Élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d’Algérie : Article 1er (suite)
debate, 21/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur les amendements identiques nos 1 et 3, la parole est à M. Lionel Tardy.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : La réserve du vote est en général demandée quand la majorité est minoritaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Quand il y a magouille !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : A priori, vous ne l’êtes plus – c’était le but de la suspension de séance –, mais peut-être n’êtes-vous pas sûrs du vote de vos propres troupes.
Le 5 novembre 2012, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2013, le ministre délégué chargé des anciens combattants s’était lui-même déclaré favorable à cette mesure et avait annoncé qu’il en ferait une de ses priorités pour le budget pour 2014. Selon les services du ministère, la mesure concernerait au maximum un peu plus de 8 000 appelés du contingent et militaires, pour un coût en année pleine estimé à 5,5 millions d’euros.
Mes chers collègues, régler définitivement cette question aujourd’hui, avec cette proposition de loi, éviterait un nouveau débat sur le sujet à l’automne prochain. C’est pourquoi nous, élus du groupe UMP, voterons ces amendements.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean-François Lamour.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Nous venons de voir arriver sur les bancs du Gouvernement un ministre supplémentaire, et sur les bancs des collaborateurs un ancien collègue devenu éminent conseiller : on sent bien la gêne qui règne dans les rangs de la majorité pour accepter le consensus que nous avons souhaité par le biais de l’amendement de Christophe Guilloteau, un amendement qui avait reçu l’assentiment du ministre chargé des anciens combattants.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Eh oui !
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne comprenons pas cette obstruction au débat et à une évolution qui a toujours eu lieu sur ces bancs, à droite comme à gauche, quand il s’est agi des anciens combattants, et en particulier de la carte d’ancien combattant.
Monsieur le ministre, je sens que votre réticence est purement budgétaire, puisque vous renvoyez la question au PLF pour 2014. Or vous savez très bien, la démographie des anciens combattants étant ce qu’elle est, que vous avez les marges de manœuvre nécessaires au sein de l’enveloppe 2013. De même, puisque le texte va faire la navette entre l’Assemblée et le Sénat, et que cela va prendre du temps car nous souhaitons le débat, vous savez que vous ne paierez pas le moindre euro avant le 1er janvier 2014.
Vous avez des marges de manœuvre aujourd’hui et vous les aurez en 2014. Vous n’avez donc qu’une chose à faire : voter ces amendements bien rédigés. Ce sera un geste fort envoyé aux anciens combattants, mais aussi à l’ensemble des Français. Ces derniers, et nous pouvons le comprendre, souhaitent que la dépense publique soit maintenue dans une enveloppe raisonnable. C’est bien ce que les amendements proposent, et je ne comprends donc pas votre opposition.
Le rejet de la motion de même que l’arrivée d’un ministre supplémentaire prouvent votre gêne. Votez donc ces amendements : ce sera un signal fort envers les anciens combattants, alors que beaucoup de nos militaires sont sur des théâtres d’opérations. Encore une fois, 5,5 millions, vous le pouvez. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : La parole est àMme Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Je ne voudrais pas me répéter, mais il me semble que cet amendement nous offrait l’opportunité de sortir de cette situation par le haut.
Si certains sujets se prêtent particulièrement à l’affrontement politique, celui-ci devrait être consensuel. Le sang versé par ceux qui sont tombés pendant ce conflit et les larmes de ceux qui ont combattu et qui ont vu leurs frères tomber les armes à la main, méritent autre chose que ces querelles de procédure.
Cet amendement nous aurait offert un cadre consensuel, afin d’adresser un message fort aux anciens combattants : il est profondément regrettable que le Parti socialiste ne souhaite pas s’y associer.
Il vous reste cependant un peu de temps pour réfléchir puisque nous voterons cette proposition en séance plénière mardi. Cela nous laissera la possibilité d’aborder ces questions devant l’ensemble de la représentation nationale. Certes, nous aurions pu le faire dans un autre cadre : vous avez fait un autre choix que l’on peut regretter.
L’histoire retiendra que nous pouvions nous unir dans un même élan, mais que le Parti socialiste ne l’a pas souhaité.