Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

debate, 05/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2145.

M. Jean-Frédéric Poisson : Je pose la question pour la onzième fois à Mme la garde des sceaux…

Mme Pascale Crozon : Ça suffit !

M. Jean-Frédéric Poisson : Si vous perdez patience, vous pouvez sortir prendre l’air, madame la députée !

M. Jean-François Copé : Il n’y a aucune obligation de rester ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Hutin : Vous venez d’arriver, monsieur Copé !

M. Jean-Frédéric Poisson : Y a-t-il ou non, dans l’avis du Conseil d’État, des réserves importantes sur le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ne pas simplement répondre d’un mot : « non » ? Cela nous suffirait.
Je souhaite porter au débat un élément d’information qui explique également notre position. Je fais référence à la contribution du philosophe Thibaud Collin, que l’on trouve dans le rapport. Je ne le fais pas parce qu’il s’appelle Collin, même si cela peut expliquer une certaine forme de sympathie pour lui. (Sourires.) Un peu d’humour ne nuit pas, à cette heure tardive !

M. Christian Hutin : Un peu d’amour non plus !

M. Jean-Frédéric Poisson : Voici ce qu’il dit : « Pourquoi refuser ce que l’on peut nommer une dérégulation du mariage si ce n’est au nom du droit des enfants susceptibles de naître dans un tel cadre juridique ? Faisons mémoire de l’intention du législateur, des révolutionnaires de 1792, illuminés par la Déclaration des droits de l’homme reconnaissant des droits inhérents à la nature même de l’homme, d’où le fameux "tous les hommes naissent libres et égaux en droits" , œuvre de la raison qui cherche à discerner le juste et non simplement d’une volonté qui s’impose. »

M. le président : Il faut conclure.

M. Jean-Frédéric Poisson : Je termine, monsieur le président : « Or quel est le bien fondamental dû à l’enfant que notre société se doit de respecter ? Vivre dans la continuité de la double origine dont il est issu. »

M. le président : Merci, cher collègue.

M. Jean-Frédéric Poisson : Je n’ai plus qu’une phrase, monsieur le président.

M. le président : Oui, mais elle est longue !

M. Jean-Frédéric Poisson : J’ai été beaucoup interrompu, monsieur le président.
« La sexuation concerne toute la personne, masculine ou féminine, père ou mère, et… »

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 2421.

M. Jean-Frédéric Poisson : C’est scandaleux !

M. Philippe Gosselin : Puisque nous en sommes à l’examen attentif des travaux de la commission, cités à plusieurs reprises, je voudrais revenir sur l’intervention de l’excellente juriste Françoise Dekeuwer-Défossez. Elle a eu des propos très intéressants au sujet de l’adoption qui prolongent mon propos de cet après-midi relatif à l’article 310 du code civil.
Mme le professeur nous dit que « l’adoption par les couples homosexuels pose un problème de fond démesuré. L’adoption simple pose peu de problèmes car le parent biologique est présent. En revanche, lorsqu’un enfant est adopté de manière plénière par un couple homosexuel, il a deux pères ou deux mères, ce qui pulvérise l’ensemble de notre système de filiation. » Voilà ce que je veux souligner : il y a une pulvérisation de notre système de filiation. Il me semble important d’éviter que notre système de filiation soit pulvérisé. C’est l’objet de cet amendement. Il s’agit d’une juriste autorisée, vous aurez à cœur de suivre sa proposition.

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 2713.

M. Marc Le Fur : Une séance publique à l’Assemblée, ce sont divers personnages. Ce sont des députés : ils sont présents. C’est un président : la présidence est tenue. Ce sont des ministres, dont la fonction est de parler, mais qui sont devenus muets. (« Absolument ! » sur les bancs du groupe UMP.) C’est un rapporteur, qui ne dit pas grand-chose – et quand il dit quelque chose, c’est assez bref. Et puis, c’est un président de la commission. Or, alors que nous avons repris nos travaux à vingt et une heure trente, M. Urvoas, président de la commission des lois, n’est toujours pas là. C’est la première fois que, sur un texte de cette importance, je constate l’absence du président de la commission. (« Il est où ? » sur les bancs du groupe UMP.). Certes, M. Le Bouillonnec est présent, et il a toute notre estime – nous savons qu’il est un parlementaire chevronné. Il n’empêche que tout à l’heure, j’ai demandé, en sa présence, à M. Urvoas son avis sur le fond et il ne m’a pas répondu. Pourquoi ne s’exprime-t-il jamais sur le fond ? Est-ce par tactique politicienne – il est élu comme moi, d’une région, la Bretagne, où la famille a de l’importance ? Ou alors, et ce serait mieux, est-ce parce qu’il n’est pas convaincu de l’intérêt de ce texte et ne veut pas le dire, par discipline de parti ?
Monsieur le président, nous voulons – et nous sommes d’accord pour interrompre nos travaux, si cela est nécessaire – que le président de la commission des lois nous rejoigne !

M. le président : Sur le vote des amendements identiques nos 2145, 2421, 2713, 3735, 4194 et 4431, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3735.

M. Xavier Breton : L’imbroglio créé par la publication de l’avant-projet de loi sur la famille nous ramène à des questions que nous posons depuis une semaine – sur la conception de la famille, de la filiation, de la parenté – et auxquelles nous n’avons pas obtenu de réponses. Pourtant, celles-ci figurent certainement dans cet avant-projet de loi et nous souhaiterions les connaître pour pouvoir en débattre. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous réclamons la tenue d’états généraux de la famille.
Je vais prendre un exemple : l’éducation, ce pilier affectif qui, je le répète, est, certes le plus important, mais n’est pas le seul. Le problème, c’est que vous confondez parentalité et parenté. La parentalité désigne la capacité à élever, à accompagner, à aimer un enfant, et nul ici ne conteste la possibilité pour chacun d’avoir cette capacité. Et, si elle fait défaut, c’est le devoir de l’État, par subsidiarité, que de retirer les enfants de familles où ils peuvent être battus ou violentés.
La parenté, quant à elle, ne se réduit pas à cette fonction parentale, à cette capacité à élever un enfant. C’est le pilier biologique, corporel. Et pour se convaincre de son existence, il suffit de voir la détresse, la souffrance de ceux qui en sont privés, je veux parler de ceux dont les parents étaient infertiles et qui ne connaissent pas leurs parents biologiques.
Nous voulons débattre de ces sujets, nous voulons aller, avec vous, au fond des choses. Mais vous refusez. Vous faites de l’obstruction depuis une semaine, en passant en force depuis une semaine, comme vous le faites depuis le début de l’examen de ce projet de loi. Madame la ministre de la famille, si vous avez une conception de la famille – et peut-être en avez-vous une, même si votre approche est militante –, débattons-en ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 4194.

M. Hervé Mariton : Madame la ministre de la famille, tout à l’heure, il m’a semblé vous voir prendre quelques notes ; cela m’a paru courtois et de bon augure. J’imaginais donc que vous alliez intervenir et je m’en réjouissais, car nous ne profitons guère de votre talent. Je souhaiterais donc que vous nous confirmiez – ce serait une grande satisfaction pour l’opposition – que vous avez définitivement abandonné, et dans l’avant-projet de loi sur la famille et dans tout autre projet, toute perspective de légalisation de la procréation médicalement assistée au-delà des cas dans lesquels elle est actuellement autorisée. C’est en effet ce que l’on peut comprendre à la lecture de certaines informations publiées sur cet avant-projet de loi. En tout cas, ce serait, pour vous, une manière de vous racheter, compte tenu de l’ensemble des mauvaises nouvelles que vous portez. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 4431.

M. Philippe Meunier : Depuis quelques heures, il n’y a plus de Gouvernement. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous lui posons un certain nombre de questions, notamment sur l’avis du Conseil d’État et nous n’avons aucune réponse. Peut-être Mme la ministre de la famille a-t-elle peur d’être recadrée par le Premier ministre et Folio 1245Mme Taubira travaille-t-elle sur le problème juridique soulevé par M. Gosselin concernant le risque de discrimination dont pourraient être victimes les enfants qui risqueraient d’être adoptés par des couples de personnes de même sexe. Mais nous avons besoin que l’on nous apporte des réponses ; nous sommes ici pour débattre.
Ainsi que M. Breton l’a dit très justement, vous avez le droit d’avoir votre projet pour la famille et nous avons le droit d’avoir le nôtre. Mais débattons ! Pourquoi ce silence ? Le Gouvernement ressemble de plus en plus à un canard à qui l’on aurait coupé la tête et qui continuerait à avancer sans que l’on sache où il va. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Erwann Binet : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin.

M. Gérald Darmanin : Je commence à comprendre pourquoi le Gouvernement n’a pas voulu du référendum : il aurait été obligé d’écouter le peuple, au lieu de jouer les muets du sérail. Je souhaiterais d’ailleurs que le président de mon groupe demande une suspension de séance, car je crois savoir que l’Assemblée ne peut pas se réunir en l’absence du Gouvernement. Mme Taubira nous a dit, dans la nuit de dimanche à lundi, que nous étions physiquement présents mais intellectuellement ailleurs. Ce soir, cela semble être le cas du Gouvernement et il ne serait pas décent de poursuivre nos travaux dans ces conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Il est très intéressant, pour les personnes présentes dans les tribunes du public et les téléspectateurs qui suivent nos débats à la télévision (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

M. Jean Grellier : Ils ont déjà zappé !

M. Gérald Darmanin : Ne croyez pas cela, mon cher collègue.
… de voir dans quel mépris est tenue la représentation nationale.
Enfin, M. Le Fur a cité avec le talent qu’on lui connaît Labiche et Jules Sandeau. Mais, vu les gags absurdes auxquels nous avons assisté – que ce soit la circulaire sur la GPA, l’intervention du Premier ministre depuis le Cambodge pour recadrer Mme Bertinotti, l’avis du Conseil d’État que nous ne pouvons pas consulter ou l’avant-projet de loi sur la famille qui, finalement, ne comprendrait pas de disposition sur la PMA –, ce n’est plus du Labiche : c’est La minute nécessaire de M. Cyclopède, du regretté Desproges. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Guy Delcourt.

M. Guy Delcourt : M. Darmanin vient d’évoquer les Français qui suivent nos débats à la télévision. Je ne voudrais qu’ils aient le sentiment, en écoutant les interventions répétitives de nos collègues de l’UMP – toujours les mêmes, d’ailleurs –,…

M. Jean-Frédéric Poisson : Pas du tout !

M. Guy Delcourt : …qu’une partie des députés, de gauche comme de droite, seraient débiles au point qu’il soit nécessaire de leur répéter dix, quinze, vingt fois la même chose. La débilité n’est pas de ce côté-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous parlions de conservatisme. Eh bien, nous y sommes ! En effet, nous sommes bien dans le même climat qu’il y a vingt ans – M. Darmanin est beaucoup trop jeune pour s’en souvenir –, lorsque la fécondation in vitro a fait l’objet, sous l’impulsion d’un certain nombre de personnalités, d’une campagne odieuse qui consistait à affirmer que cette technique allait aboutir à créer des enfants dont l’inconscient serait altéré. On prédisait alors, comme aujourd’hui au sujet de l’homoparentalité, que des catastrophes allaient s’abattre sur ces enfants artificiels, menacés de devenir psychotiques. La réalité a fait taire les terrifiants oracles de ceux qui se sont déconsidérés par l’excès de confiance en leurs constructions théoriques.
Pourtant, vingt ans plus tard, les mêmes recommencent, même s’ils n’appartiennent pas forcément à la même génération (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), atteints par les mêmes fantasmes et le même conservatisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2145, 2421, 2713, 3735, 4194 et 4431.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1804.

M. Marc Le Fur : Dans la situation à laquelle nous sommes confrontés, il faut, me semble-t-il, revenir à un certain nombre de fondamentaux, en particulier à ce que nous disent les grandes traditions. Aussi voudrais-je citer l’un des plus beaux textes écrits par le grand Rabbin Bernheim sur le sujet : « Le père et la mère indiquent à l’enfant sa généalogie. » Pas seulement le père et la mère, mais la filière : la généalogie. « L’enfant a besoin d’une généalogie claire et cohérente pour se positionner en tant qu’individu. Ce qui fait l’humain depuis toujours et pour toujours est une parole dans un corps sexué et dans une généalogie. » Voilà ce que vous êtes en train de casser ! « Nommer la filiation, ce n’est pas seulement indiquer par qui l’enfant sera élevé, avec qui il aura des relations affectives, qui sera son adulte “référent”, » comme on dit maintenant, « c’est aussi et surtout permettre à l’enfant de se situer dans la chaîne des générations. Depuis des millénaires, le système sur lequel est fondée notre société est une généalogie à double lignée, celle du père et celle de la Folio 1246mère. La pérennité de ce système garantit à chaque individu qu’il peut trouver sa place dans le monde où il vit, car il sait d’où il vient. »
Voilà l’essentiel. Nous devrions revenir à ces fondamentaux, mes chers collègues. Nous ne sommes pas des individus isolés de tout, dans le temps et dans l’espace. Nous intégrons une chaîne dont il faut que nous ayons connaissance. Cette chaîne peut être réelle comme elle peut être symbolique. Si vous privez de jeunes enfants de la possibilité de se rattacher à une généalogie, fût-elle un peu fictive, vous les privez d’une chance dans la vie. C’est ce que vous êtes en train de faire !

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1807.

M. Jean-Frédéric Poisson : Une nouvelle fois, je demande à Mme la garde des sceaux si l’avis du Conseil d’État comprend des réserves sur le projet de loi qui nous est soumis. Si oui, quelles sont-elles ? Si non, pourquoi ne nous répond-elle pas ?

Mme Pascale Crozon : Toujours la même chose !

M. Jean-Frédéric Poisson : Oui, c’est toujours la même chose. Mais je suis d’une patience d’ange, madame Crozon,…

M. Bernard Roman : Un ange ? Ni papa ni maman, alors !

M. Jean-Frédéric Poisson : …et je continuerai jusqu’à ce que j’obtienne une réponse.
Par ailleurs, je suis en désaccord sur un point avec mon collègue Le Fur, mais il me le pardonnera. Nous regrettons, bien entendu, que le président de la commission des lois soit retenu par sa tâche, mais nous saluons la présence de notre collègue Le Bouillonnec – et nous l’en remercions –, pour lequel nous avons beaucoup d’estime.
Enfin, je tiens à achever la citation de M. Thibaud Collin que j’ai commencée tout à l’heure et qui a été brutalement interrompue en raison de l’expiration de mon temps de parole : « Or, quel est le bien fondamental dû à l’enfant que notre société se doit de respecter ? Vivre dans la continuité de la double origine dont il est issu. La sexuation concerne toute la personne, masculine ou féminine, père ou mère. Elle n’est pas une propriété du seul corps réduit à un simple substrat biologique, comme certaines formules condescendantes veulent le faire croire. » Et il cite ici Irène Théry, qui évoque « la conception bouchère de la filiation ».
Tels sont, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance. L’amendement est ainsi défendu, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 2361.

M. Philippe Gosselin : Je souhaite à mon tour revenir sur les réserves du Conseil d’État, car à force de répéter, nous obtiendrons peut-être satisfaction. Nous aimerions également savoir si l’avant-projet de loi, dont les meilleurs éléments sont publiés ce soir, traite de la procréation médicalement assistée. Il est important que la représentation nationale soit éclairée sur ces points. Mais je n’insiste pas : nous aurons sans doute, à un moment ou à un autre, quelques éclaircissements. Vous pouvez en tout cas compter sur notre persévérance.
Enfin, je reprends la citation de l’éminente juriste Françoise Dekeuwer-Défossez, que je n’ai pu achever tout à l’heure. L’ensemble du système de filiation serait pulvérisé, dit-elle ; on voit donc les difficultés très importantes posées en droit interne. Mais elle va plus loin, évoquant également des effets externes : « N’oublions pas que la conception occidentale de la famille est à des années-lumière de celle qui a cours dans les pays d’origine des enfants, comme l’Inde, le Vietnam, Haïti, la Chine ou les pays africains. Quelle sera leur réaction ? Je crains un véritable choc culturel. » Nous y voilà : non seulement nous pulvérisons, chez nous, notre système de filiation, mais nous provoquons un choc culturel important, dont les effets méritent réflexion. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé ces amendements.

M. le président : Sur le vote des amendements identiques nos 1804, 1807, 2361, 3532, 3541 et 4184, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3532.

M. Xavier Breton : À l’occasion de la défense de l’amendement n° 3532, je voudrais tenter d’échanger avec mon collègue Delcourt…

M. François Rochebloine : C’est difficile !

M. Xavier Breton : …qui disait tout à l’heure que ces débats n’intéressent pas les Françaises et les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Mennucci : Il n’a pas dit ça, il a parlé d’obscurantisme !

M. Xavier Breton : Détrompez-vous : ils sont, au contraire, très intéressés, ils attendent de savoir quelle conception de la famille défendent le Gouvernement et la majorité socialiste, ils attendent de savoir ce que sont, pour vous, la parenté et la filiation.
Par ailleurs, cher collègue, vous avez dit que nos débats vous en rappelaient d’autres, que nous avons eus précédemment, sur l’insémination artificielle avec donneur, la fécondation in vitro, l’assistance médicale à la procréation. Je rappelle qu’au cours des états généraux de la bioéthique, il y a eu un débat afin de déterminer si cette technique était exempte de dégâts humains et qu’il est apparu que des jeunes qui ne connaissaient pas leurs parents biologiques étaient à leur recherche. Je pense notamment à un livre intitulé Né de spermatozoïde inconnu, d’Arthur Kermalvezen, où l’auteur fait part de sa souffrance. Un débat s’est engagé sur la levée d’anonymat du don de gamètes, à laquelle certains sont favorables – sur tous les bancs – tandis que d’autres, comme moi, y sont défavorables. En tout état de cause, personne ne peut nier – au nom de l’idéologie, comme vous le faites – la souffrance et la détresse des personnes concernées. Ce n’est pas parce que vous défendez des idées que la réalité s’efface.

M. François Rochebloine : Très bien !

M. Xavier Breton : Les souffrances et la réalité résistent. Faites donc preuve d’un peu de discernement, et n’imposez pas votre idéologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 3541.

M. Hervé Mariton : Avec votre permission, monsieur le président, je souhaiterais transformer mon intervention sur l’amendement n° 3541 en un rappel au règlement.

M. le président : Si vous voulez, monsieur Mariton.
Vous avez donc la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Gosselin : Vous y gagnez ! Il ne prend la parole qu’une fois au lieu de deux !