Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement
debate, 05/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, pour la bonne tenue de nos débats, je souhaite, suite aux questions de M. Fromantin (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…
M. le président : S’il vous plaît, je vous demande un peu de calme afin que l’on puisse s’entendre.
Veuillez poursuivre, monsieur Jacob.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Après l’intervention de mon collègue Fromantin et les questions que j’ai posées à Mme la ministre, nous ne pouvons pas continuer sereinement nos débats sans avoir une explication du Gouvernement.
C’est invraisemblable. Avec ce texte, vous êtes partis dans un imbroglio juridique, et aucune réponse ne nous est donnée. Aucune !
Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe, et pas une suspension de cinq minutes ! Je vous demande une suspension d’un quart d’heure. Nous ne pouvons pas continuer à légiférer de cette façon, avec une ministre qui éclate de rire, qui se moque de la représentation nationale et qui n’apporte aucune réponse ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Monsieur le président, je pense, pour dire les choses de manière très claire, qu’on ne peut pas faire la loi au rythme du journal de M. Dassault. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Chers collègues de l’opposition, vous n’aviez rien vu, il y a quelques jours, en commission des lois, parce que vous étiez très peu attentifs, de sorte que c’est le journal de M. Dassault qui vous a prévenus de la sortie d’une circulaire du Gouvernement, laquelle avait été annoncée bien avant par Mme la garde des sceaux.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Soyez sérieux, monsieur Le Roux !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Aujourd’hui, le journal de M. Dassault fait état d’un document de travail. Je voudrais remercier le Gouvernement de travailler, et donc, de faire des documents de travail sur les lois qui vont nous occuper dans plusieurs mois puisque vous avez annoncé un texte pour la fin de l’année.
Je voudrais vous dire, madame la garde des sceaux, que nous sommes prêts à participer à l’enrichissement de ce document de travail, à participer au débat public qui sera mené, notamment sur la question de la PMA, à l’inclure le moment venu et à la faire voter ici dans cet hémicycle par la majorité.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est la méthode Coué, monsieur Le Roux !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Vous voulez trouver une nouvelle échappatoire ! Depuis six jours, vous nous parlez d’un texte qui n’existe pas, et aujourd’hui, partant d’une information parue dans le journal de M. Dassault, vous voulez une suspension de Folio 1241séance. S’il vous plaît, aujourd’hui, faites la loi à partir du texte qui vous a été distribué et affrontez enfin le débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)