Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Après l’arti
debate, 22/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 rectifié et 681 rectifié, visant à insérer un article additionnel après l’article 5.
La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement n° 44 rectifié.
M. Jacques Lamblin : Cet amendement n’appelle pas beaucoup de commentaires : il prévoit simplement que seules les personnes qui résident dans le département concerné puissent se présenter aux élections du conseil départemental.
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n° 681 rectifié.
M. Lionel Tardy : Monsieur le président, nous serons attentifs lors du prochain vote à main levée. (« Oh » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En effet, nous avons quelques doutes.
Mme Claudine Schmid : et M. Gérald Darmanin. Vous regarderez l’enregistrement vidéo de la séance ! C’était flagrant !
M. Lionel Tardy : Cet amendement instaure l’obligation de résider dans le département pour être élu conseiller général ou, dorénavant, conseiller départemental.
Il faut être clair : dans l’esprit de nos concitoyens, il est évident qu’il faut résider dans la commune pour se présenter aux élections municipales, et dans le canton ou tout au moins dans le département pour se présenter aux élections cantonales. Les parachutages n’ont jamais bonne presse, car les électeurs attendent de la proximité : ils veulent voter pour des candidats qui vivent sur les territoires qu’ils aspirent à représenter.
Dans ce texte, il est prévu d’autoriser un quart de non résidents au conseil général. Le présent amendement vise à supprimer cette disposition, et à imposer l’obligation d’être électeur dans un département pour y être candidat. Cela renforcera la proximité entre les électeurs et leurs représentants.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Pascal Popelin : L’article L. 194 du code électoral détermine les limites à la possibilité d’être éligible dans un conseil départemental : je ne les rappellerai pas, pour ne pas allonger nos débats.
Je pense qu’il n’y a pas lieu de restreindre davantage les conditions d’éligibilité dans les conseils départementaux. La commission a donc donné un avis défavorable à ces amendements.
M. Jacques Lamblin : Quel argument !
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 796.
M. Guillaume Larrivé : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 797.
M. Guillaume Larrivé : Défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Popelin : La commission des lois a donné un avis favorable à cet amendement proposé par M. Larrivé et quelques-unes de ses collègues.
M. Rémi Pauvros : Eh bien !
M. Lionel Tardy : Amendement adopté à l’unanimité ! Il faut le dire, monsieur le président !
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 543.
M. Jean-Frédéric Poisson : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir les amendements nos 128 et 130, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune.
M. Lionel Tardy : Il s’agit de deux amendements de simplification du droit. L’amendement n° 128 supprime une référence à un article abrogé, tandis que l’amendement n° 130 abroge une disposition du code électoral qui rendait inéligibles les personnes condamnées à une amende pour marché noir pendant la dernière guerre. Il me semble que ces amendements sont de bon sens !
M. Jean-Jacques Urvoas : Comment ne pas y être favorable ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Pascal Popelin : Tout ce qui est de bon sens ne peut recevoir que l’avis favorable de la majorité et de la commission.
M. Jean-Frédéric Poisson : Cela se saurait !
M. Pascal Popelin : En conséquence, je donne un avis favorable à ces deux amendements.
M. Lionel Tardy : Champagne !
M. Manuel Valls : La majorité est très généreuse !
M. Gérald Darmanin : Ne crions pas victoire trop vite : les dispositions abrogées peuvent être rétablies au Sénat ! (Sourires.)