Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Rappels au règlement

debate, 06/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement. (Les députés du groupe UMP se rassemblent autour de l’orateur.)

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1.
Madame la présidente, la façon dont vous venez de procéder, le comportement que vous venez d’avoir sont indignes. (Vifs applaudissements des députés du groupe UMP. – Huées sur les bancs du groupe SRC.)
Le président de notre groupe avait le droit d’obtenir une suspension de séance. Vous venez de piétiner ce droit.
Madame la garde des sceaux, chargée du respect des institutions, venait d’insulter le travail de l’opposition. (Mêmes mouvements.) Visiblement, quand nous lui posons des questions, nous l’importunons. Visiblement, quand nous osons exprimer notre désaccord, nous la gênons. (Le tumulte se poursuit.) Visiblement, quand nous osons, sur un sujet aussi grave, demander un débat qui dure plus de dix jours, on considère que nous faisons de l’obstruction ! (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Comble du comble, madame la garde des sceaux traite avec ironie et mépris les interventions de nos députés. Et vous, madame la présidente, qui êtes théoriquement chargée du bon déroulement de ces débats, vous ajoutez aux attaques de la garde des sceaux à l’égard des institutions une absence complète de respect à l’égard du travail des députés de l’opposition ! (Vifs applaudissements des députés du groupe UMP, toujours debout.)
C’est indigne ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La garde des sceaux a énoncé une contrevérité concernant le déroulement de la séance. L’avis du Conseil d’État, et elle le sait très bien, peut être rendu public par le Gouvernement ! (Mêmes mouvements.)

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Vous n’étiez pas là cet après-midi ! C’est exactement ce qui a été dit !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Elle vient de nous faire un grand numéro… (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) consistant à dire qu’elle n’en avait pas la possibilité, qu’elle n’était pas là pour éclairer les travaux de l’opposition ! (Les apostrophes fusent.) Que l’avis du Conseil d’État ne pouvait pas être rendu public !
Madame la garde des sceaux, vous vous adressez bien à des législateurs !

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Lamentable !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Et, comme vous le savez très bien, le Gouvernement, en la personne du Premier ministre, a parfaitement la possibilité de rendre public l’avis du Conseil d’État ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La réalité, c’est que vous ne voulez pas éclairer le travail de la représentation nationale !
Si le débat est dans cet état, c’est parce que depuis le début, vous pratiquez un jeu de théâtre d’ombres. Depuis le début, vous refusez d’apporter la moindre réponse. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Monsieur Wauquiez, concluez s’il vous plaît !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez posé sur la table au début de nos débats une circulaire qui a créé le trouble sur votre position concernant la gestation pour autrui. La propre position de votre gouvernement…

Mme la présidente : Monsieur Wauquiez, je vous demande de conclure, s’il vous plaît.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : … a été incohérente sur la procréation médicalement assistée. Parce que vous avez été incapable de répondre avec précision sur le code civil, et…

Mme la présidente : Merci monsieur Wauquiez, vous avez largement dépassé votre temps de parole pour le rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Les députés UMP apostrophent la présidente.)
Permettez-moi de vous répondre. S’agissant du déroulement du vote précédent… (Les députés du groupe UMP scandent : « Bartolone ! Bartolone ! Bartolone ! » – Huées sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Messieurs et mesdames les députés de la minorité, nous ne sommes pas dans une salle de classe ! (Les députés du groupe UMP pointent du doigt la présidente aux cris de « Bartolone ! Bartolone ! Bartolone ! »)

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je demande la parole pour un rappel au règlement !

Mme la présidente : Vous aurez la parole, monsieur Jacob.
Sur le déroulement du vote précédent, j’avais été saisie d’une demande de scrutin public. Le scrutin était annoncé, j’ai donc préféré vous donner la parole ensuite. (Le tumulte se poursuit.) M. Jacob m’ayant demandé la parole pour un rappel au règlement, je la lui ai donnée, mais son intervention n’avait strictement rien à voir avec un rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C’est pour cela Folio 1339qu’avant même de lui donner la parole, je lui avais dit que son intervention remplaçait celle de M. Nicolin. Ensuite, le scrutin s’est déroulé.
La parole est maintenant à M. Christian Jacob pour un rappel au règlement, et peut-être pour ramener un peu de calme dans cet hémicycle. (Les députés du groupe UMP restent debout. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Asseyez-vous ! (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Vous, couchez-vous ! Couchez-vous !

Plusieurs députés du groupe SRC : Assis ! Assis !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous sommes ici par la volonté du peuple ! Et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes !

Mme la présidente : Monsieur Jacob, je vous ai donné la parole. (Tumulte généralisé.)

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, j’entends intervenir dans des conditions normales, c’est-à-dire avec un minimum de silence ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Pour que les conditions soient normales, il ne serait pas une mauvaise idée que tout le monde s’asseye tranquillement pour vous écouter. (Les députés du groupe UMP restent debout.)

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, j’ai fait un rappel au règlement et j’ai demandé une suspension de séance !

Mme la présidente : Non, monsieur Jacob…

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Madame ! Vous êtes au perchoir ! Cela vous oblige à un certain nombre de choses ! ((Protestations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Cela vous oblige à une présidence impartiale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je vous ai demandé une suspension de séance ! Je suis président de groupe ! (Les clameurs se poursuivent.)

Mme la présidente : Monsieur le président… (« Bartolone ! Bartolone ! Bartolone ! » sur les bancs du groupe UMP – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous m’avez refusé la possibilité d’aller vous voir ! Vous me refusez une suspension de séance ! (Le tumulte enfle encore.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Machos ! Misogynes !

Mme la présidente : Monsieur le président Jacob, vous m’avez demandé une suspension de séance alors que le scrutin était ouvert. Nous la faisons maintenant.