Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Article 6 bi
debate, 22/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, nos 175, 545 et 979, visant à supprimer l’article 6 bis.
La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l’amendement n° 175.
M. Dominique Le Mèner (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement de cohérence.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 545.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je reviens sur l’argument utilisé tout à l’heure par M. le rapporteur.
L’exposé des motifs de l’amendement n° 545 évoque l’attente d’une réforme globale de l’ensemble des textes électoraux ; celle-ci aurait été bienvenue, afin de modifier en même temps l’ensemble des dispositifs.
Monsieur Popelin, quand on modifie le mode de scrutin dans de telles proportions, on peut aussi adopter des dispositions sur l’âge, qui sont également de bon sens. Il y a au moins une anicroche au principe que vous avez énoncé tout à l’heure, selon lequel toutes les dispositions de bon sens sont acceptées par la commission. Visiblement, celle sur l’âge avait échappé à votre attention !
M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 979.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : À chacun sa conception du bon sens, mon cher collègue.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est bien le problème !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Si, en cas d’égalité, nous conservons le candidat élu le plus âgé pour certaines élections et le plus jeune pour d’autres, alors les électeurs n’y comprendront plus rien.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Ils n’y comprennent déjà pas grand-chose !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Pour le reste, par cohérence, je donne un avis défavorable à ces amendements de suppression.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : et M. Dominique Le Mèner. Et le seuil de 12 %, alors ?
M. le président : L’amendement n° 281, présenté par M. Dominique Le Mèner, est défendu.
M. le président : Je suis saisi d’un amendement de coordination, n° 761, présenté par M. le rapporteur.
M. le président : L’amendement n° 282, présenté par M. Dominique Le Mèner, est défendu.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 550.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il s’agit d’une bagarre contre le droit bavard. Il me paraît curieux d’inscrire dans la loi que les choses se décident « de plein droit ». Pour la beauté du geste, il conviendrait de supprimer ces trois mots, qui ne servent à rien dans cet article. Nous gagnerions de la place et de l’encre !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Défavorable.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Expliquez-nous pourquoi !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls : Sagesse.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : La majorité a rejeté un amendement auquel le ministre n’était pas opposé !
M. Manuel Valls : J’en suis profondément humilié ! (Sourires.)