Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral : Rappel au règlement
debate, 20/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour un rappel au règlement.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le président, je dois vous dire mon incompréhension devant la manière dont ont été regroupés et mis en discussion commune ces amendements alors qu’ils ne proposent absolument pas la même chose.
Je le dis pour la clarté de nos débats, alors que trois groupes ont défendu des amendements, similaires sans être identiques, qui proposent pour les élections départementales un scrutin de liste départemental à la proportionnelle avec des listes paritaires et une prime majoritaire, nous examinons également des amendements, parfaitement respectables par ailleurs, qui n’ont absolument rien à voir puisqu’ils proposent des modes de scrutin majoritaires, binominaux d’abord, uninominaux ensuite – c’est d’ailleurs assez complexe.
Le Gouvernement et la commission doivent répondre aux différents groupes qui ont défendu des amendements sur le scrutin de liste. Il faut débattre à part du scrutin de liste sauf à noyer le débat dans des considérations sans rapport entre elles.
M. le président : C’est une solution constamment appliquée : l’ensemble des propositions alternatives sur un même article sont présentées en même temps. Si nous débattions d’une seule proposition et que nous la votions, les autres éléments de l’alternative n’auraient pas été présentés.
Il s’agit d’une règle constante dans notre organisation des débats. Dès lors qu’il s’agit du même article, des solutions alternatives et opposées doivent être présentées en même temps afin de permettre un débat et un vote. C’est la règle du jeu. Il se trouve qu’il y a de nombreux amendements, cela rend les choses plus compliquées. Mais, sans cette méthode, comment pourrait-on, pour débattre et voter, choisir l’un des termes de l’alternative et s’interdire de présenter l’autre. Ce serait incompréhensible.