Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Article 5 (p

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Article 5 (p

debate, 22/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, premier orateur inscrit sur l’article 5, précédemment réservé.

M. Jean-Frédéric Poisson : Le ministre vient de rappeler que le mode de scrutin envisagé était une forme de révolution pour les territoires et pour les départements. Vous comprendrez qu’en cohérence avec les amendements que nous avons déjà défendus, nous souhaitions la suppression de l’article 5 dans la mesure où il constitue une déclinaison des articles précédemment examinés, en particulier de l’article 2. Pour le reste, l’article 5 n’appelle pas de commentaire particulier.

M. le président : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières : Vous avez évoqué une révolution, monsieur le ministre. Au fond, nous aurions plutôt voulu, en ce moment de crise pour notre pays,…

M. Manuel Valls : Une Restauration ?

M. François de Mazières : …que cette réforme ne soit pas une révolution mais une évolution constructive. Une réforme des collectivités territoriales est certes nécessaire et la logique aurait voulu qu’on commençât par poser les fondements de l’acte III de la décentralisation avant que de s’intéresser à un mode de scrutin qui, quoi qu’on en dise, apparaît vraiment comme une machine électorale.
La meilleure démonstration nous en a été fournie pendant cinq heures ce matin : au dernier moment, on a trouvé des amendements tentant d’apporter des solutions à des problèmes évidents, comme le simple fait qu’on ne pouvait pas oublier l’histoire de France… Il est donc parfaitement Folio 2208logique, monsieur le ministre, que nous entamions l’examen des amendements de suppression de l’article 5 et il nous paraît nécessaire que vous y répondiez.

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Je suis sensible aux propos de M. le ministre parce qu’il n’arrive pas si souvent qu’on me reconnaisse quelque qualité. Mais cela ne me monte pas à la tête pour autant ; selon un vieux dicton de chez nous, « montagnard doit rester sans hommages ni servitudes » – même si je le traduis mal, c’est en tout cas ce qu’il signifie.
Ceci étant dit, cela ne fait pas de mal, de temps en temps, de s’entendre reconnaître quelque mérite.
Nous nous inscrivons dans la continuité de trente ans de réforme. M. le ministre a très bien rappelé ce matin comment tout ceci avait commencé en 1986 et 1987, et les étapes qui se sont succédé depuis. Mais notre pays s’est-il vraiment porté mieux de cette réforme ? A-t-on pu freiner, d’une manière ou d’une autre, l’explosion des banlieues et l’exode rural, qui touchent une portion très importante de notre territoire ? Non ! Et ce n’est malheureusement pas cette loi qui va nous permettre de le faire.
Comme je le disais tout à l’heure, une loi ne doit pas seulement tirer des enseignements du passé : il ne sert à rien de passer son temps à critiquer ce qui a été fait par le passé, de dire qu’on va faire autre chose, et de faire encore un peu plus mal. Ce n’est pas la bonne méthode ; il faudrait plutôt anticiper et imaginer ce que doit être une France à nouveau équilibrée, et réconciliée avec elle-même.
Quelqu’un disait ce matin que je défendais excessivement les territoires ruraux. J’ai fait le décompte : pendant la dernière campagne électorale, j’ai été plus souvent invité dans les banlieues que dans les campagnes, ce qui veut dire que, même avec mon accent et mes propos mal ajustés, je peux me faire entendre des banlieues…

M. Manuel Valls : Mais bien sûr.

M. Jean Lassalle : …et des banlieusards, que je connais parfaitement. Je souhaite simplement qu’ils puissent retrouver le sourire, être un peu moins étouffés, et qu’ils votent de nouveau, parce que c’est cela, le problème.
Laissons voter les citoyens de nos territoires, qui votent régulièrement à 70 ou 80 %, parce qu’ils sont devant des enjeux qu’ils comprennent, des enjeux qui réunissent, depuis la Révolution, et même auparavant, les hommes et les territoires.
Monsieur le président, je vous remercie de m’avoir laissé m’exprimer, même si je ne me fais aucune illusion sur l’avenir de cette loi.

M. le président : La parole est à M. Dominique Le Mèner.

M. Dominique Le Mèner : Vous avez parlé de révolution, monsieur le ministre, et chacun choisit les moyens qu’il veut pour faire sa révolution. En l’occurrence, la modification du mode de scrutin vous permet sans doute d’atteindre vos fins en matière électorale.
Mais ce que ce texte va provoquer, en modifiant le mode de scrutin, c’est bien un bouleversement sans précédent des règles qui régissaient jusqu’aujourd’hui notre République, notamment en ce qui concerne l’équilibre de nos territoires.
Comme l’a rappelé l’un de mes collègues, une évolution est souhaitable, du fait de l’évolution démographique, et de la prise en compte d’un certain nombre de critères. Cependant, avec l’action que vous avez entreprise, vous commettez manifestement les mêmes erreurs, non pas que vos prédécesseurs, mais que ceux qui les ont eux-mêmes précédés, eux qui avaient pris la décision de modifier durement ce scrutin.
Nous ne pouvons évidemment pas être favorables à ce principe, auquel nous continuerons de nous opposer.

M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin : Tout à l’heure, monsieur le ministre, vous avez affirmé, non sans raison d’ailleurs, que ce projet de loi apporterait de grands progrès en matière de parité. C’est incontestable.
De notre côté, nous vous répétons sans cesse que ce progrès se fera au prix de l’égalité des territoires. Tout à l’heure mon collègue Gérald Darmanin a fait référence au roman Les Faux-monnayeurs, d’André Gide. Il me revient cette maxime de La Rochefoucauld, que Gide a placée en exergue de l’un de ses chapitres, et qui caractérise parfaitement la manière dont vous défendez ce texte, monsieur le ministre : « Certains défauts bien mis en œuvre brillent plus que la vertu même. »

M. Jean Lassalle : Très bien !

M. Jacques Lamblin : Monsieur le président Sauvadet nous a alertés à de nombreuses reprises sur les graves conséquences qu’aura ce texte, que nous constaterons bientôt. La question qui se pose aujourd’hui, c’est celle de la conciliation entre la nécessaire mise en œuvre de la parité et le respect de l’égalité des territoires.
Comme Jean Lassalle, nous sommes sans illusion : nous savons bien que vous n’allez pas bouger aujourd’hui, mais nous espérons qu’après un passage au Sénat, si cette loi revient devant nous, vous finirez par évoluer sur la question des 20 %. En effet, la seule façon de faire respecter les territoires, c’est d’introduire plus de souplesse dans ce texte de loi et de donner davantage de libertés à ceux qui s’occuperont du découpage.

M. le président : La parole est à M. François Sauvadet.

M. François Sauvadet : Je ne m’étendrai pas sur l’article 5, puisqu’il concerne le binôme, que nous combattons depuis le début de l’examen du texte.
Vous avez parlé, monsieur le ministre, de révolution et il s’agit en effet d’une révolution, une révolution qui ne va pas s’arrêter aujourd’hui et qui ne va pas concerner seulement la parité.
Cette révolution va marquer notre territoire, elle va marquer notre pays durablement, car elle est directement liée à un sujet qui n’est pas la priorité du Gouvernement, on le sait bien : je veux parler de l’aménagement du territoire. Depuis huit ou neuf mois, il n’a jamais été question, dans les déclarations qui ont été faites au plus haut niveau de l’État, de ce que vous envisagez de faire pour que le problème de la croissance mobilise tous les territoires, et pour que chaque territoire se sente soutenu et conforté.

M. Jean Lassalle : Très bien !

M. François Sauvadet : Je crains fort que la révolution que vous avez annoncée ne renforce le sentiment d’abandon, qui est déjà très fort. Vous devriez être très attentif à l’évolution Folio 2209du vote dans le monde rural et dans certaines banlieues. Il y a un vrai sentiment d’abandon, aujourd’hui, dans les territoires ruraux : leurs habitants ont le sentiment de ne plus être entendus, de ne plus être accompagnés. Par les restrictions que vous vous apprêtez à faire sur les budgets des collectivités locales, pour les concentrer sur certains quartiers, vous êtes en train d’abandonner les territoires ruraux, vous êtes en train d’abandonner un pan entier de la France, parce qu’il n’est pas la priorité du Gouvernement.
C’est extrêmement préoccupant, et je vous le répète : votre loi va tout simplement renforcer le sentiment d’abandon des territoires ruraux. Vous savez, nous ne cherchons pas à faire des polémiques et ne nous opposons pas par principe à ce que vous proposez. Tout ce qui, en temps de crise, peut permettre d’assurer l’avenir de notre pays et de tendre la main à ceux qui sont exclus va dans le bon sens. Mais vous ne pourrez pas, monsieur le ministre, malgré tous vos efforts, nous faire souscrire à une réforme qui aura pour effet d’exacerber le sentiment d’abandon des territoires ruraux. Vous pourrez habiller cette réforme comme vous le voudrez, mais les faits seront là : demain, les territoires ruraux seront moins représentés qu’aujourd’hui, alors qu’ils ont déjà le sentiment de ne plus être écoutés. Vous portez là une lourde responsabilité. Je ne vous attaque pas personnellement, monsieur le ministre, car j’ai du respect pour vous, mais voir le Gouvernement de la France abandonner ses territoires ruraux, c’est une mauvaise nouvelle dans les temps de crise que nous traversons.

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements, nos 42, 536, 541, 733, 783 et 977, visant à supprimer l’article 5.
La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l’amendement n° 42.

M. Dominique Le Mèner : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n° 536.

M. Lionel Tardy : Avec l’article 5, nous abordons le mode de scrutin des élections départementales. Comme cela a été souligné, et comme tout le monde le sait, le Parlement a voté la suppression des conseillers territoriaux à des fins purement électoralistes.
Nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire progresser la parité dans les assemblées départementales, mais jamais, dans l’histoire politique et électorale de la République, nous n’avons procédé à la mise en place, pour un même territoire, d’une représentation multiple.
Je suis donc opposé à cet article.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 541.

M. Jean-Frédéric Poisson : Défendu.

M. le président : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 733.

M. François de Mazières : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 783.

M. Guillaume Larrivé : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 977.

M. Gérald Darmanin : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Popelin : Je reconnais à nos collègues la cohérence de leurs amendements, puisqu’ils étaient opposés à l’article 2. Vous reconnaîtrez aussi la cohérence de la commission qui a, en conséquence, repoussé cette série d’amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls : Défavorable.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 35 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n° 35.

M. Paul Molac : Il s’agissait d’un amendement de cohérence avec un autre amendement que nous avions déposé à l’article 2, en vue de changer le mode de scrutin et de faire en sorte que les conseillers départementaux soient élus au scrutin de liste. Cet amendement n’a plus de raison d’être et il est retiré.

M. le président : La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l’amendement n° 43.

M. Dominique Le Mèner : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n° 477.

M. Lionel Tardy : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n° 632.

M. Lionel Tardy : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n° 544.

M. Lionel Tardy : Cet amendement porte sur un sujet intéressant. L’article 5 prévoit qu’en cas d’égalité de voix, c’est le ticket comportant le candidat le plus âgé qui l’emporte, en application d’une règle classique. Il pourrait être intéressant de renverser cette règle : pourquoi ne pas donner la prime aux jeunes, puisque c’est eux que l’on souhaite attirer ?
L’amendement vise à mettre en cohérence la disposition permettant de départager des candidats avec votre nouveau système binominal. Puisque le texte prévoit que les deux candidats inscrits sur le même ticket sont inséparables en tout, pourquoi ne retenir l’âge que de l’un d’entre eux ? La Folio 2210logique voudrait que ce soit la moyenne d’âge du ticket qui soit retenue : c’est ce que je propose, à travers cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Popelin : Nous avons déjà eu ce débat en commission et la question de savoir si, en cas d’égalité de suffrages, c’est le plus jeune ou le plus âgé qui doit être élu, mérite effectivement débat. À titre personnel, je ne serais pas défavorable à ce qu’on changeât ce principe traditionnel du droit électoral français, consistant à toujours donner la priorité au plus âgé.
Il me semble néanmoins que ce véhicule législatif, qui concerne uniquement l’élection des conseillers départementaux et des élus communaux et intercommunaux, n’est pas de nature à renverser, dans sa globalité, ce principe général du droit électoral.

M. Dominique Le Mèner : Il faut bien commencer quelque part !

M. Pascal Popelin : Je suggère donc que cette question soit examinée à l’occasion d’une refonte du code électoral. En l’état, la commission a donné un avis défavorable, plutôt sur la forme, que sur le fond.

M. Jean-Frédéric Poisson : Pour quand est-elle prévue, cette refonte du code électoral, monsieur le rapporteur ?

M. Pascal Popelin : Je crois qu’une nouvelle codification est prévue.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls : Défavorable.

M. Dominique Le Mèner : Ils sont défavorables aux jeunes !

M. Gérald Darmanin : Exactement !

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy : Je ne comprends pas votre position, monsieur le rapporteur. L’article 2 parle d’un système binominal, dans lequel les candidatures au conseil départemental prendront la forme d’un ticket paritaire composé d’un homme et d’une femme, ayant exactement les mêmes droits. Je ne comprends pas que l’on ne calcule pas la moyenne d’âge des deux candidats : cela permettrait peut-être d’introduire un certain renouveau, par l’intermédiaire de ce ticket binominal.

M. le président : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : Je vais profiter de cette intervention pour défendre l’amendement n° 73, qui est à peu près identique. En favorisant la parité, nous nous proposions de renouveler la classe politique. Il me semble qu’inverser la règle qui prévaut en cas d’égalité en donnant la priorité au plus jeune, et non au plus vieux,…

Mme Claudine Schmid : Au plus âgé !

M. Paul Molac : …ce serait une autre manière de favoriser le renouvellement de la classe politique.
Je m’étonne qu’on nous renvoie à une hypothétique réforme du code électoral. Quand aura-t-elle lieu ? Lorsqu’on a des choses à faire et qu’on a l’occasion de les faire, autant les faire tout de suite !

M. Lionel Tardy : Exactement !

M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin.

M. Gérald Darmanin : Pour gagner du temps, je vais défendre l’amendement n° 829, qui porte sur le même sujet. Je suis assez étonné de l’argumentation du rapporteur. Si l’on suit votre raisonnement, monsieur le rapporteur, on pourrait aussi attendre d’avoir modifié le code électoral pour introduire le binôme, ce qui serait un peu compliqué.

M. Dominique Le Mèner : C’est très juste !

M. Gérald Darmanin : Ce qui vaut pour la parité ne vaut donc pas pour l’âge !
Deuxièmement, il conviendrait au moins d’informer la représentation nationale de la date de refonte du code électoral. Cela pourrait nous aider…
Troisièmement, j’espère, monsieur le rapporteur, que vous utiliserez le même argument pour repousser vos propres amendements ou l’amendement du Gouvernement lorsqu’il s’agira de fixer le pourcentage d’électeurs inscrits ou de suffrages exprimés nécessaire pour pouvoir se maintenir. Encore une fois, nous pourrions dire que ce seuil s’applique à l’ensemble des élections !
Enfin, je croyais que la jeunesse était une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Pour reprendre l’expression triviale de notre collègue Guillaume Larrivé, cet amendement ne mange pas beaucoup de pain : vous pourriez au moins faire un petit geste et l’adopter. Il me semble d’ailleurs que nos amis écologistes ont déposé un amendement à peu près similaire au nôtre, et qu’il s’en est fallu de peu pour qu’il soit adopté en commission.

M. le président : La parole est à M. Serge Janquin.

M. Serge Janquin : J’avoue avoir moi-même quelques difficultés à choisir entre une prime au burgrave et une prime au chérubin.

M. Lionel Tardy : Ah, vous faites le malin ! (Sourires.)

M. Serge Janquin : Je conviens tout de même que la discussion d’un texte sur les élections au conseil départemental n’est pas un cadre approprié pour arbitrer une règle de droit électoral aussi importante,…

M. Gérald Darmanin : Ce n’est pas une règle de droit, mais une disposition législative !

M. Serge Janquin : …et qu’il vaudrait mieux privilégier une réflexion plus collective et générale sur cette question.

M. Gérald Darmanin : Réactionnaire !

M. Jean-Frédéric Poisson : Vous êtes du côté de la réaction !
(Exclamations et protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Lionel Tardy : Nous contestons le résultat du vote !

M. Yves Censi : L’amendement est adopté ! Monsieur le président, ce n’est pas la première fois que cela arrive…

M. le président : De ma place, le résultat du vote est évident. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il n’y a aucun doute ! (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Jean-Frédéric Poisson : Les députés de la majorité n’ont pas levé la main !

M. Yves Censi : Rameutez la buvette !

M. le président : Vous pourrez le vérifier lors du vote sur la série suivante d’amendements identiques : il n’y a aucun doute. (Mêmes mouvements.)
Je le répète : les choses sont claires, il n’y a pas de majorité en faveur de cet amendement.

M. Yves Censi : J’ai connu des présidents plus démocrates !

M. le président : Les amendements identiques nos 73 et 829 ont déjà été défendus.

M. le président : Vous pourriez lever la main pour voter en faveur de vos amendements…

Plusieurs députés UMP : De toute façon, cela ne sert à rien !