Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Rappel au rè

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Rappel au rè

debate, 19/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. François Sauvadet, pour un rappel au règlement.

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Mon intervention se fonde sur l’article 58.
Très sincèrement, monsieur le ministre, je regrette vraiment la tonalité que vous venez de donner au début de nos travaux. Je sais qu’un ministre de l’intérieur fait preuve d’une grande autorité, mais nous sommes ici au Parlement et l’opposition est fondée à poser des questions sur un mode de scrutin qui va bouleverser considérablement le système de représentation dans nos départements.
Cette caricature permanente à laquelle vous vous êtes livré, en vous adressant d’ailleurs davantage à la gauche qu’en répondant aux questions que se posent les Français, les élus locaux, sur ces modifications, n’augure pas le débat serein que nous devrions avoir, même si nous avons des désaccords que nous avons d’ailleurs déjà pu constater dans la discussion. Je vous invite donc à répondre, en tant que membre du Gouvernement et représentant ce gouvernement, aux questions légitimes que nous nous posons tous sur le fonctionnement que vous allez proposer avec ce nouvel hybride.
Vous vous livrez sans cesse à une caricature sur une remise en cause de la parité. Si vous aviez été si vertueux à gauche partout où vous avez des responsabilités, et notamment dans les conseils régionaux, où les scrutins de liste garantissent la parité, vous auriez pu montrer l’exemple et faire élire autant d’hommes que de femmes.

Mme la présidente : Monsieur Sauvadet, je ne vois pas de rappel au règlement dans votre intervention.

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : C’est un rappel au règlement sur la façon dont se déroulent nos débats. Je demande simplement, en tant que vice-président de mon groupe, que nous soyons respectés lorsque nous posons des questions, que le ministre arrête de caricaturer et de ne pas répondre en nous accusant d’être rétrogrades.
Pour la parité, monsieur le ministre, nous n’avons pas de leçons à recevoir. J’étais membre d’un gouvernement qui a imposé par un vote unanime ici la juste représentation dans la haute fonction publique et si, demain, vous devez désigner avec le Gouvernement 40 % de préfètes, vous le devrez à la loi que j’ai fait voter avec le gouvernement auquel j’appartiens.
Les leçons, il y en a assez. Ce que je demande simplement, c’est un débat serein, avec une opposition qui vous pose des questions parce que c’est de l’avenir du pays qu’il s’agit.