Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 07/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il est fondé sur l’article 58, alinéa 1er, relatif au déroulement de nos séances. L’opposition est très inquiète des propos tenus par M. Le Roux, le président du principal groupe de la majorité. Il a donné l’impression que nos amendements l’exaspéraient et qu’il trouvait que le débat durait trop longtemps. Mais l’opposition tient à avoir des réponses aux questions qu’elle pose, et c’est le seul motif de la durée de nos débats.
Je me demande toutefois s’il n’a pas une arrière-pensée : n’est-il pas en train de suggérer que le Gouvernement pourrait faire appel à des principes constitutionnels ou au règlement de l’Assemblée pour écourter le débat ?

M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est l’expérience qui parle, monsieur Ollier !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est une question que notre groupe est en droit de se poser. M. le ministre des relations avec le Parlement étant là, je serais heureux qu’il nous dise si les propos de M. Le Roux doivent être interprétés ainsi, ou si le débat peut aller jusqu’à son terme, c’est-à-dire jusqu’au moment où l’opposition aura défendu pied à pied, avec pugnacité, l’ensemble des amendements qu’elle a déposés. J’ai exercé cette fonction, je sais qu’il est parfaitement dans le secret de la procédure et capable de nous répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Monsieur Ollier, je vous rappelle que vous souteniez en 2009 la procédure du temps programmé.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On est en 2013 !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Elle avait pour justification l’idée que le droit d’amendement était fondamental et que son détournement était humiliant pour le Parlement et néfaste pour la démocratie. Mais je ne traite pas de l’éventualité d’aller plus loin demain dans l’utilisation des possibilités constitutionnelles, quand je propose de débattre de chaque série d’amendements identiques sur le fond et non plus amendement par amendement.
Une seconde remarque : depuis le début du débat, la majorité est majoritaire dans l’hémicycle, ce qui est totalement normal, mais il apparaît qu’à chaque scrutin public, que ce soit sur la motion référendaire, sur les motions de procédure ou sur les amendements, le taux de mobilisation de l’opposition est toujours très inférieur à celui de la majorité. Nous avons publié les chiffres cet après-midi : il est inférieur à 50 %.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Mais la majorité est muette !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Il ne faudrait pas que l’obstruction masque la faible mobilisation qui est la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Je rappelle qu’en Conférence des présidents, nous n’avons pas retenu le temps législatif programmé.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Cela ne nous a pas échappé.

M. le président : J’ai déjà dit à plusieurs reprises ce que j’en pensais, mais nous irons au bout du débat. Le week-end est prévu, ne perdons donc pas de temps !