Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

debate, 07/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, depuis plusieurs jours nous voyons les faiblesses de Mme la garde des sceaux et assistons à ses dérapages, incapable qu’elle est de nous répondre sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). À plusieurs reprises elle a commis des erreurs de droit portant sur l’interprétation du code civil, qui ont été corrigées par nos collègues. La seule réponse que nous donne Mme la garde des sceaux, toutes les deux heures, c’est de faire une sortie provocatrice ! La manière dont elle vient de se conduire envers notre collègue est inadmissible. Elle donne lecture de ragots colportés par la presse…

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : et M. Jean-Claude Perez. Ce n’est pas des ragots, c’est dans son livre !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est une attaque personnelle. On attend d’un garde des sceaux qu’il soit capable de répondre en droit, et qu’il ne s’enferme pas dans la provocation.

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Elle a bien fait, il fallait le dire !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Depuis huit jours, à chaque fois qu’elle est incapable de répondre en droit, Mme la garde des sceaux répond par la provocation ! Son attitude est inacceptable, monsieur le président. Je vous demande une suspension de séance. Croyez-moi, la séance ne se déroulera pas bien tant que Mme la garde des sceaux restera sur cette position ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Christiane Taubira : Ce n’est pas fini, monsieur Jacob : j’en ai encore pour vous !

M. le président : La suspension de séance est de droit, puisque c’est le président de groupe qui la demande. Voulez-vous une suspension immédiate, ou pouvez-vous attendre que l’on vote la série d’amendements identiques ?

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Tout de suite !