Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement
debate, 05/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58 de notre règlement. J’ai demandé à pouvoir faire ce rappel au règlement il y a un moment, mais puisque vous m’avez demandé d’attendre, au motif que le scrutin était engagé, j’ai attendu…
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Encore heureux !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …même si cela ne me paraît pas tout à fait conforme aux usages de notre assemblée.
Quoi qu’il en soit, je voudrais revenir sur ce qui vient de se passer, en particulier sur l’attitude de Mme la garde des sceaux. Depuis que nous débattons de ce texte, nous vous avons vu passer, madame, par toutes les phases : d’abord l’outrance, la violence de vos attaques, et maintenant le mépris.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Quel bel exemple d’autocritique !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Quand on en vient à recourir au mépris, c’est vraiment que l’on n’a plus d’arguments. Vous vous êtes lancée dans le toboggan des imbroglios juridiques, et vous ne savez plus comment vous en sortir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Comment peut-on entendre la garde des sceaux dire que le Conseil d’État est factice ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est honteux !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez parlé de chasse au trésor au sujet du Comité consultatif national d’éthique, et qualifié le Conseil d’État de factice.
M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Mais qu’est-ce qu’il raconte ?
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Tout cela n’est pas sérieux, ce n’est pas responsable de la part de la garde des sceaux. C’est honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous voulez nous traiter par le mépris et refusez de répondre, fort bien : nous irons au bout, et défendrons chacun de nos amendements, un par un.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Eh bien, allez-y ! Ce n’est pas pour cela qu’ils ont été déposés ?
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Au jeu du mépris, ce n’est pas vous qui gagnerez, madame la garde des sceaux.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Continuez comme ça, les Français apprécient !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, notre collègue Delcourt a dit tout à l’heure qu’il y avait des débiles d’un côté ou de l’autre de l’hémicycle. Dans la mesure où il n’a pas pour habitude de se livrer à la provocation, je n’invoquerai pas un fait personnel, mais je veux l’inviter à veiller à ne plus tenir, à l’avenir, des propos de ce genre.
Enfin, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance.