Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne et débat sur cette déclaration : Rappels au règlement

Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne et débat sur cette déclaration : Rappels au règlement

debate, 20/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Guy Geoffroy, pour un rappel au règlement.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
M. le ministre, dans son intervention, vient à très juste titre de formuler le regret que nous ne soyons pas très nombreux. C’est toujours pareil, monsieur le ministre, on formule ce regret devant les présents, ceux qui ne sont pas les mieux placés pour le recevoir…
À cette occasion, je voulais faire une observation que me semble importante s’agissant d’un sujet qui ne l’est pas moins. Pratiquement depuis le début de la séance, la présidente de la commission des affaires étrangères a quitté l’hémicycle (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.),…

M. François Loncle (Parti socialiste) : C’est incroyable !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : …et, assez longtemps avant la fin de la séance, la présidente de la commission des affaires européennes a fait de même.
Je trouve regrettable qu’à l’occasion d’un débat de cette importance, les deux présidentes des deux commissions, qui représentent les lieux de réflexion privilégiés de nos collègues parlementaires sur ces sujets, n’aient pas jugé bon d’être présentes jusqu’à la fin de nos travaux.

M. le président : La parole est à M. François Loncle, pour un rappel au règlement.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Monsieur Geoffroy, ce type de remarque est d’une mesquinerie totale et ne correspond pas à la réalité du travail de la présidente de la commission des affaires étrangères.
Plusieurs collègues ici présents peuvent témoigner qu’en même temps que cette séance se tenait une réunion de la commission des affaires étrangères à laquelle participaient le ministre Pascal Canfin et le chercheur Serge Michailof.
Après avoir assisté au début de cette séance, Mme la présidente a rejoint sa commission pour accueillir le ministre et le chercheur. Il n’y avait donc aucune raison de faire cette remarque désobligeante qui m’étonne de vous.

M. le président : Mme la présidente avait convoqué elle-même cette réunion de commission, à cette heure, mon cher collègue…
La parole est à M. François de Rugy, pour un rappel au règlement.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : À ce stade, monsieur le président, je ne ferai pas de commentaires sur les réponses apportées – je ne suis pas sûr d’ailleurs que le ministre ait répondu à tous les groupes – mais sur ce type de séance. Franchement, j’espère que les leçons en seront tirées par les présidents de groupes et la Conférence des présidents.
Le président Borloo a demandé à corps et à cris cette séance de débat. Certains députés du groupe UDI étaient présents pour vous écouter, mon cher collègue. Ensuite, ils sont partis.
Nous avons dû être au grand maximum vingt députés présents dans l’hémicycle pour ce débat. C’est ridicule. Si l’on veut dévaloriser encore un peu plus les débats européens, il faut continuer comme cela.
Pour ma part, je souhaite qu’il n’y ait plus jamais de débat de ce type : il n’y a pas d’enjeu, pas de vote, pas de texte. Cela ne sert strictement à rien. Je fais le pari qu’il y aura beaucoup plus de monde tout à l’heure pour défendre les cantonales et les modes de scrutin pour les cantonales que pour discuter du budget européen, ce qui n’est quand même pas très glorieux.

M. le président : Le débat est terminé. Je vous remercie, monsieur le ministre.