Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 05/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, pour le bon déroulement de nos débats.
Après la PMA, la GPA, les noms patronymiques, l’inapplicabilité de l’article 371-1 du code civil, c’est maintenant la sortie précipitée d’un texte sur la famille. Mais comment allez-vous finir ? Vous êtes en train de glisser sur un toboggan, Folio 1240madame la ministre ! Chaque jour qui passe vous rend plus fragile ! Chaque jour qui passe vous rend plus fébrile ! Comment allez-vous terminer ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : S’il vous plaît !

M. Christian Jacob : Nous travaillons sur un texte qui n’a pas été préparé, qui a été élaboré dans des conditions catastrophiques. Le Comité national d’éthique n’a même pas été consulté alors que nous l’avions demandé depuis octobre dernier. Vous sortez un texte sur la famille, toujours sans avis du Comité national d’éthique !
Nous ne pouvons pas continuer ces débats sans que vous vous expliquiez sur votre stratégie, si tant est que vous en ayez une ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pierre Lequiller : Il n’y en a pas !

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin pour un rappel au règlement.

M. Jean-Christophe Fromantin : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58. Je voudrais poser une question qui porte plutôt sur la forme.
J’ai posé cet après-midi, à la demande de mon groupe, une question d’actualité qui avait vraiment trait au texte à venir sur la famille, en particulier en ce qui concerne la PMA. J’ai relu encore tout à l’heure la réponse du ministre des relations avec le Parlement, mais cette réponse est littéralement contredite par l’article du Figaro que j’ai lu il y a quelques minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Pouzol : Le Figaro n’écrit pas nos lois !

M. Jean-Christophe Fromantin : Je vous demande de mieux considérer la représentation nationale. On ne peut pas, à quelques heures d’écart, avoir deux réponses différentes, l’une dans les médias, l’autre d’un ministre en réponse aux questions d’actualité.

Mme Laure de La Raudière : C’est scandaleux !

M. Jean-Christophe Fromantin : Depuis quatre jours, cette questions sous-tend nos débats et il serait vraiment urgent de recevoir un éclaircissement du plus haut niveau de l’État sur ce qu’il en sera de la PMA dans la loi sur la famille.