Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement
debate, 05/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Monsieur le président, permettez-moi d’intervenir quelques instants sur le déroulement de nos séances. Je souhaite rendre hommage à une grande démocratie, un hommage qui pourrait valoir comparaison avec ce que nous faisons depuis plusieurs jours.
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Comparaison n’est pas raison !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Après Alain Tourret, je voudrais à mon tour saluer le vote qui a eu lieu cet après-midi, à la Chambre des communes, par 400 voix contre 175, après une journée de débat. Une journée de débat ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Cela n’a pas été un débat facile, il a soulevé des oppositions. Mais il a duré une journée !
Plusieurs députés du groupe UMP : Aucun rapport ! Cela n’a rien à voir !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je voudrais également vous faire part de la déclaration du Premier ministre conservateur David Cameron : « Aujourd’hui est un jour important. Je suis un grand adepte du mariage. Il aide les gens à s’engager mutuellement et je pense que c’est la raison pour laquelle les homosexuels devraient pouvoir se marier aussi. C’est un pas en avant pour notre pays et je suis fier que notre gouvernement le fasse. »
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Aucun rapport ! Cela n’a rien à voir !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et en plus, ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : M. Cameron a fait le cadeau à son opposition travailliste de pouvoir le rejoindre sur ce grand projet. Je souhaite vous faire le même cadeau, chers collègues de l’opposition : que vous puissiez nous rejoindre sur cette grande avancée de société ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est un détournement de procédure. On autorise la majorité à détourner la procédure, c’est inacceptable !
M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, nous entendons des rappels au règlement qui n’en sont pas. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Le déroulement de notre séance en est gravement perturbé.
D’autre part, je voudrais étayer mon rappel au règlement, qui, lui, en est un, en apportant des précisions majeures à ce qu’ont annoncé nos collègues Alain Tourret, tout à l’heure, et Bruno Le Roux, à l’instant. Ils se réfèrent à ce qui s’est passé cet après-midi à la Chambre des communes comme à un exemple. Certes, elle vient d’adopter, en première lecture, un texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Mais, cher collègue Le Roux, vous devriez savoir que le Royaume-Uni, depuis longtemps, admet, pour les couples de même sexe, la procréation médicalement assistée et le recours aux mères porteuses ! Si c’est votre modèle, ce n’est pas le nôtre ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est précisément pour cela que nous trouvons vos applaudissements outranciers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)