Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Rappels au r
debate, 19/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le président Jacob pour un rappel au règlement. (Les protestations continues.)
Monsieur Cochet, le président du groupe UMP me demande la parole, j’aimerais pouvoir la lui donner !
M. Christian Jacob : Madame la présidente, nous venons d’être confrontés à un grave incident de séance.
Plusieurs députés du groupe UMP : Et ce n’est pas la première fois !
M. Christian Jacob : Madame la présidente, le vote était annoncé. Vous aviez donné la parole à tous les présidents de groupe de la majorité ; vous avez ensuite redonné la parole au ministre, ce qui n’est absolument pas la coutume, mais le Gouvernement peut intervenir chaque fois que cela lui semble utile.
Madame la présidente, je souhaite qu’on n’en reste pas là…
M. Dino Cinieri : Très bien !
M. Christian Jacob : …et que la Conférence des présidents se réunisse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Je vais vous donner lecture de l’intervention qu’a faite le président de l’Assemblée nationale le mardi 6 novembre 2012, et qui figure au Journal officiel : « Dorénavant, il est acquis que, dès lors que l’ouverture du scrutin aura été annoncée, il ne sera plus possible d’interrompre la procédure de vote par une suspension de séance. » (« Démission ! sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, soit vous déjugez le président de notre Assemblée,...
Plusieurs députés du groupe UMP : Ce serait grave !
M. Christian Jacob : …soit votre explication est purement politicienne, c’est-à-dire que votre groupe est incapable de se mobiliser sur ce sujet puisqu’il crée un certain nombre de fractures au sein de votre majorité. À ce moment-là, vous ne seriez plus dans votre rôle, puisqu’il s’agirait d’une interprétation politicienne du règlement, d’une contestation de la décision du président de l’Assemblée nationale telle que chacun peut la consulter puisqu’elle est au Journal officiel. Convenez, madame la présidente, qu’il n’est pas acceptable de conduire les débats de cette manière,…
M. Dino Cinieri : C’est scandaleux !
M. Christian Jacob : …c’est-à-dire de suspendre la séance pour convenance personnelle afin de s’assurer que le groupe majoritaire a le temps de rappeler ses députés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Mme la présidente : Monsieur le président Jacob, je pense que vos propos sont peut-être allés au-delà de ce que vous vouliez dire. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Balkany : C’est scandaleux !
Mme la présidente : Monsieur Balkany, ne vociférez pas ! J’essaie de répondre à votre président sur l’interpellation qui m’a été faite ! (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Sauvadet : Rappel au règlement !
Mme la présidente : Je souhaitais répondre d’ores et déjà au président Jacob, mais je vais vous donner la parole tout de suite, monsieur Sauvadet, pour un rappel au règlement. Je vous répondrai, ainsi qu’au président Jacob, ensuite.
M. François Sauvadet : Madame la présidente, il ne faudra pas chercher à minorer ce qui vient de se passer. C’est particulièrement grave.
M. Dino Cinieri : Scandaleux !
M. François Sauvadet : Cela s’appelle un déni de démocratie. (Les députés des groupes UDI et UMP se lèvent et applaudissent.)
M. Philippe Gosselin : Exactement !
M. François Sauvadet : Une Assemblée nationale, lorsqu’elle est majeure et responsable et qu’elle est présidée de manière impartiale, respecte les règles qu’elle s’est elle-même fixées pour que le Parlement puisse se prononcer lorsque le débat a eu lieu.
Ce n’est pas le premier incident de ce type que nous avons connu, madame la présidente.
M. Philippe Gosselin : Hélas non !
M. François Sauvadet : C’est le second.
J’étais là lors du premier incident. La situation était la même : le groupe majoritaire était absent.
Tout à l’heure, vous avez donné la parole à chacun avant de passer au vote. Très bien. Mais, au moment de voter, vous avez accepté une suspension de séance alors même que ce genre de situation avait été réglé en Conférence des présidents et ici même.
M. Philippe Gosselin : C’est du tripatouillage !
M. François Sauvadet : Nous étions en effet convenus, de manière unanime, et je parle devant le président Bruno Le Roux, qu’il ne fallait plus accepter en notre sein, quelles que soient les majorités, le moindre tripatouillage qui conduit à attendre que les députés reviennent en séance.
Chaque député exerce sa responsabilité pleine et entière en tant que telle. Ces pratiques d’un autre temps qui consistent à suspendre la séance pour permettre à la majorité de se retrouver sont inacceptables dans un Parlement démocratique et digne de ce nom. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Mme la présidente : Monsieur le président Sauvadet, je pense que vos propos sont peut-être allés, comme ceux du président Jacob, au-delà de ce que vous souhaitiez exprimer. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. François Sauvadet : Mes propos sont mes propos !
Mme la présidente : Je vous rappelle, messieurs les présidents de groupe, que les suspensions de séance peuvent être demandées jusqu’au moment où les opérations de vote ont effectivement commencé, c’est-à-dire lorsque le président de séance dit : « Nous allons maintenant procéder au scrutin. ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Yves Censi : Non, c’est quand le scrutin est annoncé !
M. Yves Nicolin : C’est incroyable de tartuferie !
Mme la présidente : Cette règle a été rappelée en Conférence des présidents le 6 novembre 2012. Je cite les propos du président de l’Assemblée nationale, tels qu’en fait foi le procès-verbal de la Conférence des présidents : « Le président constate également qu’après l’annonce du scrutin le débat continue normalement et parfois longuement. Il n’est donc pas anormal que, pendant cette phase de la discussion – nous en étions à ce moment-là – (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI)…
M. Dino Cinieri : C’est faux !
M. Christian Jacob : C’était fini !
Mme la présidente : Laissez-moi poursuivre !
« Il n’est donc pas anormal que, pendant cette phase de la discussion, des suspensions de séance puissent être demandées. En revanche, ces demandes cessent d’être recevables à partir du moment où les opérations de vote ont effectivement commencé. Les formules mises à la disposition des présidents de séance seront précisées et communiquées aux groupes pour information. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président Jacob, je vois que vous avez le même papier que moi sous les yeux.
M. Jean Lassalle : Si cette loi est votée, jamais je ne la reconnaîtrai !
Mme la présidente : Certes, le scrutin était annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale,…
M. Yves Censi : Il n’y avait donc aucune raison d’interrompre la séance !
M. Patrick Balkany : Ils étaient où, les socialistes !
Mme la présidente : …mais je n’avais pas encore prononcé…
Plusieurs députés du groupe UMP : Magouilles !
Mme la présidente : Messieurs Cochet, Gosselin et Morel-A-L’Huissier, je vous déconseille d’employer ce terme, car je n’ai fait que respecter absolument la décision de la Conférence des présidents (Protestations sur les bancs du groupe UMP), et je pense que le président Jacob en conviendra.
Comme je n’avais pas encore prononcé la phrase « Nous allons maintenant procéder au scrutin », toutes les demandes de suspension de séance étaient encore recevables.
Monsieur le président Le Roux, vous avez la parole. (Les députés des groupes UMP et UDI se lèvent et entonnent La Marseillaise.)
Je suspends la séance pour cinq minutes.