Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire : Article 2
debate, 21/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Yves Durand, pour soutenir l’amendement n° 13 tendant à la suppression de l’article 2.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : En cohérence avec la suppression de l’article 1er, ainsi qu’avec l’abrogation, il y a quelques semaines, de la loi Ciotti, cet amendement propose de supprimer l’article 2.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La commission a adopté cet amendement, malgré mon avis défavorable, ce qui ne vous étonnera pas.
L’attitude de la majorité est paradoxale, car elle s’oppose même au contrat de responsabilité parentale, qui prévoyait un accompagnement social et administratif des enfants en difficulté scolaire et à la dérive pour éviter qu’ils ne deviennent des décrocheurs.
Sur le fond, il aurait été plus compréhensible, chers collègues, que vous souhaitiez aménager ce dispositif. Il pouvait certes avoir des défauts, mais pas celui d’exister.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme George Pau-Langevin : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gomes.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Aller jusqu’à passer au Kärcher le contrat de responsabilité parentale me semble redoutable. Si j’ai bien compris, c’est la stigmatisation liée à la suppression, fût-elle extrêmement résiduelle, des allocations qui aboutit à ce combat idéologique contre la loi Ciotti, appliqué aujourd’hui aux violences scolaires. Mais le contrat de responsabilité parentale, gardons-le ! C’est une bonne initiative, et une bonne manière d’associer les collectivités et la communauté éducative dans l’accompagnement de familles parfois en grande difficulté, en déshérence, désemparées !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Complétons-le, renforçons-le, revoyons-le, mais ne le supprimons pas ! Arrêtons-nous au seuil de l’idéologie qui va jusqu’à faire du mot « responsabilité » un terme honni au sein d’un texte visant à lutter contre les violences scolaires ! Bien évidemment, nous souhaitons le maintien du dispositif permettant la suspension des allocations familiales que l’actuelle majorité veut supprimer.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !