Questions au Gouvernement : Aménagement du territoire
debate, 19/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Plusieurs députés du groupe UMP : Il s’en va !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le Premier ministre, je m’adresse à vous aujourd’hui, car je ne sais pas qui s’occupe, au sein de votre gouvernement, de l’aménagement du territoire et de la ruralité.
Est-ce M. Valls, le ministre de l’intérieur, dont le projet de créer un conseiller départemental conduit à la division du nombre de cantons par deux ?
Plusieurs députés du groupe UMP : Pourquoi le Premier ministre n’est-il plus là ?
M. le président : S’il vous plaît !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Est-ce Mme Lebranchu, chargée de la réforme de l’État ? Est-ce Mme Escoffier, chargée de la décentralisation ? Est-ce Mme Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, qui est occupée par le cinquantenaire de la DATAR, alors que celle-ci ne sert plus à grand-chose ?
Si je m’adresse à vous, monsieur le Premier ministre, c’est aussi parce que, depuis quelque temps, les mesures que vous proposez procèdent d’une véritable casse des territoires ruraux. J’en veux pour preuves la réforme des rythmes scolaires, qui va renforcer les inégalités entre les écoles des zones urbaines et des zones rurales, la diminution drastique des dotations de l’État aux collectivités locales – 4,5 milliards d’euros en moins ! –, la volonté de supprimer des sous-préfectures, la suppression, dans les communes rurales, de l’ATESAT, l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarités et d’aménagement des territoires, ou encore la mise en cause des aides dans les zones de revitalisation rurale.
Monsieur le Premier ministre, que vous ont fait les territoires ruraux, pour connaître pareille discrimination ? Êtes-vous mus par des considérations politiques, dans la mesure où l’électorat est traditionnellement ancré à droite, ce qui, peut-être, ne vous convient pas ?
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vous rappelle, monsieur le Premier ministre qu’il s’agit de 80 % du territoire, de 11 millions d’habitants et de plus de 20 000 communes.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Tous les ministres s’en vont !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : La gauche a un problème avec la ruralité !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : quand allez-vous définir une politique nationale d’aménagement du territoire digne de ce pays ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : La rurale de service !
Mme Cécile Duflot : Monsieur le député, la « rurale de service », comme vient de m’appeler, avec délicatesse, l’un de nos collègues, a ses racines en Lozère, depuis une époque qui précède peut-être même la création de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Et Villeneuve-Saint-Georges, alors ?
Mme Cécile Duflot : Je vais vous répondre de façon extrêmement précise sur cette question de l’aménagement du territoire, car c’est un sujet qui dépasse les échéances électorales.
Si l’on veut qu’une politique ait une traduction concrète, il faut la penser à moyen et à long terme. C’est dans cet esprit que le Gouvernement a choisi de travailler, en privilégiant deux directions. Il s’agit d’abord de redéfinir, pour le XXIe siècle, une véritable politique d’aménagement du territoire, qui soit une politique d’égalité des territoires : c’est l’esprit qui anime le Président de la République.
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ça commence mal !
Mme Cécile Duflot : Cet esprit ne veut pas opposer les villes et les campagnes, mais proposer une vision inclusive du territoire, en mêlant proximité et haute technologie.
Dans cet état d’esprit, j’ai commandé deux rapports (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : le premier à M. Thierry Wahl, qui a travaillé sur la redéfinition des outils de l’État, et en particulier ceux de l’aménagement du territoire, en vue de la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires. L’autre rapport, vous le connaissez, monsieur le député, puisque vous y avez contribué : il redéfinit la notion d’égalité des territoires d’un double point de vue, puisqu’il a associé des chercheurs et des élus de toutes couleurs politiques.
M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il faut arrêter de chercher : il faut trouver !
Mme Cécile Duflot : Je crois que ces questions transcendent les couleurs politiques, et c’est la raison pour laquelle elles donneront lieu à deux débats parlementaires. Le premier concernera le titre « Égalité des territoires » de la future loi de décentralisation portée par Marylise Lebranchu, qui abordera à la fois la question numérique et celle, urgente et brûlante, des services publics, en particulier dans les zones rurales, mais aussi dans certains quartiers des zones urbaines.
Par ailleurs, nous vous proposerons un autre projet de loi, relatif à l’égalité des territoires, après la réunion du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, qui aura lieu en juin. Cela nous permettra de travailler sur l’ensemble de ces chantiers de manière apaisée, résolue et déterminée et de penser les vingt ou les trente prochaines années. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Nous voilà rassurés !
M. le président : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.