Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral : Article 2 (suite)
debate, 20/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Ce rappel au règlement étant fait, je répondrai, maintenant, si vous me le permettez…
M. le président : Vous étiez inscrit !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : …à M. le ministre.
Ce qui se passe au Sénat et à l’Assemblée sera de nature à éclairer tous ceux qui doutaient de vos intentions et qui auraient pu comprendre et entendre l’argument que vous avez opposé, à savoir une volonté d’asseoir la parité et de procéder, pour des motifs légitimes, à un redécoupage.
Une dose de proportionnelle, laquelle aurait pu permettre d’avoir une juste parité, ne trouve pas grâce à vos yeux, ici, mais présente subitement un intérêt lorsqu’il s’agit de l’élection des sénateurs ! En effet, les départements dans lesquels sont élus trois sénateurs éliront ces derniers au scrutin proportionnel. Vous vous permettez, de surcroît, d’augmenter le nombre de délégués pour les communes de plus de 30 000 habitants. La manipulation est un peu grosse ! Il s’agit effectivement, comme nous l’avons dit, d’un tripatouillage électoral organisé…
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : …visant à reporter les élections de 2014 à 2015, donc à stabiliser le corps électoral qui vous est plutôt favorable. Pendant que nous débattons, ici, vous introduisez, au Sénat, la proportionnelle à laquelle vous trouvez subitement tous les mérites ! Je sais que votre obsession est de conserver la majorité au Sénat. Le mot de « majorité » est d’ailleurs sujet à caution et à discussion, considérant le succès que vous y avez remporté à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux… En effet, ce conseiller départemental – ce binôme – qui a toutes les vertus a été balayé d’un revers de main par les représentants des collectivités ! Donc, monsieur le ministre, la ficelle est un peu grosse et vous ne tromperez personne ! Les manœuvres auxquelles vous vous livrez, aujourd’hui, sont des manœuvres électoralistes qui n’ont qu’une fin : modifier un système pour asseoir le parti socialiste dans ses responsabilités ! Je trouve que la période est mal choisie et que la méthode est scandaleuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président : Comme chacun le sait, il n’y a d’explication de vote qu’au terme d’un débat, même si, parfois, on peut les imaginer au terme de la discussion d’un article, mais en aucun cas à la fin de la discussion d’amendements.