Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Rappels au règlement

debate, 06/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58 de celui-ci.
Je regrette que le brouhaha infernal dans lequel nous sommes plongés nuise à ce point à la sérénité de nos débats. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai qu’il n’est pas facile de travailler dans ces conditions !

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Vous n’avez qu’à dire aux membres de votre groupe de baisser d’un ton !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Si nous pouvons être en désaccord, et même nous dire des choses dures à certains moments, nous devons aussi savoir nous écouter. Plusieurs de nos collègues de la majorité sont debout, parlant chacun de leur côté, ce qui crée un brouhaha nous empêchant d’entendre les intervenants.

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Bachelay, pour un rappel au règlement.

M. Guillaume Bachelay (Parti socialiste) : En réponse à ce que vient de dire M. Jacob, il n’y a pas de brouhaha ni d’allées et venues. Il est une heure trente, et les députés qui ont rejoint ces bancs sortent à l’instant de la commission des finances, où nous avons examiné les amendements relatifs au futur projet de loi portant régulation et séparation des activités bancaires.
Alors que nos collègues de l’opposition nous disent, depuis plus de soixante-dix heures, que la priorité, c’est l’emploi, le soutien aux entreprises, le soutien à la croissance (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP), je voulais simplement informer la représentation nationale et ceux de nos concitoyens qui, à cette heure tardive, suivent encore nos débats, qu’il n’y avait en commission des finances aucun député de l’opposition pour aborder ces questions importantes. (« Zéro ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Malheureusement, ce n’est pas seulement un manque de respect à l’égard de ce projet de loi et de la commission des finances, mais également à l’égard du travail que nous essayons tous, ici, de faire le plus correctement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Fondé sur l’article 58, madame la présidente, et portant sur l’organisation de nos travaux.
Comme l’a, à juste titre, indiqué M. Bachelay, la réunion de la commission des finances vient tout juste de prendre fin, alors qu’une séance publique est en cours. Or, l’opposition n’a pas le don d’ubiquité ! (« Et alors ? Nous non plus ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Mais vous, la majorité, vous êtes beaucoup plus nombreux, chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au demeurant, vous me permettrez de faire remarquer à celles et ceux qui nous écoutent que l’organisation actuelle de nos débats laisse franchement à désirer. À quelle extrémité la majorité en est-elle arrivée, pour obliger l’opposition à choisir entre la séance publique portant sur un sujet de société primordial – un enjeu de civilisation, pour reprendre l’expression de Mme la garde des sceaux – et une réunion de la commission des finances ?
C’est cela, votre choix ? C’est cela, que vous appelez la démocratie ? En réalité, c’est du sabotage pour nous tourner en ridicule ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Si je peux me permettre une remarque, monsieur Gosselin, il n’y a pas 577 députés présents actuellement dans l’hémicycle. J’en déduis qu’un certain nombre de députés absents auraient pu se trouver en commission…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce ne sont pas des méthodes, madame la présidente !

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je veux simplement rappeler que le sujet avait été évoqué à plusieurs reprises en conférence des présidents, et qu’il avait été convenu de ne pas organiser de réunion des commissions en même temps que la séance publique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Oui, c’est la réalité ! Cela avait été acté !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …ce qui relève de la bonne organisation de nos travaux. Par ailleurs, je voudrais que l’on puisse s’exprimer et échanger des arguments tranquillement, sans avoir en permanence ce bruit de fond et ces piaillements insupportables.
Nous devrons, à l’occasion d’une prochaine conférence des présidents, évoquer à nouveau ce sujet, qui l’avait déjà été sous la précédente législature, et qui pose le vrai problème de l’organisation de nos travaux. Avoir une réunion à une heure trente du matin, en même temps que se tient une séance publique, ne peut que nuire au bon déroulement de nos travaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Mais où sont les autres membres du groupe UMP ?

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ils se préparent pour la relève !

Mme la présidente : Merci, monsieur le président Jacob. Je transmettrai vos remarques à la Conférence des présidents.