d’autres dispositions encore, nos concitoyens ont du souci à se faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)