Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral : Rappel au règlement

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral : Rappel au règlement

debate, 19/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. François Sauvadet, pour un rappel au règlement.

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Madame Crozon, nous vous avons écoutée avec attention dans un débat utile car il vise à éclairer le pays sur les intentions réelles qui sont les vôtres : ce mode de scrutin qui s’apparente à un « tripatouillage » électoral et dont on voit bien les finalités.
Que vous osiez dire devant la représentation nationale qu’il y aurait des propos sexistes qui auraient été tenus ici même,…

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Oui !

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : …voilà qui est particulièrement choquant. C’est un mensonge.
Nous n’avons pas de leçons à donner ni à recevoir ; toujours est-il que dans les conseils généraux où mon groupe est majoritaire, nous avons deux fois plus de femmes que dans les vôtres.
Madame la rapporteure, nous cherchons ensemble une solution pour mettre un terme à ce binôme qui est un système infernal destiné à anéantir les territoires ruraux.
Si la parité est importante, le véritable sujet est que le fait majoritaire démographique devient le facteur principal dans le mode de désignation d’une assemblée qui est en charge de l’aménagement du territoire.
Une nouvelle fois, madame Crozon, je n’ai pas de leçons à recevoir de vous en matière de parité. Dans cet hémicycle, j’ai fait voter la seule loi qui réserve, grâce à un quota imposé au gouvernement, un certain nombre de places aux femmes dans le cadre de la nomination des hauts fonctionnaires. Cette loi avait fait l’unanimité.
Je n’accepte pas un procès en sexisme, quand il s’agit d’un procès fait au Gouvernement, contre une loi qui va conduire à la mort des territoires ruraux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI et UMP.)

M. Manuel Valls : C’est nuancé !