Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

debate, 07/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Il sera très court, monsieur le président, et de pure forme. Je rappelle simplement à notre collègue Bruno Le Roux que nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès de la présidence pour que nos collègues de la majorité n’utilisent pas d’autres boîtiers que le leur au moment du vote. J’ai demandé plusieurs fois à ce que les déroulements des votes soient visionnés…

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Nous l’avons fait aussi !

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez beaucoup triché !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …parce que quelques-uns de nos collègues de la majorité s’égaraient sur les boîtiers voisins.
Par ailleurs, la récente interprétation du règlement sur les suspensions de séance permet désormais que celles-ci interviennent alors que la procédure de vote est engagée. C’est votre majorité qui l’a souhaité, monsieur Le Roux. Cela signifie que, si des parlementaires arrivent en nombre important d’un côté de l’hémicycle, le président peut suspendre la séance. Je pense que ce n’est pas une bonne chose, mais la décision a été prise en Conférence des présidents. En d’autres termes, pour que le public comprenne bien, le coup du rideau n’est plus possible.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Hélas !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Quant à la présence des parlementaires de l’opposition, monsieur Le Roux, elle est effective et nous avons l’intention qu’elle continue à l’être. Je constate un peu de faiblesse dans vos rangs,…

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Ça va, merci !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …mais je ne doute pas que vous aurez la capacité de mobiliser vos collègues. Cela nous offre d’ailleurs le plaisir de vous voir siéger parmi nous. Merci de votre présence, monsieur Le Roux, mais ne revenez pas sur la participation et surtout sur les procédures de vote : nous aurons l’occasion de visionner les vidéos !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Les tricheurs, on les connaît ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Nous les connaissons mieux que vous !