Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Rappel au rè
debate, 22/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François Sauvadet, pour un rappel au règlement.
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Monsieur le ministre, si nous sommes tous décidés à faire avancer ce débat, nous voulons vous empêcher de commettre une erreur grave pour l’avenir du pays. Aussi pourriez-vous répondre à la question que nous vous avons posée concernant le passage du seuil de voix nécessaire pour accéder au second tour de 12,5 % à 10 %, cela afin de nous aider à comprendre vos intentions.
Ne pas donner les explications que nous demandons, ce n’est pas franchement faire preuve d’un grand respect envers la représentation nationale. Je souhaite, monsieur le président, que M. le ministre nous donne les explications nécessaires : tel est la raison de ce rappel au règlement.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Manuel Valls : Je veux bien faire plaisir à M. Sauvadet, mais je lui ai déjà répondu !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Non.
M. Manuel Valls : Vous nous faites un procès d’intention, mais n’étiez-vous pas au pouvoir pendant dix ans ? Vous vous découvrez soudain une vocation harmonisatrice, mais que n’avez-vous fait alors cette harmonisation ?
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons essayé !
M. Manuel Valls : Oui, mais cela n’a pas été fait. Pardonnez-moi de vous le dire, mais vous ne comptiez donc pas beaucoup si vous n’avez pas alors convaincu ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons haussé le seuil de 10 % à 12,5 % !
M. Manuel Valls : Vous avez donc rompu avec la tradition.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Et vous, que faites-vous ? Vous ne rompez pas avec la tradition, peut-être, en mettant en place le système du binôme ?
M. Manuel Valls : Monsieur Geoffroy, laissez-moi répondre à M. Sauvadet.
La majorité d’alors a rompu avec la tradition qui gouvernait les élections cantonales.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il ne s’agit pas de cela !
M. Manuel Valls : Le débat sur le seuil de voix nécessaires pour participer au second tour pourrait avoir lieu si tous les modes de scrutin étaient harmonisés. Or M. Geoffroy rappelait à juste titre les différents seuils en vigueur pour les différentes élections : 10 % des suffrages exprimés pour les élections municipales, 12,5 % des électeurs inscrits pour les législatives, 10 % des électeurs inscrits pour les cantonales,…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est pour cela qu’on l’a changé !
M. Manuel Valls : …10 % des suffrages exprimés pour les régionales, pas de seuil pour les élections présidentielles, etc.
Nous avons pour notre part considéré qu’il fallait revenir à la réalité de ces élections cantonales, sachant que les raisons évoquées tout à l’heure par M. Tourret nous y incitent également. J’ai rappelé que, puisqu’il n’y a pas de financement des partis pour les élections cantonales, des personnalités indépendantes peuvent être candidates. Il y a ainsi traditionnellement beaucoup de personnalités connues dans les cantons qui se présentent sans étiquette aux élections départementales. Je ne doute pas que certains ici pourraient nous donner le nombre de personnalités non inscrites ou étiquetées divers gauche ou divers droite qui participent à ces élections. Le seuil de 10 % permet de renforcer cela !
En abaissant ce seuil à 10 %, nous avons donc renoué avec la tradition. De plus, nous l’avons harmonisé avec le seuil en vigueur pour les élections régionales, lesquelles auront lieu le même jour que les élections cantonales.
Vous nous accusez de vouloir multiplier les triangulaires. Je pourrais, à mon tour, vous parler des quadrangulaires et des autres partis !
Je ne peux pas vous empêcher d’échafauder des thèses complotistes. Quoi qu’il en soit, vous avez la réponse du Gouvernement : elle est sincère, claire et nette !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Ce n’était pas convaincant, mais je vous remercie de votre réponse.