Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement
debate, 08/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, je veux remercier le Gouvernement, le président de la commission des lois et le rapporteur de la sagesse dont ils ont fait preuve pour faire en sorte que la loi soit claire et cohérente avec l’organisation de nos institutions.
Madame la ministre, ce que vous venez de dire sur l’emploi des termes « hexagone » et « métropole » est évidemment une déclaration politique majeure. Il est vrai que le président Valéry Giscard d’Estaing avait, en son temps, largement utilisé l’expression « hexagone » et c’est l’un de ceux qui l’ont le plus employée ; d’ailleurs, ce n’est pas nécessairement, tout giscardien que j’aie été – dans ma tendre jeunesse –, la manière la plus élégante de désigner notre pays.
Mme Christiane Taubira : Oui, en effet.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Pouvez-vous m’expliquer, dans ce cas ? Vous dites que le mot « métropole » a une connotation coloniale que le mot « hexagone » n’a pas.
Mme Christiane Taubira : Oui !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : M. le Président de la République, – du moins je le pense, mais on pourrait reprendre le texte au besoin – lorsqu’il a adressé ses vœux aux Français le 31 décembre dernier au soir, les a adressés aux Français de métropole et d’outre-mer.
Mme Christiane Taubira : Et de l’étranger !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il a ensuite, à l’occasion d’une émission sur France Ô, adressé ses vœux spécifiquement à nos concitoyens d’outre-mer. Voulez-vous donc signifier que chaque fois que M. le Président de la République adresse ses vœux aux Français de métropole et d’outre-mer, l’utilisation du terme de « métropole » est une référence coloniale ? On pourrait en dire de même du Gouvernement, car on ne peut pas imaginer que chaque ministère ait sa terminologie, à plus forte raison – éminemment – s’il s’agit du vôtre : vous êtes garde des sceaux, ministre de la justice.
Cela veut-il dire que, demain, dans la suite du raisonnement politique que vous venez de rappeler, le terme « métropole » sera proscrit et celui d’« hexagone » s’imposera systématiquement ? C’est tout de même une question majeure. Nous devons être éclairés sur ce point. L’usage est en effet de parler de métropole ; est-ce que l’usage change, dans ce cas nous devons nous y conformer, ou est-ce qu’il est maintenu, et alors ceux qui le respectent souffrent le procès d’expression coloniale que vous avez souligné, madame la ministre ?
Mme la présidente : Je souligne simplement que cette intervention n’avait rien à voir avec le déroulement de la séance.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est une question importante !
Mme la présidente : La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira : Je crains qu’emporté par son succès récent, M. le ministre Mariton ne se laisse aller à quelques sophismes qui ne sont pas indispensables.
Monsieur Mariton, en évoquant M. Giscard d’Estaing, vous renvoyez l’usage du terme « hexagone » à une époque plus lointaine encore que je ne le fais puisque j’ai mentionné une quinzaine d’années. Je l’ai dit dans mon propos tout à l’heure : les mots ont leur sens, ils ont leur période de naissance, ils portent leur contenu. J’ai toutefois ajouté que le mot métropole est le plus fréquemment utilisé et qu’on peut avoir un débat intellectuel sur ce point. Vous voulez quant à vous en faire un débat politique…
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais que va-t-il y avoir désormais sur les documents des ministres ?
Mme Christiane Taubira : …et un point de divergence entre la présidence de la République et la chancellerie ; il n’y en a pas ! Les termes ne sont pas utilisés – je l’ai dit moi-même – indifféremment, ni en termes de constance ni en termes de contenu. Pour tout vous dire, je considère que le terme « hexagone » renvoie à une conception à la fois physique et géographique ; je ne trouve pas que c’est le mot le plus heureux sur le plan musical. Toutefois les deux termes sont utilisés, ne venez donc pas nous faire une démonstration rhétorique à laquelle vous donnez, par extension, une signification politique. N’inventez pas un problème qui n’existe pas !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais qu’écrira un fonctionnaire demain ?
Mme Christiane Taubira : Le mot métropole a une histoire, comme tous les mots ont une histoire, comme « principe de précaution » a une histoire, une histoire qui fait que quand vous l’introduisez dans un texte comme le nôtre, vous transportez quelque chose d’extrêmement contestable. J’enfonce une porte ouverte en vous disant que les mots ont une histoire. N’inventez donc pas des histoires parce que les mots ont une histoire !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Qu’écriront les fonctionnaires ?