Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Rappel au règlement

Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Rappel au règlement

debate, 06/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame la présidente. Sur la base de l’article 58 et en faisant référence à l’article 50, alinéa 4 sur la clôture des travaux, je vous demande à quelle heure… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Une députée du groupe SRC : Il n’y a pas d’heure !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Si, madame, car il y a dans cette assemblée un règlement qui impose que les travaux se terminent à une heure du matin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il n’est pas inutile de le rappeler !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Si la présidence souhaite qu’il en soit autrement, elle a deux possibilités : se référer à l’article 50, alinéa 5 et soumettre au vote une proposition ou bien réunir la conférence des présidents.
J’interroge donc Mme la présidente sur ce qu’elle entend faire et à quelle heure elle souhaite clôturer ces travaux.

Mme la présidente : Merci, monsieur le président Jacob. Vous me posez la question à juste titre. Je consulte la commission.
La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Merci, madame la présidente. Nous sommes au milieu d’une série d’amendements possédant sa cohérence propre. (Rires.) Nous avons d’ailleurs entendu les parlementaires de l’opposition construire une argumentation qui se tient, en tout cas dans la durée.

Plusieurs députés du groupe UMP : Quelqu’un prend des photos avec un téléphone portable depuis la tribune du public !

Mme la présidente : Nous allons nous occuper des tribunes. Laissez M. le président Urvoas s’exprimer.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Par respect des parlementaires de l’opposition qui ont construit un raisonnement cohérent, je suggère à Mme la présidente, sur la base de l’article 50 alinéa 5 du règlement…

Un député du groupe UMP : Coupez ce portable, monsieur, là-haut ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Ce n’est pas un monsieur ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Mesdames et messieurs les députés, du calme. Nous nous occupons des tribunes. La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Je disais qu’au vu de la cohérence des arguments défendus par l’opposition et de façon à éviter d’interrompre leur logique qui saute aux yeux de tous, je suggère à la présidence d’aller jusqu’au bout de la série d’amendements portant sur l’article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La commission des lois souhaite que l’Assemblée poursuive le débat.
En application de l’article 50, alinéa 5 du règlement, je consulte l’Assemblée.
(Consultée, l’Assemblée décide de poursuivre le débat.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Et voilà que le président de la commission des lois s’en va ! C’est ce qui s’appelle respecter le vote de l’Assemblée ! Au revoir, monsieur le président !